Hubside

Conditions générales de services

CONDITIONS GENERALES DE SERVICES HUBSIDE APPLICABLES A LA FORMULE NON-PAYANTE (ATTRACTIV’) ET AUX CLIENTS CONSOMMATEURS A COMPTER DU 22 SEPTEMBRE 2023.

Les présentes conditions générales de services (ci-après désignées « Conditions Générales ») s'appliquent à toutes souscriptions à une offre de services non payante non payante de création d’un site internet (ci-après l’«Offre») d’Hubside passées entre :

d’une part la société Hubside, Société par actions simplifiées au capital de 10 000.000 euros, dont le siège social est au 23/25 avenue Kléber, Paris (75116), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 808 905 921 (ci-après désignée « Hubside»),

et d’autre part toute personne physique ou morale, dont le domicile ou le siège social est situé en France métropolitaine, et agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (ci-après désigné « le Client »).

Le contrat conclu entre le Client et Hubside au titre d’une Offre est composé des Conditions Générales, du formulaire de souscription ou récapitulatif de commande rempli par le Client, et le cas échéant des avenants, à l’exclusion de tout autre élément (ci-après « le Contrat »).

Le Client reconnaît avoir la capacité de contracter, c'est-à-dire notamment d’avoir la majorité légale et de ne pas faire l’objet d’une mesure de protection, ou à défaut d’en avoir l’autorisation de la part de son tuteur ou de son curateur s’il fait l’objet d’une telle mesure.

Les Conditions Générales applicables à l’Offre sont celles en vigueur au jour de la souscription à l’Offre par le Client.

Hubside recommande au Client de conserver les Conditions Générales pour pouvoir s’y référer à tout moment pendant l'exécution du Contrat le cas échéant.

1 – OBJET

Le Client peut souscrire la Formule Attractiv’. Elle permet au Client :

de créer, éditer, personnaliser, publier et gérer son propre Site sans publicité depuis l’ensemble de ses appareils multimédia (ordinateur, smartphone, tablette) sous réserve de disposer d’une connexion Internet avec un navigateur web compatible et à jour et sous réserve que le système d’exploitation de l’appareil multimédia utilisé soit à jour.
Le Site créé par le Client est sécurisé par protocole SSL (Secure Socket Layer), de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel.
de bénéficier d’un support téléphonique dispensé par des conseillers Hubside dédiés et situés en France, joignables par téléphone au 04 26 91 12 34 (prix d’un appel national) du lundi au vendredi de 9h à 19h;
La Formule est gratuite et sans engagement de durée.

Pour toute souscription réalisée entre le 11 septembre 2020 et le 2 novembre 2020 sur le site www.hubside.com conformément à l’article 2.3, le Client bénéficiera également et pour cette même période, en complément des services précités, des services et avantages décrits en Annexe 1.

Hubside se réserve la possibilité de revoir l’étendue des services fournis au titre de l’Offre. Le cas échéant, elle en informera le Client au minimum trente (30) jours avant la prise d’effet de l’évolution de l’Offre.

2 – MODALITES DE SOUSCRIPTION

2.1 – Le Client, qui souhaite souscrire au Contrat peut en faire la demande auprès d’un point de vente partenaire Hubside, ou souscrire directement sur le site https://www.hubside.com.

2.2 Souscription en point de vente partenaire

Le point de vente remet au Client, préalablement à la conclusion du Contrat, une présentation de la Formule, les Conditions Générales applicables et le formulaire de souscription.

Dans ce cadre, le Client est informé et prend connaissance, préalablement à la conclusion du Contrat, du contenu de la Formule, des Conditions Générales qui décrivent la portée des services proposés au titre de la Formule ainsi que les modalités de mise en œuvre.

A ce titre, le Client doit remplir un formulaire de souscription en fournissant les informations sollicitées à cet effet (telles que nom, prénom, adresse électronique, adresse postale…). Les informations obligatoires sont identifiées par un signe distinctif (tel un astérisque). A défaut de fournir ces informations, le Client ne peut pas souscrire à l’Offre.

Le Client doit choisir des identifiants de connexion uniques et personnels (à savoir un nom d’utilisateur et un mot de passe, ci-après désignés les « Identifiants de Connexion »).

Les Identifiants de Connexion sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être utilisés que par le Client, sauf accord exprès de Hubside.

Le Client garantit que les données qu’il communique sont authentiques, exactes, complètes, à jour et conformes à la réalité. Hubside se réserve le droit de suspendre ou de procéder à la fermeture du Compte Utilisateur dans l'hypothèse où il serait révélé que le Client a fourni des données erronées.

En cas de changement de ses informations personnelles, et pour permettre la continuité des services souscrits, le Client s’engage à contacter sans délai HUBSIDE, selon les modalités prévues au paragraphe 9.4 pour demander la mise à jour de son Compte Utilisateur.

Hubside confirmera la souscription dès sa validation par l’envoi d’un courrier électronique comprenant la copie du formulaire de souscription et des Conditions Générales et le lien de page de connexion du Site.

Une fois la souscription validée, le Client pourra poursuivre la création de son Site de chez lui en se connectant à son Compte Utilisateur et le publier, le gérer, le modifier…

2.3 Souscription en ligne

Si le Client souscrit directement sur le site de Hubside, il prend connaissance des Conditions Générales applicables sur le site https://www.hubside.com.

Pour souscrire en ligne, le Client doit créer son espace virtuel privé (ci-après désigné « Compte Utilisateur ») et choisit un nom de sous-domaine pour son Site.

Le Client doit choisir des identifiants de connexion uniques et personnels (à savoir un nom d’utilisateur et un mot de passe, ci-après désignés les « Identifiants de Connexion »).

Les Identifiants de Connexion sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être utilisés que par le Client.

Le Client garantit que les données qu’il communique sont authentiques, exactes, complètes, à jour et conformes à la réalité. Hubside se réserve le droit d’effectuer des vérifications, et de suspendre les Services et/ou de procéder à la fermeture du Compte Utilisateur dans l'hypothèse où le Client fournirait des données erronées et/ou manquerait de répondre aux demandes d’Hubside dans un délai de quarante-huit 48 heures ouvrées.

Dans ce cadre, le Client est informé et prend connaissance, préalablement à la conclusion du Contrat, du contenu de l’Offre Attractiv’, des Conditions Générales qui décrivent la portée des services proposés au titre de la Formule à laquelle il souhaite souscrire, ainsi que les modalités de mise en œuvre.

Pour valider sa souscription, le Client recevra par SMS un code qu’il devra saisir sur la page de validation de souscription.

3 –NOMS DE SOUS-DOMAINE

Le Client doit créer son espace virtuel privé (ci-après désigné « Compte Utilisateur ») et choisit un nom de sous-domaine unique pour son Site sous réserve des disponibilités. Ce nom de site est un sous-domaine du site Internet Hubside, se terminant par « hubside.fr ».

Le nom de sous-domaine du Site demeure la propriété exclusive de Hubside. À ce titre, Hubside concède au Client à titre gratuit une licence d’utilisation exclusive et incessible pour la durée du Contrat portant sur le nom de sous-domaine du Site.

Le nom de sous-domaine peut être modifié ultérieurement par le Client en se connectant à son Compte Utilisateur et en utilisant la fonction dédiée à cette opération dans l'onglet "Mon compte".

En tout état de cause, le Client s’engage à choisir un nom de sous-domaine respectant les conditions de l’article 5.2 ci-après.

4 – DATE D’EFFET – DUREE DU CONTRAT

Le Contrat entre en vigueur au jour de la signature du formulaire de souscription par le Client pour une durée indéterminée. Il est sans engagement de durée et est résiliable à tout moment par chacune des parties selon les modalités prévues à l’article 8 des présentes.

5 – MODALITES D’UTILISATION DES SERVICES FOURNIS AU TITRE DE LA FORMULE ET ENGAGEMENTS DU CLIENT

5.1 – Création, édition, personnalisation et gestion du site web personnel du Client

Pour accéder au service de création, d’édition, de personnalisation et de gestion de son Site, le Client devra utiliser, ses Identifiants de Connexion. L’utilisation des Identifiants de Connexion se fait sous l’entière responsabilité du Client et il s’engage à ne pas les céder ou les communiquer à un quelconque tiers.

En tout état de cause, l'utilisation du Site s'effectue sous ses seuls contrôles, directions, risques et responsabilités du Client.

Le Client assume l'entière responsabilité de l'utilisation, par lui-même et par toutes personnes à qui il a permis d'accéder aux données, des codes d'accès qui lui ont été fournis ou qu'il a pu créer. Le Client s'engage à prendre toutes dispositions visant à prévenir l'utilisation des Identifiants de Connexion à d'autres personnes que celles à qui ces codes sont destinés. Une notification de la perte du caractère confidentiel des Identifiants de Connexion devra être réalisée par le Client par téléphone au 04 26 91 12 34 (prix d’un appel national), Hubside mettant en œuvre tous les moyens pour désactiver rapidement lesdits Identifiants de Connexion. Dans l'hypothèse visée à l'alinéa précédent, le Client devra immédiatement solliciter un nouveau mot de passe en utilisant le lien « mot de passe oublié » disponible sur la page de connexion à son compte Utilisateur.

5.2 – Contenu du site web créé – Charte d’utilisation

5.2.1 Le Client est seul responsable de l’ensemble du contenu (en ce compris mais non limité aux messages, contributions, images, vidéos…) qu’il met en ligne sur son Site (ci-après désigné le « Contenu ») et de l’utilisation de ses Identifiants de Connexion. Tous les Contenus du Site seront réputés avoir été mis en ligne par le Client. Le Client est informé et reconnaît que toutes les informations contenues dans les modèles de site web (les « Designs ») et les blocs mis à disposition par HUBSIDE sont communiquées à titre d’exemple et sont fictives. Il s’agit de simples indications d’ordre général permettant d’illustrer les possibilités permises par les services Hubside. Ces informations ne sauraient en aucun cas constituer une offre, un conseil juridique ou une recommandation adaptée aux besoins du Client qui est seul responsable du contenu de son Site. Le Client n’est pas autorisé à publier un Design en l’état, sans effectuer de modifications. Préalablement à la publication de son Site, le Client est tenu :

de se renseigner sur les obligations auxquelles il est tenu de se conformer dans le cadre de son activité, et de la publication et de la gestion de son Site, et
d’effectuer toutes les modifications nécessaires pour adapter le Design et les blocs choisis par le Client à l’activité de ce dernier, dans le respect des conditions prévues à l’article 5.2.3.

5.2.2 Le Site étant édité par le Client, ce dernier doit mentionner le nom du directeur de la publication, c’est-à-dire la personne responsable du contenu publié et ses coordonnées.

5.2.3 Le Client est tenu de se conformer aux lois et règlementations en vigueur.

A ce titre, le Client s’engage à ne pas mettre en ligne sur son Site tous Contenus quelle que soit leur forme ou leur nature qui seraient :

contraires à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs ;
contraires au respect de la vie privée ;
à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui, incitant à la discrimination, à la haine ;
menaçant une personne ou un groupe de personnes ;
à caractère pornographique, pédopornographique ou pédophile
incitant à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ;
incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;
incitant au suicide ;
sollicitant, proposant ou permettant, de manière directe ou indirecte, la collecte de fonds ou de données financières ou bancaires, les paiements en ligne ou à distance, des opérations ou services financiers de quelque nature que ce soit, à titre gratuit ou payant;
proposant des jeux et opérations visant à obtenir un gain ou un avantage de quelque nature que ce soit ;
violant la législation sur le secret des correspondances, ou, de façon générale, contraire à une règlementation en vigueur ou une loi en vigueur ;
violant des droits liés à la propriété intellectuelle ;
permettant à des tiers de se procurer des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels permettant des actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunications, des virus et d’une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens ;
susceptibles de causer un préjudice à Hubside ou à un tiers ;

Cette liste n'est pas exhaustive et s’applique également au nom de sous-domaine choisi par le Client pour son Site, en application de l’article 3 ci-avant.

5.2.4 Dans le cadre des services, Hubside peut être amenée à mettre à disposition du Client des images ou vidéos représentant des personnes publiques (notamment via des modèles de sites, des banques d’images ou des liens). Le Client s’engage à n’utiliser lesdites images et vidéos qu’à des fins éditoriales, à savoir exclusivement en lien avec des événements ou des sujets d'actualité ou d'intérêt général. Ces images ou vidéos ne peuvent faire l’objet de dégradations, d’adaptations ou de modifications de quelque nature que ce soit. Toute utilisation de ces images et vidéos :

en lien avec des activités commerciales, industrielles, artisanales, agricoles ou libérales ;
susceptible de nuire à l’image et à la réputation des personnes publiques ; ou
de nature à créer une confusion dans l’esprit des internautes quant au lien qui existe entre les personnes publiques représentées et le Contenu du Site, le directeur de la publication ou son auteur,

est strictement prohibée.

Hubside se réserve à tout moment le droit de retirer et/ou de demander la suppression des images et vidéos représentant les personnes publiques du Site du Client, notamment dans le cas où :

les personnes publiques ou leur représentant en feraient la demande, ou
il s’avérait que l’utilisation desdites images et/ou vidéos par le Client contreviendrait à des droits de propriété intellectuelle d’Hubside et/ou de tiers.

5.2.5 Le Client s'interdit de permettre l'accès au Site à toute personne en communiquant ses Identifiants de Connexion ; il s’interdit également d’utiliser les Identifiants de Connexion d’un autre Client.

5.2.6Le Client déclare de façon expresse qu’il détient tous les droits ou a obtenu toutes les autorisations nécessaires liés à la mise en ligne des Contenus sur son Site.

5.2.7 Le Client s’engage à ne pas utiliser le Site ou le service Hubside notamment pour des envois en masse publicitaires, pour une activité de spamming, restreindre l’accès au site Hubside, restreindre l’accès poster, héberger, publier, transmettre tous virus, logiciels malveillants, cheval de troie etc. aux fins d’hameçonnage, et toute opération illicite ou préjudiciable aux tiers.

5.3 – Licence d’utilisation

Hubside concède au Client, pour la durée du Contrat, une licence d'utilisation personnelle du Site en code exécutable. Par « utilisation » on entend l’accès au Site, son utilisation ou tout autre avantage tiré de l’utilisation de ses fonctionnalités, dans la limite de ce qui est expressément prévu dans les Conditions Générales.

Le Client s’engage à ne pas utiliser le Site à des fins illicites et notamment à ne pas diffuser de message(s) ou information(s) quelle que soit leur forme ou leur nature, qui seraient contraires aux dispositions des Conditions Générales.

La licence d’utilisation accordée par Hubside aux termes des présentes conditions générales n’emporte aucun transfert de propriété et/ou intellectuelle sur le Site à quelque titre que ce soit. Par ailleurs, Hubside conserve les droits de propriété intellectuelle de ses éléments distinctifs, la concession du droit d’utilisation du Site n’entraînant aucun transfert de propriété.

Hubside concède au Client, pour la durée du Contrat, une licence d'utilisation, non-exclusive et strictement personnelle, portant sur une version exécutable des outils, programmes, logiciels mis à sa disposition au titre de la Formule (« ci-après « Outils »). Par « utilisation » on entend l’accès aux fonctionnalités des Outils liées à la Formule, leur utilisation aux fins du Contrat ou tout autre avantage tiré de l’utilisation de leurs fonctionnalités, dans la limite de ce qui est expressément prévu dans les Conditions Générales en vue de la création, l’édition, la personnalisation, la publication et la gestion de son Site.

Hubside et les tiers éditeurs des outils et programmes demeurent titulaires à titre exclusif de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle y afférents.

Le Client n'est pas autorisé à supprimer ou à modifier les mentions de Hubside relatives aux droits d'auteur. Le Client n'est autorisé à utiliser les Outils que dans les conditions prévues par les présentes, par les éventuels contrats de licence complémentaires et celles prévues de manière impérative par la loi. Toute décompilation, modification, adaptation, est strictement interdite. Le Client n'est notamment pas non plus autorisé à mettre à disposition à des tiers non-autorisés, à titre gratuit ou payant, les programmes et outils concédés ou à en accorder des sous-licences.

Licence d’utilisation de contenus textuels générés à l’aide de programmes d’intelligence artificielle (ci-après désignés « IA »).

Hubside pourra mettre à la disposition de ses clients un ou des programme(s) de génération de contenus textuels par IA.

Hubside détient les droits nécessaires afin de proposer aux Clients d’utiliser le(les) programme(s) précités dans le cadre de l’Offre.

Le Client en souscrivant à l’Offre, accepte que la mise à disposition de programmes de génération de contenus textuels par IA soit de nature précaire et expérimentale. Hubside pourra ainsi modifier ou mettre fin à la mise à disposition de ces programmes par IA, à tout moment et de façon discrétionnaire.

En souscrivant à l’Offre, le Client s’engage à respecter les conditions d’utilisation suivantes :

- le Client bénéficie d’un droit non cessible et non-transmissible d’utiliser les contenus textuels générées par le programme d’IA mis à sa disposition afin de personnaliser et illustrer son Site et uniquement à cette fin, et uniquement pendant la durée du Contrat ;

- l’utilisation des programmes de génération de contenus textuels par IA est strictement limitée au Site du Client. Leur utilisation sur d’autres supports que le Site n’est pas autorisé ;

- les contenus textuels générés par IA ne peuvent être contraires aux droits de tiers ou, de façon plus générale, contraire aux règles du droit français, ainsi qu’à la charte d’utilisation des présentes conditions générales ;

En cas de manquement par le Client aux stipulations du présent article et aux obligations afférentes, Hubside appliquera les stipulations de l’article relatif à la résiliation de plein droit par Hubside.

5.4 – Sans préjudice de la possibilité de résilier le Contrat telle que prévue à l’article 8 ci-dessous, en cas d’utilisation malveillante et/ou de mauvaise foi, et/ou contraire au présent article 5 du Site et/ou son Contenu et/ou son nom de sous-domaine qui serait portée à sa connaissance, Hubside se réserve le droit d’interrompre les services fournis au titre du Contrat sans préavis. Le Client sera alors informé de cette suspension au plus tard dans un délai de vingt-quatre (24) heures ouvrées après ladite suspension. Sauf résiliation anticipée du Contrat dans les conditions de l’article 8, la suspension des services sera maintenue jusqu’à mise en œuvre d’une action corrective par le Client au titre du manquement ayant donné lieu à la suspension.

5.5 – Représentation et reproduction du Site du Client par Hubside

À tout moment, le Client peut demander le retrait de la reproduction de tout partie de son Site du site www.hubside.com en adressant une demande par courrier à l’adresse Hubside 1 Rue Camille Claudel, 26100 Romans-sur-Isère ou par voie électronique via le formulaire de contact disponible sur le site https://www.hubside.com/fr_FR/mentions-legales.

6 – CONTENU DES SERVICES

6.1 – Accessibilité et disponibilité du Site – Hébergement du Site

Le Site est accessible 24 h/24 h, 7 j/7 j, sous réserve des prérequis techniques mentionnés aux présentes ou d'interruption accidentelle ou nécessaire au bon fonctionnement du Site, telle qu’une opération de maintenance, une période réservée à la sauvegarde des données...

Le Client a pleinement conscience que la connexion au Site s'effectue via le réseau Internet. Il est averti des aléas techniques qui peuvent affecter ce réseau et entraîner des ralentissements ou des indisponibilités rendant la connexion impossible. Hubside ne peut être tenue responsable des difficultés d'accès au Site due à des perturbations du réseau internet ou d’éléments ne relevant pas de son périmètre d’intervention.

Hubside s’engage à ce que le Site soit sécurisé par protocole SSL (Secure Socket Layer).

Le Site et les données du Site sont hébergés via la plateforme Google Cloud dont les conditions générales sont disponibles sur le site : https://cloud.google.com/terms/?hl=fr.

6.2 – Support téléphonique

Hubside met à la disposition du Client des outils et documentations techniques. Si le Client ne trouve pas la réponse à sa question le Client bénéficie à sa demande du support téléphonique des conseillers Hubside dédiés et situés en France, joignables par téléphone au 04 26 91 12 34 (prix d’un appel national) du lundi au vendredi de 9h à 19h.

6.3 –Responsabilité

6.3.1 – Hubside ne saurait pas être tenue responsable d’un non-fonctionnement ou d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du Site imputable à une absence de mise à jour de ses données par le Client, à un équipement non adapté de ce dernier, à des dysfonctionnements internes du fournisseur d’accès internet du Client, à l’encombrement du réseau internet.

De manière générale, la responsabilité de Hubside ne pourra pas être engagée en cas d’inexécution ou mauvaise exécution du Contrat due, soit au fait du Client, soit au fait d’un tiers au Contrat, soit à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (à savoir tout événement échappant au contrôle du débiteur et qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées. Tout cas de force majeure entrainera la suspension des obligations des parties au titre du Contrat, à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution de plein droit du Contrat. En cas de force majeure, Hubside en avisera immédiatement le Client, par tous moyens écrits. Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir le cas échéant des conditions dans lesquelles l'exécution du Contrat pourra être reprise. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à quatre semaines, le Contrat sera résilié de plein droit. Le Client dispose également de la faculté de se prévaloir d’un cas de force majeure dans les mêmes conditions.

Le Client est seul responsable de l’utilisation de ses Identifiants de Connexion et la responsabilité de Hubside ne pourra pas être engagée en cas d’utilisation frauduleuse de son compte ou Site.

Le Client est seul responsable du Contenu de son Site ainsi que des liens hypertextes, adresses Internet et adresses électronique qu'il y inclut, Hubside agissant en seule qualité d’hébergeur à ce titre. Ce faisant, Hubside ne peut être considérée comme responsable des Contenus mis en ligne sur son Site par le Client. Hubside ne saurait d’avantage engager sa responsabilité au titre de toute perte, préjudice ou dommage indirect revendiqué par un tiers ou par un autre Client du fait des contenus mis en ligne par le Client sur son Site.

6.3.2 – Les Offres ayant été conçues pour une utilisation à des fins non professionnelles, la responsabilité d’Hubside ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit pour une utilisation à finalité professionnelle ou commerciale de quelque nature qu’elle soit. Compte tenu des caractéristiques de la Formule, et notamment de l’accès gratuit à ce service, le Client renonce à tout recours contre Hubside en raison des conséquences que l'usage des services correspondants ou du Site pourrait lui causer. L’Utilisateur dégage de toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects qu'il pourrait supporter du fait de la souscription d’une Formule et de l’utilisation d’un Site.

7 – CHANGEMENT DE FORMULE PAR LE CLIENT EN COURS DE CONTRAT

Le Client peut changer de Formule proposée par Hubside (Formules Attractiv’, Evolutiv’, Seductiv’, Exclusiv’) à tout moment pendant la durée du Contrat, en adressant sa demande à Hubside à l’adresse suivante : Hubside – 1 Rue Camille Claudel – 26100 Romans-sur-Isère ou par téléphone au 04 26 91 12 34 (service gratuit + prix d’un appel national).

Après avoir pris connaissance des conditions générales applicables à la Formule choisie (description des Offres et Conditions Générales de Services applicables aux offres payantes disponibles sur le site) et des éventuelles conséquences de ce changement notamment au titre de la durée et du prix des services, le Client choisira le paiement annuel du prix ou le paiement mensuel.

Le Client qui choisit une Offre payante devra fournir ses coordonnées bancaires, ou en cas de paiement annuel procéder au paiement par chèque. Dans ce cadre, le Client s’engage à ce que les coordonnées bancaires fournies soient les siennes.

Hubside confirmera le changement de Formule par l’envoi d’un courrier électronique.

Le changement de Formule et ses conséquences notamment au titre du prix et des conditions générales de services prendront effet le mois suivant la confirmation de ce changement par Hubside.

8 – RESILIATION DU CONTRAT

Il peut être mis fin au Contrat

8.1.1 de plein droit :

par Hubside, sans délai, en adressant un courrier recommandé avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique au Client en cas de non-respect par le Client de l’une de ses obligations au Contrat et notamment aux Conditions Générales.

Dans un tel cas, la résiliation prend effet à la date de réception de la demande.

A tout moment :

par le Client en adressant à Hubside un courrier à Hubside à l’adresse suivante : Hubside – 1 Rue Camille Claudel - 26100 ROMANS/ISERE ou sur simple appel au 04 26 91 12 34 (service gratuit + prix d’un appel).
par Hubside par courrier ou courrier électronique à l’adresse renseignée par le Client.

La résiliation prend effet un mois après la réception de la demande.

Dès réception de la demande de résiliation, Hubside communiquera au Client un avis de résiliation l’informant de la date de prise d’effet de la résiliation.

8.2 – CONSEQUENCES DE LA RESILIATION DES SERVICES ET/OU DU CONTRAT

La résiliation du Contrat emporte la résiliation des licences d’utilisation du nom de sous-domaine et de l’ensemble des services décrits aux présentes, du Site, des outils et programmes de Hubside et des programmes, outils et logiciels d’éditeurs tiers le cas échéant.

Le Client disposera d’un délai de 30 jours à compter de la notification de la résiliation pour récupérer l’ensemble des données qu’il aura stockées sur son espace de stockage personnel durant le Contrat ainsi que les Contenus lui appartenant, mis en ligne sur le Site. A ce titre, le Client reconnaît que tout élément provenant du site Hubside, ainsi que les visuels provenant d’une banque d’images fournie par la société Getty Images qu’il aura utilisés afin de personnaliser son Site ne lui appartiennent pas et qu’il ne pourra les récupérer dans ce cadre

9 – DISPOSITIONS DIVERSES

9.1 – Procédure d’alerte

Le Client est invité à contacter Hubside en cas de comportements anormaux, activités illicites, Contenus de certains sites inadéquats/illicites/contraires notamment aux dispositions de l’article 5.3 des Conditions Générales et à la réglementation en vigueur.

Pour tout signalement, le Client peut contacter Hubside par voie électronique via le formulaire de contact disponible sur le site https://www.hubside.com/fr_FR/mentions-legales en précisant le motif de l’alerte/signalement et en fournissant toutes les informations et pièces justificatives utiles à la bonne compréhension et au traitement de la situation.

9.2 – Correspondance

Toute demande de renseignements, informations complémentaires, demande de mise en œuvre des services de l’Offre doit être exclusivement adressée à Hubside –1, rue Camille Claudel - 26100 Romans-sur-Isère, Tél. : 04 26 91 12 34 (prix d’un appel national). Accueil téléphonique ouvert du lundi au vendredi de 9h à 19h. Les demandes relatives à la gestion du contrat du Client peuvent également être adressées par email à [email protected].

9.3 – Réclamations

En cas de litige, le Client pourra faire une demande écrite au Service RECLAMATION d’Hubside en adressant un courrier par voie postale à l’adresse suivante : HUBSIDE – 1 rue Camille Claudel – 26100 ROMANS SUR ISERE ou par voie électronique via le formulaire de contact disponible sur le site https://www.hubside.com/fr_FR/mentions-legales

Hubside s’engage à traiter cette réclamation et à y répondre, sauf exception, dans un délai maximum de (2) mois à compter de la réception de la demande. Le Client sera également tenu informé de l’avancement de sa situation durant l’étude de son dossier.

Si toutefois le Client n’était pas satisfait à la suite de ses échanges avec le service réclamation de Hubside, et conformément à l’article L. 612-1, L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, il peut également solliciter, sans préjudice des autres voies d’actions légales, dans la limite d’un an à compter de l’envoi de sa réclamation écrite, l’avis du Médiateur de la consommation dont Hubside relève au titre des litiges liés à un service fourni par Hubside et dont les coordonnées sont les suivantes : SAS MEDIATION SOLUTION – 222 chemin de la bergerie 01800 SAINT JEAN DE NIOST – Adresse électronique : [email protected] Site internet : https://www.sasmediationsolution-conso.fr.

En cas de litige, le Client a également la faculté de saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu du domicile du Client au moment de la conclusion du Contrat ou de la survenance du fait dommageable à l’origine du litige.

En outre, le Client ayant souscrit un contrat en ligne sur le site https://www.hubside.com/fr_FR/ peut présenter une réclamation par le biais de la plateforme de résolution des litiges en ligne ("Plateforme RLL") gérée par la Commission européenne. Cette plateforme a pour but d'aider les consommateurs et les entreprises à résoudre leurs litiges sans avoir recours aux tribunaux. Le Client peut accéder à la plateforme via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR et doit saisir lors de sa demande les coordonnées d’HUBSIDE dans la section correspondante du formulaire de plainte afin que les équipes d’HUBSIDE puissent être alertées en retour, et traiter ladite plainte du Client.

9.4 – Informatique et libertés

FINALITES D’UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES

Les informations nominatives et personnelles recueillies lors de la création du Compte Utilisateur, de la souscription à l’Offre et dans le cadre du Contrat et des Conditions Générales sont nécessaires et utilisées afin de :

réaliser des opérations de prospection commerciale par téléphone, dans l’intérêt légitime du responsable de traitement, et présenter les offres Hubside aux personnes ayant créé un Compte Utilisateur ;

conclure, gérer et exécuter les services et le Contrat. A ce titre, des informations relatives à l’activation et à l’utilisation des services HUBSIDE inclus dans la Formule du Client seront communiquées par email à ce dernier ;

communiquer et proposer par email ou par téléphone des offres relatives à des produits et services analogues à ceux souscrits;

proposer au Client, dans l’intérêt légitime du responsable de traitement, de participer à des enquêtes de satisfaction, de tester des nouvelles fonctionnalités et de contribuer à l’amélioration de la qualité des services Hubside.

adresser au Client qui en aurait fait la demande en cochant la case prévue à cet effet, les communications et la newsletter Hubside (évènements, jeux concours, opérations caritatives, partenariats, actualités etc…) ;

permettre dans l’intérêt légitime du responsable de traitement l’exercice des recours et la gestion des réclamations ;

conduire dans l’intérêt légitime du responsable de traitement des actions de recherche et de développement dans le cadre des finalités précitées ;

élaborer dans l’intérêt légitime du responsable de traitement des statistiques et études actuarielles ;

lutter contre la fraude, la contrefaçon de droits de propriété intellectuelle de tiers et plus généralement contre les activités illicites ou illégales telles que notamment visées par la charte d’utilisation définie à l’article 4 de l’Annexe B, dans l’intérêt légitime du responsable de traitement ; et

exécuter les obligations légales, réglementaires et administratives en vigueur.

Les données personnelles collectées lors de la souscription du Contrat sont destinées à Hubside et/ou aux sociétés du groupe de sociétés dont Hubside fait partie et/ou à toute autre société pouvant intervenir dans la réalisation des services pour assurer la fourniture, l’exécution, la gestion et la qualité des services souscrits et/ impliquées dans l’exécution des actions relevant de l’une des finalités précitées. A ce titre, ces données pourront notamment être transmises à un tiers certificateur pour les besoins de la signature électronique.

Ces données pourront enfin être communiquées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

MODALITES DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES

Ces informations sont confidentielles ; elles seront conservées dans des conditions conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, et ce pendant toute la durée d’exécution des services souscrits et de leurs suites, soit cinq ans après leur terme (sous réserve des données nécessaires pour répondre à une obligation légale ou règlementaire qui pourraient être conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de l’obligation en cause). Dans le cadre de la prospection commerciale, les données personnelles sont conservées 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact avec la personne concernée resté sans effet.

Les conversations téléphoniques avec les équipes d’HUBSIDE sont susceptibles de faire l’objet d’une double écoute et d’être enregistrées à des fins de formation, d’évaluation ou d’amélioration de la qualité de service. Une information sur l’enregistrement des conversations téléphoniques est fournie à la Personne concernée en début d’appel. Cette dernière est également informée de la possibilité de s’opposer à cet enregistrement. Des données à caractère personnel sont susceptibles d’être collectées et traitées par HUBSIDE dans ce cadre. Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime poursuivi par HUBSIDE. Afin de connaître la durée de la conservation des données à caractère personnel relatives à l’écoute des conversations téléphoniques, le Client est invité à visiter le site : https://www.hubside.com/fr_FR/mentions-legales. Il est précisé que seules les personnes habilitées peuvent accéder à ces enregistrements.

Les données personnelles collectées peuvent être stockées et traitées en France ou plus largement en Europe. Hubside prend toutes les garanties afin d’assurer un niveau de protection suffisant des données personnelles. Elle met à ce titre les moyens techniques et organisationnels appropriés pour assurer un niveau de sécurité des données, en fonction notamment des finalités du traitement et des risques associés.

DROITS DU CLIENT

Conformément aux dispositions légales en vigueur sur la protection des données, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, ou d’effacement des données le concernant, ainsi qu’un droit de limitation du traitement relatif à ses données sans frais et un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel.

Le Client a également :

le droit à la portabilité de ses données, c’est à dire demander à recevoir les données personnelles le concernant et qu’il a fournies à Hubside, dans un format structuré couramment utilisé et lisible par machine. Le Client pourra ainsi les stocker ou les transmettre facilement d’un système d’information à un autre, en vue de leur réutilisation à des fins personnelles ;

le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (la CNIL) s’il considère que le traitement de ses données personnelles n'est pas conforme aux règles européennes ;

le droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort.

Le Client peut exercer gratuitement ses droits en adressant un courrier à Hubside à l’adresse suivante : Hubside 1 Rue Camille Claudel, 26100 Romans-sur-Isère ou par voie électronique via le formulaire de contact disponible sur le site https://www.hubside.com/fr_FR/mentions-legales. Le Client devra accompagner sa demande de la copie de sa pièce d’identité, si sa demande concerne l’accès à ses données ou la modification de ses données. Le Client peut également gérer ses préférences et s’opposer à l’utilisation de ses données depuis son Compte Utilisateur.

Conformément aux dispositions légales impératives en vigueur, Hubside fournira les informations et/ou les mesures prises à la suite de la demande formulée par le Client dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande (ce délai peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité de la demande) ; le Client en sera alors informé. En cas de refus d’accéder à la demande du Client, Hubside informera le Client des motifs de sa position et de la possibilité d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (CNIL) et de former un recours juridictionnel.

Le Client reconnait toutefois que Hubside ne peut garantir ni la confidentialité, ni l’effacement des données personnelles publiées ou communiquées par le Client lui-même sur un site accessible au public. Chaque Client est exclusivement responsable de toutes les conséquences liées à la publication volontaire d’informations personnelles, et notamment de leur adresse courriel ou de leur numéro de téléphone.

EXISTENCE D’UNE LISTE D’OPPOSITION AU DEMARCHAGE TELEPHONIQUE

Si le numéro de téléphone Client est recueilli à l’occasion de sa souscription à l’Offre, Hubside précise que ses coordonnées téléphoniques ne seront utilisées que pour le contacter aux fins de réalisation des opérations visées à l’article 1 de la présente Annexe. Sans préjudice de ce qui précède, conformément aux dispositions légales, si le Client le souhaite, il peut inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (BLOCTEL). Il est alors interdit à tout professionnel, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement le Client inscrit sur cette liste ; sauf en cas de relations contractuelles préexistantes (c’est-à-dire sauf si un contrat est en cours avec le professionnel lors de l’appel téléphonique).

DISPOSITIONS SPECIFIQUES

5.1 En cas d’activation par le Client des services « Nom de domaine personnalisé et boites de messageries » proposé dans le cadre des Formules Exclusiv’ et INTENSIV+, les données personnelles mise à disposition par le Client seront traitées conformément à la Politique de Protection des données personnelles disponibles sur https://www.gandi.net/fr/contracts/terms-of-service. En particulier, le Client est informé que :

dans le cadre de l’enregistrement d’un nom de domaine avec l’extension «.com », ses données personnelles seront enregistrées aux Etats-Unis ;

dans le cadre de l’enregistrement d’un nom de domaine avec l’extension «.com » ou « .fr », ses données (identité et coordonnées) seront inscrites dans un registre public accessible en ligne (le « WHOIS »).

5.2 En cas d’utilisation sur son Site du module de vente en ligne HUBSIDE.eShop:

le Client est informé que son adresse email et les informations relatives à ses transactions seront transmises aux sociétés PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. (R.C.S. Luxembourg B 118 349). Ces données sont alors traitées conformément aux dispositions des « Conditions d’utilisation du Service Paypal » acceptées par le Client au moment de sa souscription au Service de paiement ;

le Client est informé et reconnaît qu’il est le responsable de traitement des données personnelles des internautes et acheteurs interagissant avec lui depuis son Site. Il s’engage à ce titre à se conformer à toutes les dispositions légales applicables en matière de protection des données à caractère personnel. Hubside agira ainsi en qualité de sous-traitant du Client, et se conformera à ce titre aux instructions de ce dernier. A défaut d’instructions, Hubside appliquera les mêmes conditions de traitement des données que celles appliquées aux données du Client et décrites dans la présente Annexe.

CONDITIONS GENERALES DE SERVICES HUBSIDE APPLICABLES AUX FORMULES PAYANTES (FORMULES ÉVOLUTIV', SEDUCTIV', EXCLUSIV' ET INTENSIV’+) ET AUX CLIENTS CONSOMMATEURS A COMPTER DU 22 SEPTEMBRE 2023.

Les présentes conditions générales de services et leurs annexes (ci-après désignées « Conditions Générales ») s'appliquent à toute souscription à une ou plusieurs offres de services payants de création d’un site internet (ci-après désignées « Offres ») passées entre :

d’une part la société Hubside, Société par actions simplifiées au capital de 10.000.000 euros, dont le siège social est au 23/25 avenue Kléber – 75116 Paris- immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 808 905 921 (ci-après désignée « Hubside»),
et d’autre part toute personne physique ou morale, dont le domicile ou le siège social est situé en France métropolitaine, et agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (ci-après désigné « le Client »).

Les Conditions Générales applicables à l’Offre sont celles en vigueur au jour de la souscription à l’Offre par le Client. Hubside recommande au Client de conserver les Conditions Générales pour pouvoir s’y référer à tout moment pendant l'exécution du Contrat le cas échéant.

1 – OBJET

Le Contrat conclu au titre de l’Offre a pour objet la fourniture de services permettant au Client de créer, personnaliser et gérer son site web personnalisé de 20 pages maximum et de 2Go de capacité de stockage (ci-après le « Site ») à l’aide de fonctionnalités simples et de bénéficier d’un espace de stockage, de ressources et de services complémentaires variables en fonction de la formule souscrite par le Client au titre de l’Offre (ci-après désignée « la Formule »). Le Client peut souscrire l’une des Formules décrites en Annexe A.

2 – MODALITES DE SOUSCRIPTION

Le Client, qui souhaite souscrire au Contrat peut :

- en faire la demande auprès d’un point de vente partenaire Hubside, ou

- souscrire directement sur le site www.hubside.com à l’une des formules Evolutiv’, Seductiv’ ou Exclusiv’, ou

- souscrire directement par téléphone à l’offre Intensiv+.

2.1 Souscription en point de vente partenaire

Le point de vente remet au Client, préalablement à la conclusion du Contrat, une présentation des Offres, les Conditions Générales applicables et le formulaire de souscription.

Dans ce cadre, le Client est informé et prend connaissance, préalablement à la conclusion du Contrat, du contenu des Offres, des Conditions Générales qui décrivent la portée des services proposés au titre de la Formule à laquelle il souhaite souscrire, de son tarif, ainsi que les modalités de mise en œuvre.

Dans le cadre de la souscription en point de vente, le Client commence la création de son Site en magasin, créé son espace virtuel privé (ci-après désigné « Compte Utilisateur ») et choisit un nom de sous-domaine pour son Site conformément aux conditions décrites à l’article A paragraphe 3 de l’Annexe B. A ce titre, le Client doit remplir un formulaire de souscription en fournissant les informations sollicitées à cet effet (telles que nom, prénom, adresse électronique, adresse postale…). Toutes les informations sont obligatoires. A défaut de fournir ces informations, le Client ne peut pas souscrire à l’Offre.

Le Client doit choisir des identifiants de connexion uniques et personnels (à savoir un nom d’utilisateur et un mot de passe, ci-après désignés les « Identifiants de Connexion »). Les Identifiants de Connexion sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être utilisés que par le Client, sauf accord exprès de Hubside.

Si le Client opte pour le prélèvement mensuel, il devra fournir ses coordonnées bancaires. Dans ce cadre, le Client s’engage à ce que les coordonnées bancaires fournies soient les siennes.

2.2 Souscription en ligne aux offres Evolutiv’, Séductiv’ et Exclusiv’

Si le Client souscrit directement sur le site de Hubside, il prend connaissance des Conditions Générales applicables sur le site.

Pour souscrire en ligne, le Client doit créer son espace virtuel privé (ci-après désigné « Compte Utilisateur ») et choisit un nom de sous-domaine pour son Site conformément aux conditions décrites à l’article 3 de l’Annexe B. A ce titre, le Client doit remplir un formulaire de souscription en fournissant les informations sollicitées à cet effet (telles que nom, prénom, adresse électronique, adresse postale...). Les informations obligatoires sont identifiées par un signe distinctif (tel un astérisque). A défaut de fournir ces informations, le Client ne peut pas souscrire à l’Offre.

Les paiements sont effectués par prélèvement mensuel sur le compte bancaire du Client, ou par tout autre moyen de paiement proposé le cas échéant sur le site www.hubside.com et choisi par le Client à la date de souscription. Le Client devra fournir ses coordonnées bancaires. Dans ce cadre, le Client s’engage à ce que les coordonnées bancaires fournies soient les siennes.

Pour valider sa souscription, le Client recevra par SMS un code qu’il devra saisir sur la page de validation de souscription.

2.3 Souscription à distance à l’offre INTENSIV’+

Pour souscrire à l’offre Intensiv’+ le Client a la faculté soit de se rendre dans une boutique partenaire conformément à l’article 2.1, soit de souscrire à l’offre Intensiv’+ par téléphone. Dans ce dernier cas et préalablement à la conclusion du Contrat :

le Client a la faculté de prendre connaissance des présentes Conditions Générales à tout moment sur le site www.hubside.com;
les services, leur modalités de mise en œuvre, le prix et les conditions de l’offre Intensiv’+ sont présentés par téléphone au Client ;
le Client reçoit également un lien par sms lui permettant d’accéder en ligne au descriptif de ces conditions ainsi qu’aux Conditions Générales applicables à l’offre Intenisv’+.

Après avoir pris connaissance de l’ensemble des conditions applicables à l’offre Intensiv’+, le Client doit :

remplir le formulaire de souscription avec son nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone et coordonnées bancaires. Toutes les informations sont obligatoires. A défaut de fournir ces informations, le Client ne peut pas souscrire à l’Offre ;
accepter les Conditions Générales en utilisant la fonctionnalité prévue à cet effet ;
valider sa souscription en cliquant sur le bouton de signature du Contrat ;

A tout moment avant la signature du Contrat et depuis le lien adressé par sms au Client, ce dernier a également la faculté de cliquer sur « je refuse » pour refuser l’offre Intensiv’+ et interrompre de manière définitive sa souscription.

2.4 Conditions communes aux différentes modalités de souscription

Le Client garantit que les données qu’il communique lors de sa souscription sont authentiques, exactes, complètes, à jour et conformes à la réalité. Hubside se réserve le droit d’effectuer des vérifications, et de suspendre les Services et/ou de procéder à la fermeture du Compte Utilisateur dans l'hypothèse où le Client fournirait des données erronées et/ou manquerait de répondre aux demandes d’Hubside dans un délai de quarante-huit 48 heures ouvrées.

En cas de changement de ses informations personnelles, et pour permettre la continuité des services souscrits, le Client s’engage à contacter sans délai HUBSIDE, selon les modalités prévues à l’article 3 de l’Annexe C, pour demander la mise à jour de son Compte Utilisateur.

Une fois la souscription validée, le Client pourra poursuivre la création de son Site de chez lui en se connectant à son Compte Utilisateur et le publier, le gérer, le modifier…

3 – DATE D’EFFET – DUREE DU CONTRAT

Le Contrat entre en vigueur au jour de la signature du formulaire de souscription par le Client.

Lorsque le Client souscrit à l’une des formules Evolutiv’, Seductiv’ et Exclusiv’, le Contrat est conclu pour une durée initiale de 12 mois. Le Contrat sera renouvelé tacitement à son échéance pour une durée indéterminée, sauf dénonciation de la part de Hubside ou du Client au moins un (1) mois avant la date anniversaire du Contrat dans les conditions prévues ci-après.

Lorsque le Client souscrit à la formule Intensiv’+, le Contrat est conclu pour une durée initiale de six (6) mois. Le Contrat sera renouvelé tacitement à son échéance pour une durée indéterminée, sauf dénonciation de la part de Hubside ou du Client au moins un (1) mois avant la date de renouvellement du Contrat dans les conditions prévues ci-après.

Conformément à l’article L.215-1 du Code de la consommation, Hubside informe le Client des dispositions suivantes :

« Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction.

Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction.

Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat.

Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur ».

De plus, conformément à l’article L.241-3 du Code de la consommation :

« Lorsque le professionnel n'a pas procédé au remboursement dans les conditions prévues à l'article L. 215-1, les sommes dues sont productives d'intérêts au taux légal. »

Si le Client ne souhaite pas renouveler le Contrat à son échéance, la résiliation doit s’effectuer auprès de Hubside par courrier recommandé à l’adresse suivante : Hubside – 1 Rue Camille Claudel – 26100 Romans-sur-Isère, ou par téléphone au 04 26 91 12 34 (prix d’un appel national). La prise en compte de la résiliation sera effective au terme de la période en cours sous réserve de l’avoir résilié au moins un (1) mois avant son terme.

Dès réception de la demande de résiliation, Hubside communiquera au Client un avis de résiliation l’informant de la date de prise d’effet de la résiliation.

Si Hubside ne souhaite pas renouveler le Contrat à son échéance, la résiliation doit s’effectuer auprès du Client par courrier recommandé à l’adresse renseignée par le Client ou par téléphone confirmé par email. La prise en compte de la résiliation sera effective au terme de la période en cours sous réserve de l’avoir résilié au moins un (1) mois avant son terme.

Une fois le Contrat renouvelé pour une durée indéterminée :

HUBSIDE pourra résilier le Contrat à tout moment de plein droit en informant le client par courrier. La résiliation prend effet un mois après la notification reçue par le Client, ou à son choix, à la date de réception de la notification. Lorsque le contrat est résilié dans les conditions prévues ci-dessus, le Client n'est tenu qu'au paiement de la partie du prix correspondant à la période d’un mois pendant laquelle il continue de bénéficier des prestations s’il a choisi cette possibilité, cette période étant calculée jusqu'à la date d'effet de la résiliation.

Le Client pourra le résilier à tout moment de plein droit en informant HUBSIDE par courrier à l’adresse suivante : HUBSIDE – 1 Rue Camille Claudel – 26100 Romans-sur-Isère, ou par téléphone au 04 26 91 12 34 (service gratuit + prix d’un appel). La résiliation prend effet un mois après la réception par HUBSIDE de la notification de la demande de résiliation. Lorsque le Contrat est résilié dans les conditions prévues ci-dessus, le Client n'est tenu qu'au paiement de la partie du prix correspondant à la période pendant laquelle il continue de bénéficier des prestations, cette période étant calculée jusqu'à la date d'effet de la résiliation. Dans l’hypothèse où le Client a opté pour un règlement annuel, HUBSIDE remboursera le cas échéant le solde au Client dans un délai de trente jours (30) à compter de la date de résiliation.

4– RENONCIATION : « 30 JOURS POUR CHANGER D’AVIS »

Le Client peut renoncer à la souscription du Contrat, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités, dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la souscription au Contrat.

Pour exercer cette faculté, le Client doit notifier sa décision de renoncer au Contrat au moyen d’une déclaration dénuée de toute ambiguïté, selon la modalité suivante de son choix : par téléphone au 04 26 91 12 34 (prix d’un appel national) ou par courrier à adresser à l’adresse suivante : Hubside – 1 Rue Camille Claudel – 26100 Romans-sur-Isère.

Dans ce cadre, le Client a la possibilité d’utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant en fin des présentes.

L’exercice de cette faculté de rétractation emporte résolution de plein droit du Contrat. Le Client ne pourra donc pas bénéficier des services de la Formule. La renonciation emporte les mêmes conséquences que celles prévues en cas de résiliation du Contrat et qui figurent à l’article 9.2 ci-après.

Le Client sera remboursé par Hubside de tous les paiements éventuellement reçus de sa part, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où Hubside est informée de sa décision de renonciation au Contrat. Les remboursements seront réalisés en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si les parties conviennent expressément d'un moyen différent.

5– PRIX ET CONDITIONS DE REGLEMENT

5.1 – Prix

Le prix s’entend en euros, toutes taxes comprises. Il est mentionné sur le formulaire de souscription ou le récapitulatif de commande. Le prix dépend de la Formule souscrite par le Client au titre de l’Offre.

Quelle que soit la Formule souscrite, le premier mois est offert.

Hubside se réserve la possibilité de revoir le prix et l’étendue des services fournis au titre de l’Offre. Le cas échéant, elle en informera le Client au minimum trente (30) jours avant la prise d’effet de l’évolution d’Offre. A ce titre, le Client aura la possibilité de refuser cette modification (le Client continuera de bénéficier de l’Offre aux conditions de services et prix en vigueur au jour de sa souscription) dans le délai de trente (30) jours à compter de la notification de l’évolution de l’Offre.

5.2 – Conditions de règlement

Le prix est réglé annuellement (ou semestriellement pour la formule Intensiv’+) ou mensuellement selon l’option choisie par le Client au moment de la souscription, au regard des modalités proposées pour chacune des Offres.

Le paiement des échéances interviendra entre le 5 et le 10 de chaque mois sur le compte bancaire désigné à cet effet par le Client si celui-ci a opté pour un prélèvement mensuel. Par exception à ce qui précède, le paiement de la formule INTENSIV’+ sera effectué selon un échéancier bimensuel, soit un premier paiement mensuel de 49,99 Euros correspondant au Pack Connect (tel que décrit en Annexe A entre le 5 et le 10 de chaque mois), puis un autre paiement de 49,99 Euros correspondant au Pack Multimédia (tel que décrit en Annexe A entre le 15 et le 20 de chaque mois.

La première échéance est prélevée par Hubside à compter du deuxième mois de souscription puis à chaque échéance de paiement (le premier mois est gratuit) après la fin du délai de renonciation dont le Client bénéficie au titre de l’article 4 ci-dessus.

En cas de défaut de paiement de tout ou partie de l’échéance, Hubside aura la faculté de résilier de plein droit le Contrat dans les conditions de l’article 9.1 ci-dessous.

6- LICENCE D’UTILISATION

6.1 Hubside concède au Client, pour la durée du Contrat, une licence d'utilisation personnelle du Site en code exécutable. Par « utilisation » on entend l’accès au Site, son utilisation ou tout autre avantage tiré de l’utilisation de ses fonctionnalités, dans la limite de ce qui est expressément prévu dans les Conditions Générales.

L'usage de ces éléments est limité aux stricts besoins du Contrat par le Client. Par ailleurs, les conditions de licence des éditeurs de programmes et fonctionnalités, indépendants de Hubside, s’appliquent cumulativement aux Conditions Générales. Hubside et les tiers éditeurs des outils et programmes demeurent titulaires à titre exclusif de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle y afférents.
Le Client n'est pas autorisé à supprimer ou à modifier les mentions de Hubside relatives aux droits d'auteur. Le Client n'est autorisé à utiliser les Outils que dans les conditions prévues par les présentes, par les éventuels contrats de licence complémentaires et celles prévues de manière impérative par la loi. Toute décompilation, modification, adaptation, est strictement interdite. Le Client n'est notamment pas non plus autorisé à mettre à disposition à des tiers non-autorisés, à titre gratuit ou payant, les programmes et outils concédés ou à en accorder des sous-licences.

6.2 Dans le cadre de l’Offre et selon la Formule choisie par le Client, celui-ci a la possibilité de souscrire des licences d'utilisation de certains logiciels supplémentaires, édités par des tiers (ci-après « les Logiciels Tiers »), aux conditions et selon les modalités prévues dans le cadre des licences correspondant aux Logiciels Tiers. Les droits d'utilisation portant sur les Logiciels Tiers sont valables pour toute la durée du Contrat auxquels ils sont associés. Les Clients seront directement liés par les termes des licences souscrites auprès des éditeurs tiers pour les Logiciels-Tiers; ils devront avoir accepté les conditions, modalités et restrictions d'usage desdites licences. La fourniture de licences de Logiciels Tiers ne constitue en aucun cas une sous-licence ou une concession de droits par Hubside au Client, les Logiciels Tiers étant soumis aux droits de propriété intellectuelle des éditeurs tiers. En conséquence, Hubside ne saurait être tenue responsable à quelque titre que ce soit, vis-à-vis du Client, notamment quant à la qualité, aux fonctionnalités, à la conformité ou l'usage attendus des Logiciels Tiers.

6.3 Sans préjudice de la possibilité de résilier le Contrat telle que prévue à l’article 9 ci-dessous, en cas d’utilisation contraire à la charte d’utilisation prévue à l’article 4 de l’Annexe B ou d’utilisation malveillante et/ou de mauvaise foi du Site et/ou son Contenu et/ou son nom de sous-domaine qui serait portée à sa connaissance, Hubside se réserve le droit d’interrompre les services fournis au titre du Contrat sans préavis. Le Client sera alors informé de cette suspension au plus tard dans un délai de vingt-quatre (24) heures ouvrées après ladite suspension. Sauf résiliation anticipée du Contrat dans les conditions de l’article 9, la suspension des services sera maintenue jusqu’à mise en œuvre d’une action corrective par le Client au titre du manquement ayant donné lieu à la suspension.

Licence d’utilisation de contenus textuels générés à l’aide de programmes d’intelligence artificielle (ci-après désignés « IA »).

Hubside pourra mettre à la disposition de ses clients un ou des programme(s) de génération de contenus textuels par IA.

Hubside détient les droits nécessaires afin de proposer aux Clients d’utiliser le(les) programme(s) précités dans le cadre de l’Offre.

Le Client en souscrivant à l’Offre, accepte que la mise à disposition de programmes de génération de contenus textuels par IA est de nature précaire et expérimentale. Hubside pourra ainsi modifier ou mettre fin à la mise à disposition de ces programmes par IA, à tout moment et de façon discrétionnaire.

En souscrivant à l’Offre, le Client s’engage à respecter les conditions d’utilisation suivantes :

- l’utilisation des programmes de génération de contenus textuels par IA est strictement limitée au Site du Client. Leur utilisation sur d’autres supports que le Site n’est pas autorisé ;

7 -RESPONSABILITE

7.1 Hubside ne saurait pas être tenue responsable d’un non-fonctionnement ou d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du Site imputable à une absence de mise à jour de ses données par le Client, à un équipement non adapté de ce dernier, à des dysfonctionnements internes du fournisseur d’accès internet du Client, à l’encombrement du réseau internet.

7.2 Les Offres ayant été conçues pour une utilisation à des fins non professionnelles, la responsabilité d’Hubside ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit pour une utilisation à finalité professionnelle ou commerciale de quelque nature qu’elle soit. En tout état de cause, sa responsabilité à ce titre serait limitée aux seuls dommages directs, à l’exclusion de tous dommages indirects, limitée en tout état de cause au montant de la dernière mensualité payée au titre de la Formule en cause.

8 – CHANGEMENT DE FORMULE PAR LE CLIENT EN COURS DE CONTRAT

Le Client peut changer de Formule proposée par Hubside (Formules Attractiv’, Evolutiv’, Seductiv’, Exclusiv’et Intensiv’+’) à tout moment pendant la durée du Contrat, en adressant sa demande à Hubside à l’adresse suivante : Hubside – 1 Rue Camille Claudel – 26100 ROMANS SUR ISERE ou par téléphone au 04 26 91 12 34 (service gratuit + prix d’un appel national).

Après avoir pris connaissance des conditions générales applicables à la Formule choisie et des éventuelles conséquences de ce changement notamment au titre de la durée et du prix des services, le Client confirmera la modification sollicitée.

Hubside confirmera le changement de Formule par l’envoi d’un courrier électronique.

Le changement de Formule et ses conséquences notamment au titre du prix et des conditions générales de services prendront effet le mois suivant la confirmation de ce changement par Hubside. La demande du Client emportera la résiliation des licences d’utilisation et de l’ensemble des services de la Formule initialement applicable, dans les mêmes conditions que celle décrites au paragraphe 9.2.

9 – RESILIATION ANTICIPEE DU CONTRAT

9.1 Cas et modalités de résiliation anticipée

9.1.1 Le Client peut mettre fin au Contrat de plein droit en adressant à Hubside un courrier recommandé avec demande d’avis de réception ou un courriel en cas de non-respect d’une de ses obligations au Contrat, après envoi d’une demande de régularisation valant mise en demeure restée sans effet pendant une durée de 8 jours à compter de sa réception étant précisé que la mise en demeure ne devra pas nécessairement faire référence à la présente clause.

9.1.2 Hubside peut mettre fin au Contrat de plein droit en adressant au Client un courrier recommandé avec demande d’avis de réception ou un courrier électronique :

en cas de non-paiement d’une échéance du Contrat par le Client ;
en cas de non-respect par le Client de l’une de ses obligations au Contrat et notamment aux Conditions Générales ;

après envoi d’une demande de régularisation valant mise en demeure restée sans effet pendant une durée de 15 jours à compter de sa réception s’agissant du non-respect par le Client de l’une de ses obligations, et de 24 heures à compter de sa réception s’agissant du non-respect de l’article 4 de l’Annexe B, étant précisé que la mise en demeure ne devra pas nécessairement faire référence à la présente clause.

9.1.3 Dans l’hypothèse où un ou plusieurs des services inclus dans la formule applicable au Contrat du Client cessaient d’être disponible(s) ou proposé(s) par la société Hubside, Hubside en informera le Client dès que possible et ce dernier aura alors la faculté de résilier son Contrat à tout moment en adressant à Hubside un courrier recommandé avec demande d’avis de réception ou un courriel. Ladite résiliation prendra effet à l’issu d’un délai de trente (30) jours suivants la demande du Client.

9.2– conséquences de la résiliation du contrat

Dans le cas où le Client bénéficie d’une formule Intensiv’+, et que sa demande de résiliation intervient au cours des 6 premiers mois de son Contrat, il devra retourner sa Tablette ou son Smartphone conformément aux conditions prévues au paragraphe 4 de la section C de l’Annexe B. Dans le cas où le Client bénéficie d’une formule INTENSIV’+ et que sa demande intervient au cours des cent-vingt 120 premiers jours de son Contrat, il devra également envoyer son Téléviseur à Hubside conformément aux conditions prévues au paragraphe 1 de la section D de l’Annexe B.

En cas de résiliation du Contrat, quelle qu’en soit la cause, le Client disposera d’un délai de 60 jours à compter de la notification de la résiliation pour récupérer l’ensemble des données qu’il aura stockées sur son espace de stockage personnel durant le Contrat ainsi que les Contenus lui appartenant, mis en ligne sur le Site. A ce titre, le Client reconnaît que tout élément provenant du site Hubside, ainsi que les visuels provenant d’une banque d’images fournie par la société Getty Images qu’il aura utilisés afin de personnaliser son Site ne lui appartiennent pas et qu’il ne pourra les récupérer dans ce cadre.

A l’issue de ce délai, l’accès au Site sera suspendu et les données stockées sur l’espace de stockage seront supprimées par Hubside.

10.REPRESENTATION ET REPRODUCTION DU SITE DU CLIENT PAR HUBSIDE

Le Client autorise Hubside à reproduire et représenter à titre gratuit, tout ou partie du Site du Client sur le site www.hubside.com (notamment sur la page « Inspirations »), par tous moyens connus ou inconnus à ce jour, accessible dans le monde entier, et ce pendant la durée légale de protection des droits d’auteur du Client tels qu’ils sont définis par la législation française actuelle et future, et ce à des fins
promotionnelles. À tout moment, le Client peut demander le retrait de la reproduction de tout partie de son Site du site www.hubside.com par courrier à l’adresse Hubside 1 Rue Camille Claudel, 26100 Romans-sur-Isère ou par voie électronique via le formulaire de contact disponible sur le site https://www.hubside.com/fr_FR/mentions-legales.

11 – DISPOSITIONS DIVERSES

11.1 – Procédure d’alerte

Le Client est invité à contacter Hubside en cas de comportements anormaux, activités illicites, Contenus de certains sites inadéquats/illicites/contraires notamment aux dispositions de la charte d’utilisation prévue à l’article 4 de l’Annexe B ou à la réglementation en vigueur.

11.2 – Correspondance

Toute demande de renseignements, informations complémentaires, demande de mise en œuvre des services de l’Offre doit être exclusivement adressée à Hubside –1, rue Camille Claudel - 26100 ROMANS SUR ISERE, Tél. : 04 26 91 12 34 (prix d’un appel national). Accueil téléphonique ouvert du lundi au vendredi de 9h à 19 (hors jours fériés et/ou légalement chômés). Les demandes relatives à la gestion du contrat du Client peuvent également être adressées par email à [email protected].

11.3 – Réclamations

En cas de litige, le Client pourra faire une demande écrite au Service RECLAMATION d’Hubside en adressant un courrier par voie postale à l’adresse suivant : HUBSIDE – 1 rue Camille Claudel – 26100 ROMANS SUR ISERE ou par voie électronique via le formulaire de contact disponible sur le site https://www.hubside.com/fr_FR/mentions-legales.

Si toutefois le Client n’était pas satisfait à la suite de ses échanges avec le service réclamation d’Hubside, et conformément à l’article L. 612-1, L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, il peut également solliciter, sans préjudice des autres voies d’actions légales, dans la limite d’un an à compter de l’envoi de sa réclamation écrite, l’avis du Médiateur de la consommation dont Hubside relève au titre des litiges liés à un service fourni par Hubside et dont les coordonnées sont les suivantes : SAS MEDIATION SOLUTION – 222 chemin de la bergerie 01800 SAINT JEAN DE NIOST – Adresse électronique : [email protected]. Site internet : https://www.sasmediationsolution-conso.fr.

11.4 Données personnelles

Les conditions de traitement des données personnelles des Clients sont définies dans l’Annexe C.

11.5 – Droit et langue applicables

Toute souscription au Contrat ainsi que les relations contractuelles sont régies par le droit français.

Le tribunal de commerce de Romans sur Isère est seul compétent pour toute demande émanant d’une personne morale.

FORMULAIRE DE RENONCIATION

A l'attention de : HUBSIDE – 1 rue Camille Claudel – 26100 ROMANS-SUR -ISERE
Je vous notifie par la présente ma renonciation au contrat suivant :

Nom de la formule/offre Hubside :________________________________

Contrat n°____________________________________________________

Date de souscription :___________________________________________

Nom et Prénom du Client:_______________________________________

Adresse du Client :_____________________________________________

Date : _______________________________________________________

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez renoncer au contrat. Vous avez la faculté d’imprimer, de copier/coller ou de reproduire de manière manuscrite les mentions de ce formulaire.

Annexe A – Formules et prix

SERVICES ET AVANTAGES INCLUS *	Formule EVOLUTIV’	Formule SEDUCTIV’	Formule EXCLUSIV’	Formule INTENSIV’+
Modèles et outils Hubside pour créer, éditer, personnaliser, publier et gérer son propre Site sans publicité depuis l’ensemble de ses appareils multimédia (ordinateur, smartphone, tablette) sous réserve de disposer d’une connexion Internet avec un navigateur web compatible, et à jour et sous réserve que le système d’exploitation de l’appareil multimédia utilisé soit à jour.	✓	✓	✓	✓	PACK CONNECT
Un Site sécurisé par protocole SSL (Secure Socket Layer), de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel.	✓	✓	✓	✓
Hubside Drive, un espace de stockage en ligne pour conserver ses images, vidéos, musiques et documents…	200 Go	500 Go	2 To	2 To
Des visuels haute définition afin de personnaliser son Site, provenant d’une banque d’images de la société Getty Images.	20 visuels	50 visuels	200 visuels	200 visuels
Support téléphonique dispensé par des conseillers Hubside dédiés et situés en France, joignables par téléphone au 04 26 91 12 34 (prix d’un appel national) du lundi au vendredi de 9h à 19h	✓	✓	✓	✓
1 nom de domaine se terminant « hubside.fr »	✓	✓	✓	✓
Hubside Photos pour créer et partager des photos sur internet		✓	✓	✓
1 nom de domaine personnalisé en « .fr » ou « .com »			✓	✓
2 boites de messageries associées au nom de domaine personnalisé			✓	✓
Assistance technique par téléphone 7 jours sur 7 et 24h sur 24 au 04 75 24 24 50 (prix d’un appel national), dispensés par des conseillers Hubside dédiés et situés en France.			✓	✓
1 licence d’utilisation d’un logiciel antivirus avec mise à disposition d’un VPN			✓	✓
Accès aux modules de vente en ligne Hubside.eShop			✓	✓
1 carte cadeau d’une valeur de trente (30) euros à partir du troisième mois échu			✓
1 carte cadeau d’une valeur de soixante (60) euros à partir du douzième mois échu			✓
Service vidéo à la demande			1 VOD par mois	30 VOD par mois	PACK MULTIMEDIA
Assistance personnalisée : 1 rendez-vous téléphonique avec un conseiller spécialisé en web design pour optimiser la présentation du Site web Hubside.				✓
1 tablette ou 1 Smartphone neuf(ve) ou reconditionné(e), sur demande				✓
1 abonnement e-presse (1 titre de presse par mois/bibliothèque illimitée)				✓
1 abonnement Cloud Gaming (jeux vidéo)				✓
200 tirages photos par mois				✓
1 code cadeau valable pour une TV neuve ou reconditionnée				✓
1 abonnement e-presse (1 titre de presse par mois/bibliothèque illimitée)				✓

*Les conditions d’activation et d’utilisation de chacun des services et avantages sont décrits en Annexe B -

Sous réserve des conditions prévues à l’article 5 des conditions générales de services, les prix TTC des formules sont les suivants :

Le prix annuel de la « Formule Evolutiv’ » est 65.89€ par an la première année (soit 5,99 € par mois à compter du deuxième mois de souscription), puis 5,99€ par mois, les années suivantes.
Le prix annuel de la « Formule Seductiv’ » est 175.89€ par an la première année (soit 15,99 € par mois à compter du deuxième mois de souscription), puis 15,99€ par mois les années suivantes.
Le prix annuel de la « Formule Exclusiv’ » est 274,89€ par an la première année (soit 24,99 € par mois à compter du deuxième mois de souscription), puis 24,99€ par mois les années suivantes.
Le prix de la « Formule INTENSIV’+ » est 449,90€ le premier semestre (soit 49,98€ le deuxième mois puis 99,98€ à compter du troisième mois de souscription), puis de 99,98€ par mois.

Annexe B – Conditions d’utilisation

Le présent document décrit les conditions d’utilisation, d’activation et de renouvellement des services et avantages inclus dans les formules payantes Hubside. Tous les codes, identifiants, mots de passe et liens communiqués ou créés à cette occasion sont strictement personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être utilisés que par le Client et sous sa responsabilité.

A- CONDITIONS D’UTILISATION COMMUNES AUX FORMULES PAYANTES HUBSIDE

SUPPORT TELEPHONIQUE

CREATION, EDITION, PERSONNALISATION ET GESTION DU SITE WEB PERSONNEL DU CLIENT

2.1 Pour accéder au service de création, d’édition, de personnalisation et de gestion de son Site, le Client devra utiliser, ses Identifiants de Connexion. L’utilisation des Identifiants de Connexion se fait sous l’entière responsabilité du Client et il s’engage à ne pas les céder ou les communiquer à un quelconque tiers. En tout état de cause, l'utilisation du Site s'effectue sous ses seuls contrôles, directions, risques et responsabilités du Client ;

2.2 Le Client est seul responsable de l’ensemble du contenu (en ce compris mais non limité aux messages, contributions, images, vidéos…) qu’il met en ligne sur son Site (ci-après désigné le « Contenu ») et de l’utilisation de ses Identifiants de Connexion. Lorsqu’il utilise les services HUBSIDE et publie du contenu sur son Site, le Client est tenu de se conformer aux conditions de la charte d’Utilisation décrite en Annexe C.

Tous les Contenus du Site seront réputés avoir été mis en ligne par le Client.

2.3 Le Client est informé et reconnaît que toutes les informations contenues dans les modèles de site web (les « Designs ») et les blocs mis à disposition par HUBSIDE sont communiquées à titre d’exemple et sont fictives. Il s’agit de simples indications d’ordre général permettant d’illustrer les possibilités permises par les services Hubside. Ces informations ne sauraient en aucun cas constituer une offre, un conseil juridique ou une recommandation adaptée aux besoins du Client qui est seul responsable du contenu de son Site. Le Client n’est pas autorisé à publier un Design en l’état, sans effectuer de modification. Préalablement à la publication de son Site, le Client est tenu :

de se renseigner sur les obligations auxquelles il est tenu de se conformer dans le cadre de son activité, et de la publication et de la gestion de son Site, et
d’effectuer toutes les modifications nécessaires pour adapter le Design et les blocs choisis par le Client à l’activité de ce dernier, dans le respect de la charte d’utilisation définie à l’article 4.

2.4 Le Site étant édité par le Client, ce dernier doit mentionner le nom du directeur de la publication, c’est-à-dire la personne responsable du contenu publié et ses coordonnées.

2.5 Le Client déclare de façon expresse qu’il détient tous les droits ou a obtenu toutes les autorisations nécessaires liés à la mise en ligne des Contenus sur son Site.

NOMS DE DOMAINE « HUBSIDE.FR »

Le Client doit créer un Compte Utilisateur conformément à l’article 2 des conditions générales de services et choisit un nom de sous-domaine unique pour son Site sous réserve des disponibilités. Ce nom de site est un sous-domaine du site Internet Hubside, se terminant par « hubside.fr ». Le nom de sous-domaine du Site demeure la propriété exclusive de Hubside. À ce titre, Hubside concède au Client à titre gratuit une licence d’utilisation exclusive et incessible pour la durée du Contrat portant sur le nom de sous-domaine du Site.

Le nom de sous-domaine peut être modifié ultérieurement par le Client en se connectant à son Compte Utilisateur et en utilisant la fonction dédiée à cette opération dans l'onglet "Mon compte".

En tout état de cause, le Client s’engage à choisir un nom de sous-domaine respectant les conditions de l’article 4 ci-après.

CHARTE D’UTILISATION

4.1 DISPOSITIONS COMMUNES A TOUS LES CONTENUS

4.1.1 Le Client est tenu de se conformer aux lois et règlementations en vigueur. A ce titre, le Client s’engage à ne pas mettre en ligne sur son Site tous Contenus quelle que soit leur forme ou leur nature qui seraient :

contraires à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs ;
contraires au respect de la vie privée ;
à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui, incitant à la discrimination, à la haine ;
menaçant une personne ou un groupe de personnes ;
à caractère pornographique, pédopornographique ou pédophile
incitant à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ;
incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;
incitant au suicide ;
sollicitant, proposant ou permettant, de manière directe ou indirecte, la collecte de fonds ou de données financières ou bancaires, les paiements en ligne ou à distance, des opérations ou services financiers de quelque nature que ce soit, à titre gratuit ou payant;
proposant des jeux et opérations visant à obtenir un gain ou un avantage de quelque nature que ce soit ;
violant la législation sur le secret des correspondances, ou, de façon générale, contraire à une règlementation en vigueur ou une loi en vigueur ;
violant des droits liés à la propriété intellectuelle ;
permettant à des tiers de se procurer des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels permettant des actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunications, des virus et d’une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens ;
susceptibles de causer un préjudice à Hubside ou à un tiers ;

Cette liste n'est pas exhaustive et s’applique également au nom de sous-domaine ou domaine choisi par le Client pour son Site et/ou la dénomination de ses messageries, en application de l’article 2 des conditions générales de services.

Le Client s’engage également à ne pas utiliser le Site ou le service Hubside notamment pour des envois en masse publicitaires, pour une activité de spamming, restreindre l’accès au site Hubside, restreindre l’accès poster, héberger, publier, transmettre tous virus, logiciels malveillants, cheval de troie etc. aux fins d’hameçonnage, et toute opération illicite ou préjudiciable aux tiers.

4.2 DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX VISUELS DE PERSONNES PUBLIQUES

Dans le cadre des services, Hubside peut être amenée à mettre à disposition du Client des images ou vidéos représentant des personnes publiques (notamment via des modèles de sites, des banques d’images ou des liens). Le Client s’engage à n’utiliser lesdites images et vidéos qu’à des fins éditoriales, à savoir exclusivement en lien avec des événements ou des sujets d'actualité ou d'intérêt général. Ces images ou vidéos ne peuvent faire l’objet de dégradations, d’adaptations ou de modifications de quelque nature que ce soit.

Toute utilisation de ces images et vidéos :

en lien avec des activités commerciales, industrielles, artisanales, agricoles ou libérales ;
susceptible de nuire à l’image et à la réputation des personnes publiques ; ou
de nature à créer une confusion dans l’esprit des internautes quant au lien qui existe entre les personnes publiques représentées et le Contenu du Site, le directeur de la publication ou son auteur, est strictement prohibée.

Hubside se réserve à tout moment le droit de retirer et/ou de demander la suppression des images et vidéos représentant les personnes publiques du Site du Client, notamment dans le cas où :

les personnes publiques ou leur représentant en feraient la demande, ou
il s’avérait que l’utilisation desdites images et/ou vidéos par le Client contreviendrait à des droits de propriété intellectuelle d’Hubside et/ou de tiers.

4.3 DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX VISUELS GETTY IMAGES

Les Images mises à la disposition du Client dans le dans le cadre des Offres Evolutiv’, Seductiv’, Exclusiv’et Intensiv’+ sont protégées par des droits de propriété intellectuelle. Ce sont des images propriété de la société Getty Images International ou des tiers partenaires de la société Getty Images International. Hubside détient les droits nécessaires afin de proposer aux Clients d’utiliser lesdites images dans le cadre des Offres Evolutiv’, Seductiv’, Exclusiv’ et Intensiv’+ en sélectionnant des Images directement dans la banque d’images Getty Images International via le site www.hubside.com. En souscrivant à l’une des Formules Evolutiv’, Seductiv’, Exclusiv’,ou Intensiv’+, le Client s’engage à respecter les conditions de licence suivantes :

le Client bénéficie d’un droit d’utilisation non-exclusive, non cessible et non-transmissible des Images sélectionnées par le Client dans la banque d’images mise à disposition sur le site www.hubside.com, afin de personnaliser et illustrer son Site, pour la durée du Contrat ;
le droit d’utilisation est strictement limité au nombre de téléchargements d’Images compris dans la Formule souscrite par le Client. Ce nombre est également appelé « crédit ».
L’utilisation des Images est strictement limitée au Site du Client. Leur utilisation sur d’autres supports que le Site n’est pas autorisée. En particulier l’utilisation des Images ne peut en aucune façon permettre à des tiers de télécharger, extraire ou redistribuer les visuels en tant que fichier autonome (c'est-à-dire uniquement le visuel lui-même, séparé du Site).
les Images ne peuvent faire l’objet de dégradation ou de modifications de quelque nature que ce soit ;
les Images ne peuvent être utilisés en lien avec du contenu à caractère pornographiques, diffamatoires ou illicites, ou en violation de toute réglementation en vigueur (y compris pour du contenu sportif, toute restriction ou attestation émanant d'une ligue sportive ou d'un organisme sportif) ou de tout code professionnel ;
l’utilisation des Images assimilées à du « contenu éditorial » (et pour lesquelles un message spécifique apparaît lors de leur sélection dans la banque d’images) à des fins commerciales, promotionnelles, publirédactionnelles, de parrainage, de publicité ou de merchandising, est strictement interdite. Ce type d’Images n'a pas d'autorisation de modèle ou de propriétaire et est destiné à être utilisé uniquement en lien avec des événements ou des sujets d'actualité ou d'intérêt général.
L’utilisation des Images en lien avec du contenu comportant des modèles ou une propriété en lien avec un sujet qui ne serait pas flatteur ou serait excessivement polémique pour une personne raisonnable (par exemple, maladies sexuellement transmissibles), est conditionnée par l’ajout d’une mention indiquant : (1) que le contenu est utilisé à des fins d'illustration uniquement, et (2) que toute personne dépeinte sur le contenu est un modèle. Par exemple, la mention : « Photo. Posé par un modèle. » pourra être utilisée. Aucun avertissement n'est requis pour du contenu désigné comme « éditorial » utilisé à des fins éditoriales non trompeuses. Le Client s’interdit de déclarer être le créateur original d'une œuvre largement composée de contenu sous licence. Par exemple, le Client ne peut pas créer d'œuvres basées uniquement sur des images sous licence et déclarer qu’il en est l'auteur.
les Images ne peuvent pas être utilisés sur le Site comme élément d'une marque, d'un dessin-marque, d'un nom commercial, d'une raison sociale, d'une marque de service ou d'un logo.
les conditions de garanties (applicables notamment en matière de contrefaçon), ainsi que les conditions de responsabilité de la société Getty Images International sont disponibles sur https://www.gettyimages.fr/eula.

L’utilisation de la banque d’images étant subordonnée à l’autorisation de tiers, le Client est informé de la possible modification à tout moment du contenu de la banque d’images disponible sur www.hubside.com. Notamment, Hubside pourra supprimer des Images de la banque d’Images ou demander leur retrait du Site, en cas :

d’expiration, de suppression, de retrait ou de limitation des droits accordés à Hubside et ses clients par Getty Images ;
de demande de l’auteur ou des auteurs des Images ;
de décision d’une autorité publique ou d’une autorité de justice ;
de réclamation ou d’actions de tiers alléguant une contrefaçon de droit de propriété intellectuelles avérée ou potentielle du fait des Images ou de leur utilisation ;
de réclamation ou d’actions de tiers faisant état d’un préjudice ou d’un risque de préjudice en lien avec l’utilisation des Images.

4.4 En cas de manquement par le Client aux dispositions du présent article 4, les dispositions de l’article 6.3 des conditions générales de services seront appliquées.

HUBSIDE DRIVE

Hubside met à la disposition du Client un espace de stockage en ligne permettant au Client de gérer ses données (images, vidéos, musiques, documents…) et de les conserver. La capacité de stockage dépend de la Formule souscrite par le Client. Le service de stockage fourni aux Clients permet d’importer et de télécharger leurs fichiers (photo, vidéos, documents, etc.) à partir d’une plateforme web et/ou de différents types de périphériques : Mac, PC, Smartphone (iOS, et Android), et/ou tablette (iOS ou Android), de les synchroniser et de les partager avec d’autres clients. Le service de stockage permet également au Client de sauvegarder les photos/vidéos de son smartphone ou de sa tablette IOS/Android. La sauvegarde automatique depuis le smartphone peut nécessiter des permissions spéciales de géolocalisation (à octroyer par le Client lors de l’activation du service de stockage). A défaut d’octroyer cette permission, la sauvegarde sera déclenchée manuellement (au lancement de l’application). Le Client peut activer et utiliser le service de stockage depuis son compte ou en téléchargeant l’application prévue à cet effet. L’accès au service de stockage nécessite que le Client dispose d’un ordinateur compatible, d’un accès à Internet Haut débit et d’une adresse email valide. Seules les configurations suivantes des ordinateurs ou périphériques utilisés par le Client permettent l’utilisation du service :

Microsoft Windows Systèmes d’exploitation de Microsoft, aussi longtemps que ce dernier offrira un support « main stream » (cf http://windows.microsoft.com/en-us/windows/lifecycle).

Hubside Drive ne peut être installé sur un serveur.

MacOS et iOS Versions n et n-1 (en cours et précédente) de MacOS et de iOS, ainsi que la version n-2 pendant les six mois qui suivront la sortie de la version n. Au-delà de ces six mois, seules les versions n et n-1 seront supportées par Hubside Drive.

Android Versions n et n-1 (en cours et précédente) de Android, ainsi que la version n-2 pendant les six mois qui suivront la sortie de la version n. Au-delà de ces six mois, seules les versions n et n-1 seront supportées par Hubside Drive.

Navigateurs Internet Explorer Accès via Internet Explorer aussi longtemps que Microsoft supportera son navigateur sur un système d’exploitation supporté donné. Seule la dernière version d’Internet Explorer sur un système Windows donné permet d’accéder au service Hubside Drive.

Chrome et Firefox Dans la mesure où Chrome et Firefox se mettent à jour automatiquement, Hubside Drive est accessible uniquement à partir des versions n et n-1 (en cours et précédente) de ces deux navigateurs.

Safari Hubside Drive est uniquement accessible avec la dernière version de Safari supportée sur un système d’exploitation Apple supporté.

Résolution minimum : 1024 x 768

Type de fichiers gérés :

Documents : doc, xls, ppt, pps, docx, xlsx, pptx, odt, ods, odp, odg, sxw, sxi,, sxc

Images : jpg, jpeg, png, tif, bmp, tiff, psd, gif, tga, pcx, ico, pgm, ppm, pbm, emf

Videos : mpg, mpeg, avi, wmv, mov, rm, divx, mkv, mp4, h264, flv, vob

Le Client pourra au maximum associer simultanément quatre (4) périphériques à son compte. Les périphériques supplémentaires se substituent à l’un des quatre (4) périphériques déjà associés si besoin (ex : changement de smartphone). Le Client devra pour cela dissocier un de ses périphériques via l’interface Web ou l’application du périphérique concerné. Le Client s’engage à installer et à utiliser le service de stockage pour son usage personnel exclusif.

Hubside n’est pas responsable des modalités d’installation du service de stockage par le Client, ce dernier y procédant directement.

Toutes données du Client enregistrées par le Client sur Hubside Drive qui s’avèreraient corrompues, infectées par un virus ou tous autres programmes informatiques pouvant endommager les matériels ou logiciels de Hubside ou de tiers, pourront être effacées par Hubside ou mis en quarantaine. Le Client en sera informé par e-mail dans les plus brefs délais.

Le Client demeure seul titulaire des données et fichiers qu’il stocke et/ou transfère sur le service de stockage. Le Client s’interdit de transférer, stocker, copier, partager, des données pour lesquelles il ne disposerait pas de l’ensemble des droits ou des autorisations requises.

Les données enregistrées par le Client sur Hubside Drive sont réputées n’avoir aucune valeur marchande ou commerciale, les services étant fournis à des fins qui n’entrent pas dans le cadre d’une activité professionnelle, commerciale ou marchande. Hubside recommande au Client de ne pas utiliser exclusivement HUBSIDE DRIVE pour stocker ses données et de créer une sauvegarde de ses données sur le support de son choix.

Hubside rappelle au Client que l’utilisation des services de stockage par l’intermédiaire de l’Internet mobile peut faire l’objet d’une facturation par son opérateur téléphonique, ce qu’il appartient au Client de vérifier. Hubside ne bénéficie d’aucune information relative aux abonnements du Client auprès de ses opérateurs de communications ; elle ne saurait être tenue responsable d’une telle facturation.

Hubside s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires, conformes à l'état de l'art et de la technique, pour protéger la sécurité des fichiers et des données du le Client qui sont stockés par le biais du service de stockage.

Toutefois, le Client est informé qu’il doit protéger ses ordinateurs et autres périphériques et disposer à ce titre des logiciels (notamment un antivirus) nécessaires et de procéder à l’analyse et au traitement de ses données et ce régulièrement.

Les transferts de fichiers entre les applications et les serveurs utilisés par Hubside pour le service de stockage sont sécurisés en utilisant un chiffrement SSL (Secure Sockets Layer) 256-bits. Les fichiers placés dans le service de stockage sont tous stockés de façon anonyme et chiffrés par un algorithme AES-256-bits.

Pendant la période d’utilisation du service de stockage, le Client peut à tout moment dupliquer l’intégralité de ses données stockées au sein du service de stockage en utilisant le logiciel PC/Mac et/ou l’interface Web du service de stockage.

Hubside s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires, conformes à l'état de l'art et de la technique, pour protéger la sécurité des fichiers et des données du Client dans le cadre de l’utilisation du service de stockage, et à respecter les obligations lui incombant au titre de la réglementation applicable en matière de données personnelles.

B- CONDITIONS D’UTILISATION SPECIFIQUES APPLICABLES AUX FORMULES SEDUCTIV’, EXCLUSIV’ ET INTENSIV’+

HUBSIDE PHOTOS

Le Client ayant souscrit à l’une des formules Seductiv’, Exclusiv’ ou Intensiv’+ a la faculté, depuis son Compte Utilisateur, d’utiliser le service Hubside Photos. Ce service permet au Client :

de créer un ou plusieurs album(s) photos en important des fichiers images au format jpeg ou HEIC de maximum dix (10) Mo chacun ; Le volume total des fichiers et albums ne peut excéder 2 Go ;
de partager les albums photos en envoyant aux tiers de son choix et par email un lien URL permettant d’accéder sur internet aux albums photos du Client ; et
de supprimer à tout moment l’album photos.

Le Client est informé et reconnaît que le service Hubside photos n’est pas un service de stockage. Hubside recommande au Client d’effectuer des sauvegardes de ses fichiers photos sur les supports de son choix.

C- CONDITIONS D’UTILISATION SPECIFIQUES APPLICABLES AUX FORMULES EXCLUSIV’ et INTENSIV’+

NOM DE DOMAINE PERSONNALISE en «.fr » ou «.com »

Le Client ayant souscrit à l’une des Formule Exclusiv’ ou Intensiv’+ a la possibilité de choisir et d’enregistrer un nom de domaine personnalisé, et peut disposer de deux (2) boites de messageries associées à ce nom de domaine.

Le Client a la faculté, depuis son Compte Utilisateur, d’activer le service lui permettant d’enregistrer et d’utiliser un (1) nom de domaine personnalisé pour son Site. L’extension du nom de domaine est, au choix du client,«.fr » ou «.com ».

Pour bénéficier de ce service, et préalablement à l’activation de celui-ci, le Client doit prendre connaissance de l’ensemble des conditions disponibles sur https://www.gandi.net/fr/contracts/terms-of-service. Il est tenu de se conformer à l’ensemble de ces conditions.

Le Client est informé que le nom de domaine personnalisé ne pourra pas être modifié ultérieurement et ce à quelque titre que ce soit.

Le nom de domaine est la propriété exclusive du Client. Toutefois, en cas de modification de formule ou de résiliation du Contrat, et par dérogation aux dispositions du préambule des conditions générales d’enregistrement de nom de domaine disponibles sur https://www.gandi.net/fr/contracts/terms-of-service, le Client accepte et reconnaît que la propriété du nom de domaine personnalisé sera automatiquement transférée à Hubside, et ce dès la date d’effet de la modification de la formule ou de la résiliation du Contrat. +

Le Client est également informé qu’Hubside n’agit pas en qualité de « registrar accrédité » des noms de domaine personnalisés et qu’Hubside a recours aux services de la société GANDI.

Dans l'hypothèse où, pour des raisons indépendantes de la volonté d'Hubside, les services Gandi cessaient d'être disponibles de manière définitive, Hubside en informera le Client dès que possible et ce dernier aura alors la faculté de résilier son Contrat à tout moment et ce conformément à l'article 9 des Conditions Générales de services, en adressant à Hubside un courrier recommandé avec demande d'avis de réception ou un courriel. Ladite résiliation prendra effet à l'issu d'un délai de trente (30) jours suivants la demande du Client.

BOITES DE MESSAGERIE

Le Client ayant souscrit à l’une des Formules Exclusiv’ ou Intensiv’+ a la faculté, depuis son Compte Utilisateur, d’activer un service lui permettant de bénéficier de deux (2) boites de messageries correspondant à son nom de domaine personnalisé, et dont les principales spécifications sont les suivantes :

Envoi/réception de courriels ;
Trois (3) Giga-octets (Go) d’espace-disque de stockage ;
Mille (1000) alias, à savoir les autres noms sous lesquels sera reconnue la boîte de messagerie du Client ;
Anti-spam.

Pour bénéficier de ce service, et préalablement à l’activation de celui-ci, le Client doit prendre connaissance de l’ensemble des conditions disponibles sur https://www.gandi.net/fr/contracts/terms-of-service. Le Client est tenu de se conformer à l’ensemble de ces conditions.

En cas de modification de formule ou de résiliation du Contrat, les boites de messagerie seront intégralement supprimées à la date d’effet de la modification de formule ou de résiliation du Contrat. Il appartient exclusivement au Client d’effectuer des copies de ses messages et/ou de télécharger l’ensemble de son historique préalablement à la modification ou la résiliation de son Contrat. Hubside décline toute responsabilité en lien avec la perte et la destruction de ces informations.

Dans l'hypothèse où, pour des raisons indépendantes de la volonté d'Hubside, les services Gandi cessaient d'être disponibles de manière définitive, Hubside en informera le Client dès que possible et ce dernier aura alors la faculté de résilier son Contrat à tout moment et ce conformément à l'article 9 des Conditions Générales de services,, en adressant à Hubside un courrier recommandé avec demande d'avis de réception ou un courriel. Ladite résiliation prendra effet à l'issu d'un délai de trente (30) jours suivants la demande du Client.

MODULE DE VENTE EN LIGNE HUBSIDE.ESHOP

Le Client ayant souscrit à l’une des Formules Extensiv’ou Intensiv’ + a la possibilité d’effectuer des transactions sur son Site en utilisant le module Hubside.eShop permettant :

de créer une vitrine en ligne et de gérer les éventuelles commandes ;
et de proposer aux potentiels acheteurs l’utilisation du service de paiement Paypal dont les conditions de souscription et d’utilisation sont décrites sur le site www.paypal.com (ci-après le « Service de paiement »). Le Service de paiement est fourni par des prestataires tiers directement auprès du Client. Le Client reconnaît ainsi que la responsabilité d’Hubside ne saurait être engagée en cas de retard d’exécution, d’inexécution ou d’évolution du Service de paiement.

Si le Client décide de proposer des transactions sur son Site et d’utiliser le Service de paiement, il doit :

avoir souscrit ou souscrire aux services Paypal sur le site www.paypal.com;
effectuer toutes les modifications nécessaires pour adapter le module HUBSIDE.eShop et les blocs choisis par le Client à l’activité de ce dernier, dans le respect de la charte d’utilisation prévue à l’article 4 de l’Annexe B et
s’assurer que, pour chaque année civile, le nombre de transactions réalisées sur son Site est inférieur à vingt (20) et que le montant total des ventes réalisées est inférieur de trois mille (3000) euros.

Le Client est exclusivement responsable de l’utilisation des services Hubside, du contenu de son Site, des produits et services qu’il propose à titre gratuit ou payant, et plus généralement de ses activités. A ce titre il s’engage à se renseigner et à se conformer à toutes les obligations légales applicables, ce qui inclut notamment et le cas échéant l’obligation :

de déclarer ses activités, d’effectuer des démarches, ou de réaliser des déclarations et des paiements auprès de l’administration fiscale,
d’insérer, en qualité d’éditeur du Site, les mentions légales obligatoires,
de respecter les exigences légales applicables en matière d’information précontractuelle, de promotion et de publicité, et plus généralement d’e-commerce (ex : confirmation de commande, émission d’une note ou d’une facture etc…) ;
d’informer les acheteurs des conditions de traitement de leur données personnelles et d’exercice de leurs droits en matière de protection des données à caractère personnel;

Le Client s’engage également à se conformer aux conditions d’utilisation du Service de paiement, et à ce titre, à respecter la charte d’utilisation du Services de paiement (« Règlement sur les utilisations autorisées de PayPal »).

Le Client reconnaît qu’il est exclusivement responsable de ses relations avec les internautes naviguant sur son Site, les acheteurs des biens ou services proposées par le Client, les prestataires tiers fournisseurs de solutions de paiement, les éditeurs de sites tiers (en cas, par exemple, d’insertion d’un lien vers un site tiers sur le Site , ou de mention du Site sur un site tiers), les administrations, institutions et autorités compétentes intervenant dans le domaine d’activité du Client, et plus généralement avec tout tiers, qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale. Le Client s’engage à ce titre à honorer tous les engagements, promesses et offres publiés sur son Site ou en lien avec l’activité présentée sur son Site, à traiter sans délai les demandes et réclamations qui en découlerait, et à cette fin, à permettre aux internautes de prendre facilement contact avec lui, et à répondre aux éventuelles actions et procédures liées de manière directe ou indirecte à son Site.

En cas d’utilisation du Site contraire au présent article et portée à la connaissance d’Hubside, cette dernière aura la faculté d’interrompre les services fournis au titre du Contrat sans préavis, sans préjudice de la possibilité de résilier le Contrat telle que prévue à l’article 9 des conditions générales de services. Le Client sera alors informé de cette suspension au plus tard dans un délai de vingt-quatre (24) heures ouvrées après ladite suspension. Sauf résiliation anticipée du Contrat dans les conditions de l’article 9 des conditions générales de services, la suspension des services sera maintenue jusqu’à mise en œuvre d’une action corrective par le Client au titre du manquement ayant donné lieu à la suspension.

LICENCE NORTON ANTIVIRUS GESTIONNAIRE DE MOT DE PASSE ET MISE A DISPOSITION D’UN VPN.

Le Client ayant souscrit à l’une des Formules Exclusiv’ ou Intensiv’+ bénéficie sur demande d’une (1) licence d’utilisation d’un logiciel antivirus afin de protéger jusqu’à 10 appareils au choix (ordinateur, smartphone ou tablette) pour la durée du Contrat. La licence permet également au Client de bénéficier d’un Virtual Private Network (VPN) correspondant à un réseau privé virtuel, est accordée directement par l’éditeur du logiciel auprès du Client. Pour activer ou renouveler sa licence, le Client doit :

appeler le service client au 04 26 91 12 34 (prix d’un appel national) pour recevoir le lien d’activation ou de renouvellement de sa licence, puis cliquer sur le lien envoyé par courriel par Hubside et se conformer aux instructions.

La licence téléchargée par le Client inclut un outil de gestion des mots de passe.

ASSISTANCE TECHNIQUE TELEPHONIQUE

Le Client ayant souscrit à l’une des Formules Exclusiv’ ou Intensiv’+ bénéficie en cas de panne ou de question sur l’utilisation d’un de ses appareils multimédia ou de téléphonie d’une Assistance Technique Téléphonique (également désignée par « assistance informatique ») dispensée 7 jours sur 7 et 24h sur 24 par des conseillers Hubside dédiés et situés en France, joignables par téléphone au 04 75 24 24 30(prix d’un appel national).

Les prestations fournies au titre de cette Assistance Technique sont les suivantes :

Aide à l’installation d’une imprimante filaire
Aide à l’installation d’une imprimante WIFI
Aide à la résolution des problèmes d’impression (nettoyage, réglages des caractères d’impression)
Aide au réglage des paramètres sur un mobile ou une tablette
Assistance pour partager une connexion internet depuis son mobile
Aide à la connexion d’un appareil mobile (tablette / Smartphone) sur le réseau WIFI individuel
Aide à la connexion d’une enceinte Bluetooth sur un appareil mobile
Aide à l’installation d’une application sur mobile/tablette
Aide à la réinitialisation d’un appareil mobile (écran noir)
Assistance à la connexion d’une TV à un ordinateur
Aide à l’identification d’un défaut de fonctionnement
Aide à la résolution d’un dysfonctionnement des enceintes connectées au PC (filaires ou sans fil)
Assistance à la manipulation de base sur les appareils (défaut d’alimentation, liste des pannes récurrentes identifiées dans le manuel d’utilisation)
Aide à la vérification du câblage (utilisation Techsee)
Aide à la démarche de recherche de documents perdus
Aide à l’installation d’un logiciel et paramétrage
Assistance à la démarche de création d’un réseau interne (particulier)
Aide à la démarche de nettoyage du disque dur
Aide à la démarche de fragmentation du disque dur
Aide à la recherche de virus / nettoyage de virus
Assistance à la restauration d’une sauvegarde
Aide à l’utilisation d’un logiciel
Aide à l’installation d’un Apple TV / Chromecast
Aide à la vérification du câblage (utilisation Techsee)
Assistance à la configuration d’une boîte mail sur tous les appareils
Aide à la programmation d’un appareil (*)

(*) Le Client décrira précisément l’aide requise lors de son appel téléphonique pour permettre la mise en œuvre de l’Assistance Technique Téléphonique.

A ce titre et, sous réserve de l’accord du Client, le technicien aura la possibilité d’accéder à l’appareil pour lequel le Client sollicite le service d’Assistance Technique via une prise en main à distance par le biais d’un logiciel pour identifier au mieux l’assistance requise. Dans ce cadre, il pourra opérer les manipulations nécessaires afin de réaliser la prestation souhaitée par le Client. Hubside s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour apporter les solutions aux défaillances identifiées par le Client.

L’utilisation abusive ou sans lien manifeste avec les services inclus de la ligne dédiée à l’Assistance Technique Téléphonique pourra conduire à la résiliation du service par Hubside dans les conditions prévues à l’article 9 des Conditions Générales de Services.

D- CONDITIONS D’UTILISATION SPECIFIQUES APPLICABLES A LA FORMULE EXCLUSIV’

GARANTIE SATISFAIT OU REMBOURSE

Pour toute nouvelle souscription à la formule Exclusiv’, le Client peut :

à son choix, changer de formule ou résilier son Contrat, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités, et

demander le remboursement des sommes effectivement payées au titre des trois premiers mois de souscription à la Formule Exclusiv, dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours calendaires à compter de la souscription au Contrat.

Cette garantie est applicable aux contrats valides et en cours d’exécution, sous réserve du respect des présentes Conditions Générales de Services ; Pour bénéficier de cette garantie, le Client doit :
notifier sa décision de changer de formule ou de résilier son Contrat et
demander le remboursement des sommes versées à ce titre, au moyen d’une déclaration dénuée de toute ambiguïté, selon la modalité suivante de son choix :

par téléphone au 04 26 91 12 34 (prix d’un appel national) ou
par courrier, en complétant le coupon de demande « satisfait ou remboursé » remis au moment de la souscription et en l’envoyant à l’adresse suivante : HUBSIDE - SATISFAIT OU REMBOURSE– 1 rue Camille Claudel – 26100 Romans-sur-Isère. Toute demande incomplète, illisible ou raturée ne pourra être prise en compte. Les frais d’envoi ne sont pas remboursés ;

La demande du Client doit être adressée dans un délai maximal de 90 jours calendaires suivant la date de souscription à la formule Exclusiv’ (le cachet de la poste faisant foi).

La demande du Client emporte la résolution de plein droit des licences d’utilisation du nom de sous-domaine personnalisé et de l’ensemble des services spécifiques à la formule Exclusiv’. Le Client ne pourra donc plus bénéficier desdits services. Le changement de formule, le cas échéant, sera effectif le mois suivant la date de la demande. La résiliation du Contrat, le cas échéant, emporte les mêmes conséquences que celles prévues à l’article 9.2 des Conditions Générales de services. Pour toute demande éligible et valide : le remboursement des sommes effectivement versées par le Client au titre de son Contrat sera effectué dans un délai de 5 semaines.

La garantie satisfait ou remboursé n’est pas applicable en cas de changement de formule.

1 VIDEO A LA DEMANDE (VOD) PAR MOIS

Le Client a la possibilité d’accéder sur internet et de visionner un (1) film par mois, parmi une sélection de films ;

Il est précisé que pour bénéficier du service VOD, le Client devra en faire la demande chaque année auprès du service client HUBSIDE par téléphone au 04 26 91 12 34 (prix d’un appel national) qui lui adressera par courriel un code ainsi que les instructions lui permettant de bénéficier de ce service Le Client est informé que le service VOD est fourni par des prestataires tiers directement auprès du Client. Préalablement à leur activation, le Client devra prendre connaissance et se conformer aux conditions générales et spécifiques d’utilisation desdits services, telles que mises à disposition par les prestataires tiers.

PRIVILEGES : CARTES CADEAUX

9.1 Trente (30) euros en carte cadeau, dès le 3ième mois de souscription

Au titre des privilèges clients de la formule Exclusiv, le Client bénéficie sur demande d’une carte cadeau multi -enseignes d’une valeur de trente (30) Euros, à partir du troisième mois échu de son Contrat, et sous réserve que :

à la date de la demande du Client, le Contrat soit valide et en cours d’exécution
l’ensemble des mensualités ait été réglé dans leur intégralité,
le Contrat n’ait pas été résilié et
le Client n’ait pas demandé à changer de formule

9.2 Soixante (60) euros en carte cadeau, dès le 12ième mois de souscription

Au titre des privilèges clients de la formule Exclusiv, le Client bénéficie sur demande d’une carte cadeau multi-enseignes d’une valeur de trente (60) Euros, à partir du douzième mois échu de son Contrat et au plus tard à la fin du quinzième mois, et sous réserve que :

à la date de la demande du Client, le Contrat soit valide et en cours d’exécution
l’ensemble des mensualités ait été réglé dans leur intégralité,
le Contrat n’ait pas été résilié et
le Client n’ait pas demandé à changer de formule

9.3 Modalités d’activation et d’utilisation

Pour bénéficier de ses cartes cadeau, le Client devra se connecter à son Compte Utilisateur :

à l’issue du troisième mois et au plus tard à la fin du sixième mois suivant la date de souscription à la formule Exclusiv’, pour activer sa carte-cadeau de 30 euros ;
à l’issue du douzième mois et au plus tard à la fin du quinzième mois suivant la date de souscription à la formule Exclusiv’, pour activer sa carte cadeau de 60 euros,

Le Client devra alors cliquer sur « Privilèges » dans l’onglet « Mon compte » puis :

cliquer sur le bouton permettant d’activer sa carte cadeau,
sélectionner l’enseigne de son choix parmi la liste des enseignes proposées (ci-après « l’Enseigne ») ;
renseigner le montant que le Client souhaite utiliser (nombre entier dans la limite du montant total de 30 euros, 60 euros ou du solde restant si le Client s’est déjà connecté pour utiliser sa carte cadeau) ;
indiquer si le Client souhaite utiliser sa carte cadeau dans une boutique de l’Enseigne située en France Métropolitaine, ou sur le site marchand de l’Enseigne ;
si le Client souhaite utiliser sa carte cadeau dans l’une des boutiques de l’Enseigne, le Client devra, selon son choix, scanner le QR code au moyen de son smartphone ou bien télécharger sa carte cadeau et l’imprimer ;
si le Client souhaite utiliser sa carte cadeau pour un achat en ligne sur le site marchand de l’Enseigne, il devra copier par tout moyen le code correspondant à sa carte cadeau ;

Les cartes cadeau ont une durée de validité de quatre (4) mois à compter de leur date d’activation. Elles doivent être utilisées par le Client pour effectuer un achat pendant cette période auprès de l’Enseigne, à défaut de quoi le montant correspondant sera définitivement perdu. Les cartes cadeaux sont personnelles et incessibles. Une fois activées, le Client est seul responsable de leur conservation et de leur utilisation.

D – CONDITIONS SPECIFIQUES APPLICABLES A LA FORMULE INTENSIV’+

ASSISTANCE PERSONNALISEE

Le Client ayant souscrit à la formule Intensiv’+ dispose, en plus du support technique, de la faculté de demander un (1) rendez-vous d’une heure maximum par mois avec un conseiller spécialisé en vue d’obtenir un avis sur la présentation de son Site. Pour prendre rendez-vous, le Client doit se connecter à compter client HUBSIE et suivre les indications. Ce service a pour objectif d’aider le Client à optimiser la lisibilité et l’esthétique de son Site. Les idées proposées sont de simples avis portant sur le visuel du Site exclusivement. Ces propositions ne sauraient en aucun cas être considérées comme des conseils ou approbations du Contenu du Site et/ou de l’activité du Client dont ce dernier est seul responsable. Pour programmer un rendez-vous le Client doit se connecter à son Compte Utilisateur.

TABLETTE NUMERIQUE OU SMARTPHONE

Modalités de demande

A compter du trente-et-unième jour de souscription, le Client ayant souscrit à la formule Intensiv’+ peut demander à recevoir au choix une tablette, neuve ou reconditionnée ou un smartphone neuf ou reconditionné selon les stocks disponibles auprès d’Hubside (ci-après « la Tablette ou le « Smartphone»). « Reconditionné(e) » désigne un produit de Grade A correspondant à un produit dans un très bon état général, parfaitement fonctionnel, dont l’écran et la coque sont en très bon état (micro-rayures éventuelles). La marque et le modèle de la Tablette ou du Smartphone sont précisés sur les supports de présentation des Formules et les coupons de demande associés. La Tablette ou le Smartphone pourra être utilisé(e) par le Client notamment pour créer et personnaliser son Site.

Pour bénéficier de cette offre, le Client doit avoir souscrit à l’une des Formules Intensiv’+, être engagé depuis plus de trente (30) jours, ne pas avoir changé de Formule au profit d’une Formule de gamme inférieure à la formule Intensiv+, ni avoir résilié le Contrat et être à jour de ses paiements. Ces conditions doivent être remplies au jour de de la réception du coupon par Hubside.

Pour recevoir sa Tablette ou son Smartphone, le Client doit en faire la demande en complétant le « coupon » de demande joint à son Contrat dans l’email de confirmation de souscription, et le retourner avec la copie de son Contrat à l’adresse suivante : HUBSIDE – offre INTENSIV+ - 1 rue Camille Claudel 26100 Romans-sur-Isère.

Toute demande adressée préalablement au 31ème jour, incomplète, illisible ou raturée ne sera pas prise en compte par Hubside. Pour toute demande éligible, une Tablette ou un Smartphone sera envoyé(e) au Client par voir postale, sous un délai de huit (8) semaines à compter de la réception du coupon par Hubside. Les frais de livraison en France Métropolitaine dans un point de retrait ou au domicile du Client sont pris en charge par Hubside. Les frais d’envoi du coupon de demande ne sont en revanche pas remboursés. Une nouvelle Tablette ou un nouveau Smartphone pourra être demandé(e) chaque année par le Client.

Restitution de la Tablette ou du Smartphone

Si au cours de la durée initiale d’engagement de six (6) mois :

- le Client demande à changer de Formule au profit d’une Formule de gamme inférieure à la formule Intensiv’+, conformément à l’article 8 des Conditions Générales, ou

- le Contrat est résilié de manière anticipée pour des cas autres que ceux visées à l’article 9.1.1 des Conditions Générales,

le Client devra retourner la Tablette ou le Smartphone à ses frais et selon le moyen de transport de son choix à l’adresse suivante : HUBSIDE – offre INTENSIV+ 1 rue Camille Claudel 26100 Romans-sur-Isère, dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification de la résiliation du Contrat ou de la demande de changement de Formule. La Tablette ou le Smartphone devra être emballé(e) dans un colis adéquat (papier bulle et carton rigide). Si la Tablette ou le Smartphone est reçu(e) cassé(e) ou endommagé(e) (hors marques d’usure liée à un usage normal de la Tablette ou du Smartphone), Hubside se réserve la faculté de facturer des frais de réparation au Client.

En cas d’application des présentes dispositions, le Client ne pourra prétendre au remboursement de tout ou partie des mensualités versées au titre de la Formule INTENSIV+ et correspondant à la période durant laquelle il aura disposé de la Tablette ou du Smartphone.

CODE CADEAU / TELEVISEUR

4.1 Modalités de demande

A compter du trente-et-unième jour de souscription, le Client ayant souscrit à la formule Intensiv’+ peut demander à recevoir un code cadeau lui permettant de commander en son nom et pour son compte sur le site https://hubside.store (ou tout autre site partenaire dont HUBSIDE communiquera les coordonnées au Client), un téléviseur neuf ou reconditionné, de marque LG ou SAMSUNG avec un écran de 43 pouces et d’une valeur maximale de trois cent quatre-vingt-dix-neuf euros. (ci-après « le Téléviseur»)

« Reconditionné » désigne un produit dans un excellent général, parfaitement fonctionnel et pouvant présenter quelques micro-rayures. La marque et le modèle du Téléviseur sont précisés sur les supports de présentation de l’offre Intensiv’+. Pour toute information complémentaire, le Client peut contacter le service Client par téléphone au 04 26 91 12 34 (prix d’un appel national).

Pour recevoir son code cadeau, le Client doit en faire la demande à compter du trente-et-unième jour de souscription, en appelant le service client par téléphone au 04 26 91 12 34 (prix d’un appel national). Pour être recevable, le Contrat du Client doit être valide et en cours d’exécution au jour de la demande du Client. Cela signifie notamment que le Client ne devra pas avoir renoncé à sa souscription, ni changé de formule, ni réalisé un impayé sur son Contrat INTENSIV’ +.

Pour toute demande éligible, un code d’achat sera envoyé au Client par sms, sous un délai de quatre (4) semaines à compter de la demande du Client. Les frais de livraison en France Métropolitaine dans un point de retrait ou au domicile du Client sont inclus dans le code cadeau.

Le Client doit alors commander son Téléviseur directement sur le site https://hubside.store, et renseigner le code au moment de l’étape de paiement. Les coordonnées renseignées lors de la commande doivent être identiques à celles prévues dans le Contrat.

Les conditions de ventes applicables ainsi que les conditions de garanties du Téléviseur dont bénéficie le Client sont celles du partenaire. La vente est conclue entre ce dernier et le Client.

4.2 Résiliation anticipée de la formule Intensiv’+

Si au cours des cent-vingt (120) premiers jours de souscription à la Formule Intensiv’+

- le Client demande à modifier sa Formule conformément à l’article 8 des Conditions Générales de Services, ou

- le Contrat est résilié de manière anticipée pour des cas autres que ceux visées à l’article 9.1.1 des Conditions Générales de Services,

le Client devra envoyer le Téléviseur à ses frais et selon le moyen de transport de son choix à l’adresse suivante : HUBSIDE – offre Intensiv’+ 1 rue Camille Claudel 26100 Romans-sur-Isère, dans un délai de trente (30) jours. La Téléviseur devra être emballé dans un colis adéquat (papier bulle et carton rigide multi-couches). A réception du colis, la propriété du Téléviseur sera transférée à HUBSIDE. Si le Téléviseur est reçu cassé ou endommagé (hors marques d’usure liée à un usage normal du Téléviseur), HUBSIDE se réserve la faculté de facturer des frais de réparation au Client.

Dans les cas visés au présent paragraphe 3.2, le Client ne pourra prétendre au remboursement de tout ou partie des mensualités versées au titre de la Formule INTENSIV’+ et correspondant à la période durant laquelle il a disposé du Téléviseur.

30 VIDEO A LA DEMANDE («VOD»)

Le Client ayant souscrit à la Formule Intensiv’+ peut bénéficier du service 30 VOD par mois. Pour activer ce service, le Client devra en faire la demande auprès du service client HUBSIDE par téléphone au 04 26 91 12 34 (prix d’un appel national) qui lui adressera les codes lui permettant de visionner 30 VOD par mois sur le site partenaire https://rakuten.tv/fr.

Le Client est informé que le service VOD est fourni par un prestataire tiers directement auprès du Client. Préalablement à son activation, le Client devra prendre connaissance et se conformer aux conditions générales et spécifiques d’utilisation dudit service, telles que mises à disposition par le prestataire tiers.

ABONNEMENT CLOUD GAMING (JEUX VIDEO)

Le Client ayant souscrit à la Formule Intensiv’+ peut bénéficier d’un abonnement lui permettant de jouer à des jeux vidéo. Chaque mois pour activer ou renouveler ce service, le Client devra en faire la demande auprès du service client HUBSIDE par téléphone au 04 26 91 12 34 (prix d’un appel national) qui lui adressera les codes lui permettant de bénéficier de son abonnement sur l’un des deux sites partenaires (au choix du Client) : https://www.xbox.com/fr-FR/xbox-game-pass ou https://ec.nintendo.com/redeem. Le Client ne peut pas cumuler les codes et bénéficie des services du seul site partenaire de son choix.

Le Client est informé que ce service est fourni par un prestataire tiers directement auprès du Client. Préalablement à son activation, le Client devra prendre connaissance et se conformer aux conditions générales et spécifiques d’utilisation dudit service, telles que mises à disposition par le prestataire tiers.

TIRAGES PHOTOS

Le Client ayant souscrit à la Formule Intensiv’+ peut bénéficier du service de tirage de deux cents (200) photos par mois (petit format classique). Pour activer ou renouveler ce service, le Client devra en faire la demande auprès du service client HUBSIDE par téléphone au 04 26 91 12 34 (prix d’un appel national) qui lui adressera les codes lui permettant d’activer le service de tirage photos directement sur le site partenaire.

Le Client est informé que le service de tirage photos est fourni par un prestataire tiers directement auprès du Client. Préalablement à son activation, le Client devra prendre connaissance et se conformer aux conditions générales et spécifiques d’utilisation dudit service, telles que mises à disposition par le prestataire tiers.

ABONNEMENT E-PRESSE

Le Client ayant souscrit à la Formule Intensiv’+ peut bénéficier d’un abonnement lui permettant de lire des titres de presse en ligne. Pour activer ou renouveler ce service, le Client devra se connecter sur le site https://www.epresse.fr.

Le Client est informé que le service e-presse est fourni par un prestataire tiers directement auprès du Client. Préalablement à son activation, le Client devra prendre connaissance et se conformer aux conditions générales et spécifiques d’utilisation dudit service, telles que mises à disposition par le prestataire tiers.

Annexe C – Conditions de traitement des données personnelles

FINALITES D’UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES

réaliser des opérations de prospection commerciale par téléphone, dans l’intérêt légitime du responsable de traitement, et présenter les offres Hubside aux personnes ayant créé un Compte Utilisateur ;
conclure, gérer et exécuter les services et le Contrat. A ce titre, des informations relatives à l’activation et à l’utilisation des services HUBSIDE inclus dans la Formule du Client seront communiquées par email à ce dernier ;
communiquer et proposer par email ou par téléphone des offres relatives à des produits et services analogues à ceux souscrits;
proposer au Client, dans l’intérêt légitime du responsable de traitement, de participer à des enquêtes de satisfaction, de tester des nouvelles fonctionnalités et de contribuer à l’amélioration de la qualité des services Hubside.
adresser au Client qui en aurait fait la demande en cochant la case prévue à cet effet, les communications et la newsletter Hubside (évènements, jeux concours, opérations caritatives, partenariats, actualités etc…) ;
permettre dans l’intérêt légitime du responsable de traitement l’exercice des recours et la gestion des réclamations ;
conduire dans l’intérêt légitime du responsable de traitement des actions de recherche et de développement dans le cadre des finalités précitées ;
élaborer dans l’intérêt légitime du responsable de traitement des statistiques et études actuarielles ;
lutter contre la fraude, la contrefaçon de droits de propriété intellectuelle de tiers et plus généralement contre les activités illicites ou illégales telles que notamment visées par la charte d’utilisation définie à l’article 4 de l’Annexe B, dans l’intérêt légitime du responsable de traitement ; et
exécuter les obligations légales, réglementaires et administratives en vigueur.

Ces données pourront enfin être communiquées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

MODALITES DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES

DROITS DU CLIENT

Le Client a également :

le droit à la portabilité de ses données, c’est à dire demander à recevoir les données personnelles le concernant et qu’il a fournies à Hubside, dans un format structuré couramment utilisé et lisible par machine. Le Client pourra ainsi les stocker ou les transmettre facilement d’un système d’information à un autre, en vue de leur réutilisation à des fins personnelles ;
le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (la CNIL) s’il considère que le traitement de ses données personnelles n'est pas conforme aux règles européennes ;
le droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort.

EXISTENCE D’UNE LISTE D’OPPOSITION AU DEMARCHAGE TELEPHONIQUE

DISPOSITIONS SPECIFIQUES

dans le cadre de l’enregistrement d’un nom de domaine avec l’extension «.com », ses données personnelles seront enregistrées aux Etats-Unis ;
dans le cadre de l’enregistrement d’un nom de domaine avec l’extension «.com » ou « .fr », ses données (identité et coordonnées) seront inscrites dans un registre public accessible en ligne (le « WHOIS »).

5.2 En cas d’utilisation sur son Site du module de vente en ligne HUBSIDE.eShop:

le Client est informé que son adresse email et les informations relatives à ses transactions seront transmises aux sociétés PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. (R.C.S. Luxembourg B 118 349). Ces données sont alors traitées conformément aux dispositions des « Conditions d’utilisation du Service Paypal » acceptées par le Client au moment de sa souscription au Service de paiement ;
le Client est informé et reconnaît qu’il est le responsable de traitement des données personnelles des internautes et acheteurs interagissant avec lui depuis son Site. Il s’engage à ce titre à se conformer à toutes les dispositions légales applicables en matière de protection des données à caractère personnel. Hubside agira ainsi en qualité de sous-traitant du Client, et se conformera à ce titre aux instructions de ce dernier. A défaut d’instructions, Hubside appliquera les mêmes conditions de traitement des données que celles appliquées aux données du Client et décrites dans la présente Annexe.

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