Hubside
Conditions générales de services
CONDITIONS GENERALES DE SERVICES HUBSIDE APPLICABLES AUX FORMULES BUSINESS ET AUX CLIENTS PROFESSIONNELS A COMPTER DU 18 MARS 2022.
Les présentes conditions générales de services et leurs annexes (ci-après désignées « Conditions Générales ») s'appliquent à toute souscription à l’offre de services payants de création de site internet réservée aux professionnels, à savoir les « formule Business », « formule Business Connectiv’» et « Business Intensiv’ (ci-après désignées individuellement l’«Offre ») passées entre :
- d’une part la société Hubside, Société par actions simplifiées au capital de 10.000.000 euros, dont le siège social est au 23/25 avenue Kléber – 75116 Paris- immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 808 905 921 (ci-après désignée « Hubside»),
- et d’autre part toute personne physique ou morale, dont le domicile ou le siège social est situé en France métropolitaine, et agissant à des fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (ci-après désigné « le Client »).
Le Client et Hubside sont ci-après désignés individuellement ou collectivement la ou les « Parties ».
Le contrat conclu entre le Client et Hubside au titre de l’Offre est composé des Conditions Générales en ce compris leurs annexes, du formulaire de souscription ou récapitulatif de commande rempli par le Client, et le cas échéant des avenants, à l’exclusion de tout autre élément (ci-après « le Contrat »).
Le Client, lorsqu’il s’agit d’une personne physique, reconnaît être habilité à contracter et le cas échéant avoir la capacité de le faire, c'est-à-dire notamment d’avoir la majorité légale et de ne pas faire l’objet d’une mesure de protection, ou à défaut d’en avoir l’autorisation de la part de son tuteur ou de son curateur s’il fait l’objet d’une telle mesure.
Lorsque le Client est une personne morale, le signataire du Contrat déclare être le représentant légal du Client et/ou avoir reçu tous les pouvoirs et droits lui permettant d’engager valablement le Client.
Les Conditions Générales applicables à l’Offre sont celles en vigueur au jour de la souscription à l’Offre par le Client. Hubside recommande au Client de conserver les Conditions Générales pour pouvoir s’y référer à tout moment pendant l'exécution du Contrat le cas échéant.
1 – OBJET
Le Contrat conclu au titre de l’Offre a pour objet la fourniture de services (ci-après les « Services ») permettant au Client de créer, personnaliser et gérer son site web personnalisé de 20 pages maximum et de 2Go de capacité de stockage (ci-après le « Site ») à l’aide de fonctionnalités simples et de bénéficier d’un espace de stockage, de ressources et de services complémentaires. La liste et le détail des services et avantages inclus dans la formule Business figurent en Annexe A des Conditions Générales.
- – MODALITES DE SOUSCRIPTION
Le Client a la faculté de souscrire à l’Offre de son choix directement sur le site www.hubside.com, auprès d’un point de vente partenaire Hubside ou en téléchargeant l’application mobile Hubside. Le Client est informé et prend connaissance, préalablement à la conclusion du Contrat, du contenu des Offres, des Conditions Générales qui décrivent la portée des services proposés au titre de la Formule à laquelle il souhaite souscrire, de son tarif, ainsi que les modalités de mise en œuvre. Ces informations sont notamment disponibles sur le site www.hubside.com et auprès des points de vente partenaires Hubside.
Pour souscrire à l’une des Formules Business, Business Connectiv’ ou Business Intensiv’le Client doit créer son espace virtuel privé (ci-après désigné « Compte Utilisateur ») et choisir un nom de sous-domaine pour son Site conformément aux conditions décrites à l’article 1 de l’Annexe B. A ce titre, le Client doit remplir un formulaire de souscription en fournissant les informations sollicitées à cet effet (telles que la dénomination sociale, le nom, l’adresse électronique, l’adresse postale...). Sauf mention contraire, tous les champs sont obligatoires. A défaut de fournir ces informations, le Client ne peut pas souscrire à l’Offre.
Le Client doit choisir des identifiants de connexion uniques et personnels (à savoir un nom d’utilisateur et un mot de passe, ci-après désignés les « Identifiants de Connexion »). Les Identifiants de Connexion sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être utilisés que par le Client.
Le Client garantit que les données qu’il communique lors de sa souscription sont authentiques, exactes, complètes, à jour et conformes à la réalité. Hubside se réserve le droit d’effectuer des vérifications, et de suspendre les Services et/ou de procéder à la fermeture du Compte Utilisateur dans l'hypothèse où le Client fournirait des données erronées et/ou manquerait de répondre aux demandes d’Hubside dans un délai de quarante-huit 48 heures ouvrées.
En cas de changement de ses informations, et pour permettre la continuité des services souscrits, le Client s’engage à contacter sans délai Hubside, selon les modalités prévues l’article 3 de l’Annexe C, pour demander la mise à jour de son Compte Utilisateur.
Les paiements sont effectués par prélèvement mensuel sur le compte bancaire du Client, ou par tout autre moyen de paiement proposé le cas échéant sur le site www.hubside.com et choisi par le Client à la date de souscription. Si le Client souscrit via l’application mobile Hubside, les paiements sont effectués par carte bancaire. En cas de paiement par prélèvement, le Client devra fournir son relevé d’identité bancaire avec son IBAN et son BIC. En cas de paiement par carte bancaire, le Client devra fournir son numéro de carte bancaire. Dans ce cadre, le Client s’engage à ce que les coordonnées bancaires fournies soient les siennes.
Pour valider sa souscription, le Client recevra par SMS un code qu’il devra saisir sur la page de validation de souscription. Si la souscription est réalisée sur le site www.hubside.com ou auprès d’un point de vente partenaire, Hubside confirmera la souscription dès sa validation par l’envoi d’un courrier électronique comprenant la copie du formulaire de souscription ou récapitulatif de commande, des Conditions Générales et le lien de page de connexion du Site. Si la souscription est réalisée via l’application mobile, le Client recevra une facture directement de la plateforme depuis laquelle l’application mobile Hubside a été téléchargée. Une fois la souscription validée, le Client pourra poursuivre la création de son Site en se connectant à son Compte Utilisateur et le publier, le gérer, le modifier…
3 – DATE D’EFFET – DUREE DU CONTRAT
Le Contrat entre en vigueur au jour de la signature du formulaire de souscription ou récapitulatif de commande par le Client. Il est conclu pour une durée initiale de 12 (douze) mois. Le Contrat sera renouvelé tacitement à son échéance pour des périodes successives de 12 (douze) mois, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des Parties au moins un (1) mois avant l’expiration de la période contractuelle en cours dans les conditions prévues ci-après.
Si le Client ne souhaite pas renouveler le Contrat au-delà de la période contractuelle en cours, la dénonciation du Contrat doit s’effectuer auprès de Hubside par courrier recommandé avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : Hubside – 1 Rue Camille Claudel – 26100 Romans-sur-Isère, ou par téléphone au 01 40 60 56 28 (prix d’un appel national). La prise en compte de la demande de non-reconduction sera effective au terme de la période contractuelle en cours sous réserve qu’elle ait été faite au moins un (1) mois avant l’expiration de la période contractuelle en cours.
Dès réception de la demande de non-reconduction du Contrat, Hubside communiquera au Client un avis de résiliation l’informant de la date de prise d’effet de celle-ci.
Si Hubside ne souhaite pas renouveler le Contrat au-delà de la période contractuelle en cours, la dénonciation doit s’effectuer auprès du Client par courrier recommandé avec demande d’avis de réception à l’adresse renseignée par le Client, ou par téléphone confirmé par email. La prise en compte de la demande de non-reconduction sera effective au terme de la période en cours sous réserve qu’elle ait été faite au moins un (1) mois avant celle-ci.
4– RENONCIATION : « TRENTE JOURS POUR CHANGER D’AVIS »
Le Client peut renoncer à la souscription du Contrat, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités, dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la souscription au Contrat.
Par dérogation à ce qui précède, les Clients ayant souscrit à l’une des formules Business dans le cadre de leur accompagnement par la Chambre du Commerce et de l’Industrie de la Drôme (ci-après les « Entrepreneurs CCI ») bénéficient d’un délai de rétractation de cent-vingt (120) jours.
Pour exercer cette faculté, le Client doit notifier sa décision de renoncer au Contrat au moyen d’une déclaration dénuée de toute ambiguïté, selon la modalité suivante de son choix : par téléphone au 01 40 60 56 28 (prix d’un appel national) ou par courrier à adresser à l’adresse suivante : Hubside – 1 Rue Camille Claudel – 26100 Romans-sur-Isère.
L’exercice de cette faculté de renonciation emporte résolution de plein droit du Contrat. Le Client ne pourra donc pas bénéficier des Services associées à l’Offre. La renonciation emporte les mêmes conséquences que celles prévues en cas de résiliation du Contrat et qui figurent à l’article 9.2 ci-après.
5– PRIX ET CONDITIONS DE REGLEMENT
5.1 – Prix
Le prix des Services s’entend en euros et hors taxe, auquel il convient d’ajouter la taxe sur la valeur ajoutée au taux en vigueur. Il est mentionné sur le formulaire de souscription ou le récapitulatif de commande signé par le Client. Il est déterminé en application du barème en vigueur à la date de souscription du Contrat ou de son renouvellement.
Le premier mois est offert. Les Entrepreneurs CCI bénéficient des quatre premiers mois offerts.
Hubside se réserve la possibilité de revoir le prix et l’étendue des Services fournis au titre de l’Offre. Le cas échéant, elle en informera le Client au minimum trente (30) jours avant la prise d’effet de l’évolution d’Offre. A ce titre, le Client aura la possibilité de refuser cette modification (le Client continuera de bénéficier de l’Offre aux conditions de services et prix en vigueur au jour de sa souscription) dans le délai de trente (30) jours à compter de la notification de l’évolution de l’Offre.
5.2 – Conditions de règlement
Les factures sont mises à disposition du Client sur son Compte Utilisateurs.
Le prix est réglé annuellement ou mensuellement selon l’option choisie par le Client au moment de la souscription, au regard des modalités proposées.
Le paiement des échéances interviendra entre le 5 et le 10 de chaque mois sur le compte bancaire désigné à cet effet par le Client si celui-ci a opté pour un prélèvement mensuel.
La première échéance est prélevée par Hubside à compter du deuxième mois de souscription (et à compter du cinquième mois pour les Entrepreneurs CCI) puis à chaque échéance de paiement (le premier mois étant gratuit) après la fin du délai de renonciation dont le Client bénéficie au titre de l’article 4 ci-dessus.
En cas de retard de paiement ou d’impayé dû à un refus de prélèvement notamment, Hubside pourra appliquer, sans mise en demeure préalable, une pénalité de retard calculée à un taux égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, sans pouvoir être inférieur à trois fois le taux d’intérêt légal, sur le montant hors taxe de la facture. Cette pénalité sera appliquée à compter de la date d’exigibilité de la facture jusqu’à la date de paiement effectif et total de la somme due en principal et accessoire. Le Client serait en outre redevable de plein droit de l’indemnité forfaitaire due pour frais de recouvrement dans les transactions commerciales d’un montant de 40€, prévue aux articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce, ou toute disposition qui s’y substituerait ou la complèterait à la date d’émission de la facture, et ce, sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts ou du paiement sur présentation des justificatifs correspondants de tous autres frais de recouvrement qui seraient engagés par Hubside.
En cas de défaut de paiement de tout ou partie de l’échéance, Hubside aura également la faculté de résilier de plein droit le Contrat dans les conditions de l’article 9.1 ci-dessous.
6- LICENCE D’UTILISATION
6.1 Hubside concède au Client, pour la durée du Contrat, une licence d'utilisation personnelle du Site en code exécutable. Par « utilisation » on entend l’accès au Site, son utilisation ou tout autre avantage tiré de l’utilisation de ses fonctionnalités, dans la limite de ce qui est expressément prévu dans les Conditions Générales.
Le Client s’engage à ne pas utiliser le Site à des fins illicites et notamment à ne pas diffuser de message(s) ou information(s) quelle que soit leur forme ou leur nature, qui seraient contraires aux dispositions des Conditions Générales.
La licence d’utilisation accordée par Hubside aux termes des Conditions Générales n’emporte aucun transfert de propriété et/ou intellectuelle sur le Site à quelque titre que ce soit. Par ailleurs, Hubside conserve les droits de propriété intellectuelle de ses éléments distinctifs, la concession du droit d’utilisation du Site n’entraînant aucun transfert de propriété.
Hubside concède au Client, pour la durée du Contrat, une licence d'utilisation, non-exclusive et strictement personnelle, portant sur une version exécutable des outils, programmes, logiciels mis à sa disposition au titre de l’Offre (« ci-après « Outils »). Par « utilisation » on entend l’accès aux fonctionnalités des Outils liées à l’Offre, leur utilisation aux fins du Contrat ou tout autre avantage tiré de l’utilisation de leurs fonctionnalités, dans la limite de ce qui est expressément prévu dans les Conditions Générales en vue de la création, l’édition, la personnalisation, la publication et la gestion de son Site par le Client.
L'usage de ces éléments est limité aux stricts besoins du Contrat par le Client. Par ailleurs, les conditions de licence des éditeurs de programmes et fonctionnalités, indépendants de Hubside, s’appliquent cumulativement aux Conditions Générales.Hubside et les tiers éditeurs des outils et programmes demeurent titulaires à titre exclusif de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle y afférents.
Le Client n'est pas autorisé à supprimer ou à modifier les mentions de Hubside relatives aux droits d'auteur. Le Client n'est autorisé à utiliser les Outils que dans les conditions prévues par les présentes, par les éventuels contrats de licence complémentaires et celles prévues de manière impérative par la loi. Toute décompilation, modification, adaptation, est strictement interdite. Le Client n'est notamment pas non plus autorisé à mettre à disposition à des tiers non-autorisés, à titre gratuit ou payant, les programmes et outils concédés ou à en accorder des sous-licences.
6.2 Dans le cadre de l’Offre, le Client a la possibilité de souscrire des licences d'utilisation de certains logiciels supplémentaires, édités par des tiers (ci-après « les Logiciels Tiers »), aux conditions et selon les modalités prévues dans le cadre des licences correspondant aux Logiciels Tiers. Les droits d'utilisation portant sur les Logiciels Tiers sont valables pour toute la durée du Contrat auxquels ils sont associés. Les Clients seront directement liés par les termes des licences souscrites auprès des éditeurs tiers pour les Logiciels-Tiers; ils devront avoir accepté les conditions, modalités et restrictions d'usage desdites licences. La fourniture de licences de Logiciels Tiers ne constitue en aucun cas une sous-licence ou une concession de droits par Hubside au Client, les Logiciels Tiers étant soumis aux droits de propriété intellectuelle des éditeurs tiers. En conséquence, Hubside ne saurait être tenue responsable à quelque titre que ce soit, vis-à-vis du Client, notamment quant à la qualité, aux fonctionnalités, à la conformité ou l'usage attendus des Logiciels Tiers.
6.3 Sans préjudice de la possibilité de résilier le Contrat telle que prévue à l’article 9 ci-dessous, en cas d’utilisation contraire à la charte d’utilisation prévue à l’Annexe C ou d’utilisation malveillante et/ou de mauvaise foi du Site et/ou son Contenu (tel que défini ci-après) et/ou son nom de sous-domaine qui serait portée à sa connaissance, Hubside se réserve le droit d’interrompre les Services fournis au titre du Contrat sans préavis. Le Client sera alors informé de cette suspension au plus tard dans un délai de vingt-quatre (24) heures ouvrées après ladite suspension. Sauf résiliation anticipée du Contrat dans les conditions de l’article 9, la suspension des Services sera maintenue jusqu’à mise en œuvre d’une action corrective par le Client au titre du manquement ayant donné lieu à leur suspension.
7 –OBLIGATIONS DES PARTIES – GARANTIES
7.1 – Obligations et garanties de Hubside
7.1.1 – Généralités
Dans le cadre de l’exécution du Contrat, et sauf dispositions spécifiques contraires, Hubside est engagée au titre d’une obligation de moyens. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, les Services inclus dans l’Offre sont fournis au Client en l’état, sans aucune garantie de quelque nature que ce soit (notamment garantie de qualité, fiabilité ou sécurité, de compatibilité avec les équipements du Client, de fonctionnement exempts de bug, virus ou erreur, d’adéquation à un usage particulier, de disponibilité, d’éviction de droits de tiers ou d’absence de contrefaçon de droit de propriété intellectuelle, de conformité aux lois et règlements auxquels le Client, ses propres clients ou ses fournisseurs pourraient être assujettis).
7.1.2 – Accessibilité et disponibilité du Site – Hébergement du Site
Hubside s'engage à mettre en œuvre tous les moyens permettant au Client un accès fiable et rapide au Site 24 h/24 h, 7 j/7 j, sous réserve des prérequis techniques mentionnés aux présentes, ou d'interruption accidentelle ou nécessaire au bon fonctionnement du Site, telle qu’une opération de maintenance, une période réservée à la sauvegarde des données...
En cas d’interruption temporaire du Site liée aux services fournis au titre du Contrat et notamment afin d’assurer la maintenance des serveurs de Hubside, ou la sauvegarde des données du Client, Hubside en informera le Client par tout moyen.
Le Client a pleinement conscience que la connexion au Site s'effectue via le réseau Internet. Il est averti des aléas techniques qui peuvent affecter ce réseau et entraîner des ralentissements ou des indisponibilités rendant la connexion impossible. Hubside ne peut être tenue responsable des difficultés d'accès au Site due à des perturbations du réseau internet ou d’éléments ne relevant pas de son périmètre d’intervention.
Hubside s’engage à ce que le Site soit sécurisé par protocole SSL (Secure Socket Layer).
Le Site et les données du Site sont hébergés via la plateforme Google Cloud dont les conditions générales sont disponibles sur le site : https://cloud.google.com/terms/?hl=fr .
7.1.3 – Maintien en conditions opérationnelles du Site – Maintenance du Site
Hubside mettra en œuvre tous les moyens permettant le maintien en conditions opérationnelles du Site.
Hubside met tout en œuvre pour permettre l’accès et le fonctionnement du Site.
En cas d’indisponibilité du Site, Hubside s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour rétablir son fonctionnement dans les meilleurs délais.
A ce titre Hubside effectuera les opérations de maintenances nécessaires au maintien en conditions opérationnelles du Site, au bon fonctionnement du Site.
7.2 – Obligations et garanties du Client
Le Client garantit disposer des droits et autorisations nécessaires pour exercer son activité en toute légalité sur le territoire français et pour conclure le Contrat. Il garantit également que tous les Contenus qu’il publie sur son Site sont conformes aux lois et règlementations applicables, et sont respectueux des droits de tiers.
Le Client s’interdit d’utiliser les marques et les signes distinctifs de Hubside à titre de dénomination sociale. Il s’engage également à ce qu’aucune confusion ne puisse se créer, dans l’esprit de quiconque, et notamment de la clientèle, sur sa qualité de professionnel indépendant.
Le Client s’engage à respecter l’ensemble de ses obligations au titre du Contrat.
8 – RESPONSABILITE
7.1 Hubside ne saurait pas être tenue responsable d’un non-fonctionnement ou d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du Site imputable à une absence de mise à jour de ses données par le Client, à un équipement non adapté de ce dernier, à des dysfonctionnements internes du fournisseur d’accès internet du Client, à l’encombrement du réseau internet.
De manière générale, la responsabilité de Hubside ne pourra pas être engagée en cas d’inexécution ou mauvaise exécution du Contrat due, soit au fait du Client, soit au fait d’un tiers au Contrat, soit à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (à savoir tout événement échappant au contrôle du débiteur et qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées).
Tout cas de force majeure entrainera la suspension des obligations des parties au titre du Contrat, à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution de plein droit du Contrat. En cas de force majeure, Hubside en avisera immédiatement le Client, par tous moyens écrits. Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir le cas échéant des conditions dans lesquelles l'exécution du Contrat pourra être reprise. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à quatre semaines, le Contrat sera résilié de plein droit. Le Client dispose également de la faculté de se prévaloir d’un cas de force majeure dans les mêmes conditions.
Le Client est seul responsable de l’utilisation de ses Identifiants de Connexion et la responsabilité de Hubside ne pourra pas être engagée en cas d’utilisation frauduleuse de son compte ou Site.
Le Client est seul responsable du Contenu de son Site ainsi que des liens hypertextes, adresses Internet et adresses électronique qu'il y inclut, Hubside agissant en seule qualité d’hébergeur à ce titre. Ce faisant, Hubside ne peut être considérée comme responsable des Contenus mis en ligne sur son Site par le Client. Hubside ne saurait d’avantage engager sa responsabilité au titre de toute perte, préjudice ou dommage indirect revendiqué par un tiers ou par un autre Client du fait des contenus mis en ligne par le Client sur son Site.
7.2 La responsabilité d’Hubside est exclue pour tous dommages immatériels ou indirects, accessoires ou incidents, actions de tiers ainsi que pour toutes pertes financières ou commerciales, prévisibles ou non, notamment mais sans limitation, manque à gagner, pertes d’exploitation, de bénéfices, de données, d’informations, interruption d’activité ou préjudice à l’image commerciale.
En toute hypothèse, la responsabilité d’Hubside ne pourra excéder les sommes hors taxe réglées par le Client au cours des douze (12) derniers mois dans le cadre du Contrat en contrepartie des Services à l’origine de la mise en cause de la responsabilité d’Hubside.
7.3 Le Client s’engage à indemniser Hubside de tous les dommages (y compris les recours de tiers) qui pourraient résulter des manquements du Client au Contrat et notamment aux articles 2, 7.2 et Annexe B des Conditions Générales ou d’une utilisation frauduleuse de tout ou partie des Services fournis au titre du Contrat.
9 – RESILIATION ANTICIPEE DU CONTRAT
9.1 Cas et modalités de résiliation anticipée
9.1.1 Le Client peut mettre fin au Contrat de plein droit en adressant à Hubside un courrier recommandé avec demande d’avis de réception ou un courriel en cas de non-respect d’une de ses obligations au Contrat, après envoi d’une demande de régularisation valant mise en demeure adressée par tout moyen écrit permettant de générer un accusé de réception, restée sans effet pendant une durée de 15 jours à compter de sa réception étant précisé que la mise en demeure ne devra pas nécessairement faire référence à la présente clause, par dérogation aux dispositions de l’article 1225 du Code civil.
9.1.2 Hubside peut mettre fin au Contrat de plein droit en adressant au Client un courrier recommandé avec demande d’avis de réception ou un courrier électronique :
- en cas de non-paiement d’une échéance du Contrat par le Client ;
- en cas de non-respect par le Client de l’une de ses obligations au Contrat et notamment aux articles 2, 7.2 et Annexe B des Conditions Générales ;
après envoi d’une demande de régularisation valant mise en demeure adressée par tout moyen écrit permettant de générer un accusé de réception, restée sans effet pendant une durée de 15 jours à compter de sa réception s’agissant du non-respect par le Client de l’une de ses obligations, et de 24 heures à compter de sa réception s’agissant du non-respect de l’Annexe C, étant précisé que la mise en demeure ne devra pas nécessairement faire référence à la présente clause, par dérogation aux dispositions de l’article 1225 du Code civil.
9.1.3 Dans l’hypothèse où un ou plusieurs des services inclus dans la formule applicable au Contrat du Client cessaient d’être disponible(s) ou proposé(s) par Hubside, Hubside en informera le Client dès que possible et ce dernier aura alors la faculté de résilier son Contrat à tout moment au cours des trois (3) mois suivants, en adressant à Hubside un courrier recommandé avec demande d’avis de réception ou un courriel. Ladite résiliation prendra effet à l’issu d’un délai de trente (30) jours suivants la demande du Client.
9.2– conséquences de la résiliation du Contrat
La résiliation du Contrat emporte la résiliation des licences d’utilisation du nom de sous-domaine et de l’ensemble des Services, du Site, des outils et programmes de Hubside et des programmes, outils et Logiciels Tiers (Getty Images, logiciel antivirus…).
En cas de résiliation du Contrat, quelle qu’en soit la cause, le Client disposera d’un délai de trente (30) jours à compter de la notification de la résiliation pour récupérer l’ensemble des données qu’il aura stockées sur son espace de stockage personnel durant le Contrat ainsi que les Contenus lui appartenant, mis en ligne sur le Site. A ce titre, le Client reconnaît que tout élément provenant du site Hubside, ainsi que les visuels provenant d’une banque d’images fournie par la société Getty Images qu’il aura utilisés afin de personnaliser son Site ne lui appartiennent pas et qu’il ne pourra les récupérer dans ce cadre.
A l’issue de ce délai, l’accès au Site sera suspendu et les données stockées sur l’espace de stockage seront supprimées par Hubside.
10.REPRESENTATION ET REPRODUCTION DU SITE DU CLIENT PAR HUBSIDE
Le Client autorise Hubside à reproduire et représenter à titre gratuit, tout ou partie du Site du Client sur le site www.hubside.com (notamment sur la page « Inspirations »), par tous moyens connus ou inconnus à ce jour, accessible dans le monde entier, et ce pendant la durée légale de protection des droits d’auteur du Client tels qu’ils sont définis par la législation française actuelle et future, et ce à des fins
notamment promotionnelles. À tout moment, le Client peut demander le retrait de la reproduction de tout partie de son Site du site www.hubside.com en écrivant à l’adresse électronique suivante : [email protected] ou par courrier avec demande d’avis réception au 1 Rue Camille Claudel, 26100 Romans-sur-Isère.
11 – DISPOSITIONS DIVERSES
11.1 – Procédure d’alerte
Le Client est invité à contacter Hubside en cas de comportements anormaux, activités illicites, Contenus de certains sites inadéquats/illicites/contraires notamment aux dispositions de la charte d’utilisation prévue à l’Annexe C ou à la réglementation en vigueur.
Pour tout signalement, le Client peut contacter Hubside par courriel à l’adresse suivante : [email protected] en précisant le motif de l’alerte/signalement et en fournissant toutes les informations et pièces justificatives utiles à la bonne compréhension et au traitement de la situation.
11.2 – Correspondance
Toute demande de renseignements, informations complémentaires, demande de mise en œuvre des services de l’Offre doit être exclusivement adressée à Hubside –1, rue Camille Claudel - 26100 ROMANS SUR ISERE, Tél. : 01 40 60 56 28(prix d’un appel national). Accueil téléphonique ouvert du lundi au vendredi de 9h à 19h (hors jours fériés et/ou légalement chômés). Les demandes relatives à la gestion du contrat du Client peuvent également être adressées par email à [email protected].
11.3 – Réclamations
En cas de litige, le Client pourra faire une demande écrite au Service réclamations d’Hubside – 1 rue Camille Claudel – 26100 Romans-sur-Isère ou par mail à l’adresse : [email protected].
Hubside s’engage à traiter cette réclamation et à y répondre. Le Client sera également tenu informé de l’avancement de sa situation durant l’étude de son dossier.
11.4 Données personnelles
La politique de protection et les conditions de traitement des données personnelles dans le cadre des relations entre les Parties au titre du Contrat sont définies à l’Annexe C.
11.5 – Droit et langue applicables
La validité, l’interprétation, l’exécution, l’inexécution et la cessation du Contrat sont régies par le droit français.
11.6 – ATTRIBUTION DE COMPETENCE
en cas de difficulté relative à la validité, l’interprétation, l’exécution, l’inexécution ou la cessation du Contrat, les Parties conviennent de soumettre leur différend au Tribunal de commerce de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie et sauf disposition d’ordre public.
Annexe A – Formule et prix
SERVICES ET AVANTAGES INCLUS * | Formule BUSINESS | Formule BUSINESS CONNECTIV’ | Formule BUSINESS INTENSIV’ |
Modèles et outils Hubside pour créer, éditer, personnaliser, publier et gérer son propre Site sans publicité depuis l’ensemble de ses appareils multimédia (ordinateur, smartphone, tablette) sous réserve de disposer d’une connexion Internet avec un navigateur web compatible, et à jour et sous réserve que le système d’exploitation de l’appareil multimédia utilisé soit à jour. | ✓ | ✓ | ✓ |
Un Site sécurisé par protocole SSL (Secure Socket Layer), de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel. | ✓ | ✓ | ✓ |
Hubside Drive, un espace de stockage en ligne pour conserver ses images, vidéos, musiques et documents… | 2 To | 2 To | 2 To |
Des visuels haute définition afin de personnaliser son Site, provenant d’une banque d’images de la société Getty Images. | 100 visuels | 200 visuels | 200 visuels |
Assistance personnalisée : rendez-vous téléphoniques personnalisés avec des conseillers spécialisés en web design pour vous conseiller et optimiser la présentation de votre Site web Hubside. | 2 rendez-vous de 20 minutes par an | 3H de rendez-vous par an | Rendez-vous illimités + mise en forme de 3 pages** |
1 nom de domaine se terminant « hubside.fr » | ✓ | ||
1 nom de domaine personnalisé en « .fr » ou « .com » | ✓ | ||
Boites de messageries associées au nom de domaine personnalisé | 4 | 5 | 5 |
Assistance technique par téléphone 7 jours sur 7 et 24h sur 24 au 04 75 24 24 50 (prix d’un appel national), dispensés par des conseillers Hubside dédiés et situés en France. | ✓ | ✓ | ✓ |
1 licence d’utilisation d’un logiciel antivirus | ✓ | ✓ | ✓ |
Accès aux modules de vente en ligne Hubside.eShop | ✓ | ✓ | ✓ |
1 licence d’utilisation NordVPN | ✓ | ✓ | ✓ |
Hubside.visibility pour :
| ✓ | ||
1 tablette ou 1 smartphone reconditionné pour utiliser ses services Hubside | ✓ | ✓ |
*Les conditions d’activation et d’utilisation de chacun des Services et avantages proposés au titre de la Formule Business sont décrits en Annexe B
** Voir conditions prévues à l’article 2 de l’Annexe B
Sous réserve des conditions prévues à l’article 5 des conditions générales de services, le prix annuel de :
- la Formule Business est de 329,89€ HT (soit 395,89€ TTC) la première année (soit 29,99€ HT à partir du deuxième mois de souscription), puis 359,88€ HT (soit 431,86€ TTC) les années suivantes ;
- la Formule Business Connectiv’ est de 474,89€ (soit 569,87€ TTC) la première année (soit 24,99€ HT le deuxième mois, puis 44,99€ HT les mois suivants), puis 539,88€HT (soit 647,86 € TTC) les années suivantes ;
- la Formule Business Intensiv’ est de 939,89€ HT (soit 1 127,87 €TTC) la première année (soit 39,99€HT le deuxième mois, puis 89,99€ HT les mois suivants) puis 1 079,88€ HT (soit 1 295,86 € TTC) les années suivantes.
Sous réserve des conditions prévues à l’article 5 des conditions générales de services, le prix annuel applicable aux Entrepreneurs CCI est de :
- la Formule Business est de 239,92€ HT la première année (soit 29,99€ HT à partir du cinquième mois de souscription), puis 359,88€ HT (soit 431,86€ TTC) les années suivantes ;
- la Formule Business Connectiv’ est de 339,92€ HT la première année (soit 24,99€ HT le cinquième mois, puis 44,99€ HT les mois suivants), puis 539,88€HT (soit 647,86 € TTC) les années suivantes ;
- la Formule Business Intensiv’ est de 669,92€ HT la première année (soit 39,99€HT le cinquième mois, puis 89,99€ HT les mois suivants) puis 1 079,88€ HT (soit 1 295,86 € TTC) les années suivantes.
Annexe B –Conditions d’utilisation et d’activation des Services
La présente annexe décrit les conditions d’utilisation, d’activation et de renouvellement des Services et avantages inclus dans l’Offre. Tous les codes, identifiants, mots de passe et liens communiqués ou créés à cette occasion sont strictement personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être utilisés que par le Client et sous sa responsabilité.
- CREATION, EDITION, PERSONNALISATION ET GESTION DU SITE WEB PERSONNEL DU CLIENT
1.1 Pour accéder au service de création, d’édition, de personnalisation et de gestion de son Site, le Client devra utiliser, ses Identifiants de Connexion. L’utilisation des Identifiants de Connexion se fait sous l’entière responsabilité du Client et il s’engage à ne pas les céder ou les communiquer à un quelconque tiers. En tout état de cause, l'utilisation du Site s'effectue sous les seuls contrôles, directions, risques et responsabilités du Client ;
Le Client assume l'entière responsabilité de l'utilisation, par lui-même et par toutes personnes à qui il a permis d'accéder aux données, des codes d'accès qui lui ont été fournis ou qu'il a pu créer. Le Client s'engage à prendre toutes dispositions visant à prévenir l'utilisation des Identifiants de Connexion à d'autres personnes que celles à qui ces codes sont destinés. Une notification de la perte du caractère confidentiel des Identifiants de Connexion devra être réalisée par le Client par téléphone au 01 40 60 56 28 (prix d’un appel national), Hubside faisant ses meilleurs efforts pour désactiver rapidement lesdits Identifiants de Connexion. Dans cette hypothèse, le Client devra immédiatement solliciter un nouveau mot de passe en utilisant le lien « mot de passe oublié » disponible sur la page de connexion de son compte Utilisateur.
1.2 Le Client est seul responsable de l’ensemble du contenu (en ce compris mais non limité aux messages, contributions, images, vidéos…) qu’il met en ligne sur son Site (ci-après désigné le « Contenu ») et de l’utilisation de ses Identifiants de Connexion. Lorsqu’il utilise les Services HUBSIDE et publie du Contenu sur son Site, le Client est tenu de se conformer aux conditions de la charte d’Utilisation prévue à l’Annexe C.
Tous les Contenus du Site seront réputés avoir été mis en ligne par le Client.
1.3 Le Client est informé et reconnaît que toutes les informations contenues dans les modèles de site web (les « Designs ») et les blocs mis à disposition par Hubside sont communiqués à titre d’exemple et sont fictifs. Il s’agit de simples indications d’ordre général permettant d’illustrer les possibilités permises par les Services Hubside. Il est expressément convenu entre les Parties que, Hubside ne réalisant pas de prestations de création de sites pour le Client, elle n’est pas tenue à une quelconque obligation d’information ou devoir de conseil à l’égard du Client. Ces informations ne sauraient donc en aucun cas constituer une offre, un conseil juridique ou une recommandation adaptée aux besoins du Client qui est seul responsable de la création de son Site et du Contenu de celui-ci. Le Client n’est pas autorisé à publier un Design en l’état, sans effectuer de modification.
Préalablement à la publication de son Site, le Client est tenu :
- de se renseigner sur les obligations auxquelles il est tenu de se conformer dans le cadre de son activité, et de la publication et de la gestion de son Site, et
- d’effectuer toutes les modifications nécessaires pour adapter le Design et les blocs choisis par le Client à l’activité de ce dernier, dans le respect de la charte d’utilisation prévue à l’Annexe C.
1.4 Le Site étant édité par le Client, ce dernier doit mentionner le nom du directeur de la publication, c’est-à-dire la personne responsable du contenu publié et ses coordonnées.
1.5 Le Client déclare de façon expresse qu’il détient tous les droits ou a obtenu toutes les autorisations nécessaires liés à la mise en ligne des Contenus sur son Site. Il garantit Hubside contre tout recours de tiers à ce titre.
- ASSISTANCE PERSONNALISEE
2.1 Hubside met à la disposition du Client des outils et documentations techniques. Si le Client ne trouve pas la réponse à sa question le Client bénéficie à sa demande du support téléphonique des conseillers Hubside dédiés et situés en France, joignables par téléphone au 01 40 60 56 28 (prix d’un appel national) du lundi au vendredi de 8h à 19h.
2.2 Au titre de l’assistance personnalisée, le Client dispose également de la faculté de solliciter des rendez-vous d’une durée moyenne de vingt (20) minutes avec un conseiller spécialisé en vue d’obtenir un avis sur la présentation de son Site. Le nombre et la durée totale des rendez-vous sont déterminés pour chaque Formule en Annexe A. Pour programmer un rendez-vous le Client doit se connecter à son Compte Utilisateur.
L’assistance personnalisée a pour objectif d’aider le Client à optimiser la lisibilité et l’esthétique de son Site. Pour bénéficier au mieux de ce service, il est donc recommandé au Client de personnaliser son Site et de le finaliser (à moins que le Client ne bénéficie de la formule Business Intensiv’ et ne demande la création de pages au titre de l’article 2.3) avant de prendre rendez-vous.
A l’occasion du rendez-vous, le conseiller émettra son avis et conseillera le Client sur un ou plusieurs des thèmes suivants : le choix du modèle de site (le « design ») et des images Gettty Images, la qualité et le nombre d’images ou vidéos utilisées, le nombre et l’ordre des pages, le choix de modèle, le nombre et l’ordre des blocs, ou encore la lisibilité, la densité, le format et l’ordre des textes. Le Client accepte de ne pas solliciter le conseiller sur des sujets autres que la lisibilité et l’esthétique de son Site. Il reconnaît qu’il ne peut demander au conseiller de créer et personnaliser son Site à sa place, de rédiger des textes, d’émettre un avis ou de prendre une décision sur les produits, services, activités, mentions légales ou textes de son Site.
Le Client bénéficiant de l’offre Business Intensiv’ s’engage à faire un usage raisonnable du service d’assistance personnalisée illimitée.
Les idées proposées par HUBSIDE sont de simples avis portant sur le visuel du Site exclusivement, et qui ne sauraient aucunement engager la responsabilité d’Hubside. Ces propositions ne sauraient en aucun cas être considérées comme des conseils ou approbations du Contenu du Site et/ou de l’activité du Client dont ce dernier est le seul et l’unique responsable.
2.3 Dans le cadre de la Formule Business Intensiv’+, le Client peut demander la création et la mise en forme de son Site (dans la limite de trois (3) pages) à partir des Contenus fournis par le Client. Pour bénéficier de ce service, le Client doit :- se connecter à son Compte Utilisateur et cliquer sur le lien « Commencer mon accompagnement » ;
- répondre à un premier questionnaire ;
- prendre rendez-vous par téléphone avec un conseiller au 01 40 60 56 28 (prix d’un appel national) du lundi au vendredi de 8h à 19h ;
- participer au rendez-vous téléphonique et répondre avec l’assistance du conseiller à un second questionnaire permettant de détailler l’ensemble des éléments à prendre en compte pour la mise en forme du Site, dans la limite des outils et fonctionnalités HUBSIDE disponibles. A l’issue du rendez-vous, le conseiller envoie par email au Client le questionnaire finalisé pour validation.
- le Client doit alors valider le questionnaire et déposer les Contenus que le Client souhaite intégrer sur son Site en utilisant lien reçu par email. Le Client vérifie et garantit que tous les Contenus qu’il dépose sont conformes à la charte d’utilisation décrite en Annexe C.
- le Client doit confirmer que les Contenus sont disponibles en répondant à l’email reçu. Hubside met en forme le Site du Client à partir des Contenus et des questionnaires sous un délai indicatif de quinze (15) jours. Le Client reçoit par email un lien lui permettant de visualiser le projet de Site. Le Client peut faire part de ses retours et demander le cas échéant des ajustements en répondant directement à l’email. A défaut de retour sous un délai de quarante-huit (48) heures le projet de Site est réputé validé en l’état par le Client. Le Client reçoit alors un nouvel email avec un lien lui permettant d’accéder au projet de Site mis à jour à sa demande le cas échéant ainsi qu’un second lien lui permettant de prendre rendez-vous avec un conseiller. A défaut de retour sous un délai de quarante-huit (48) heures, le projet de Site est réputé validé par le Client. Lors du rendez-vous, le conseiller présente le Site au Client et explique comment le Client pourra de manière autonome personnaliser son Site. Après cette date Hubside et ses conseillers n’ont plus accès à l’éditeur du Site du Client qui peut seul modifier et mettre à jour son Site.
Dans le cadre du service de création et mise en forme du Site décrit au présent article, l’intervention d’Hubside est strictement limitée à une proposition de mise en forme du Site : Hubside propose un choix du modèle de site (le « design »), une sélection de blocs, un ordre de présentation des blocs et des pages, une répartition des Contenus du Client dans les différentes pages. Le Client est seul responsable du résultat final et de la décision de publication de son Site.
Le Client ne peut demander à bénéficier du service de création et de mise en page de son Site qu’une seule fois pour toute la durée de son Contrat, même en cas de renouvellement.
NOMS DE SOUS-DOMAINE « HUBSIDE.FR »
Le Client doit créer un Compte Utilisateur conformément à l’article 2 des conditions générales de services et choisit un nom de sous-domaine unique pour son Site sous réserve des disponibilités. Ce nom de site est un sous-domaine du site Internet Hubside, se terminant par « hubside.fr ». Le nom de sous-domaine du Site demeure la propriété exclusive de Hubside. À ce titre, Hubside concède au Client à titre gratuit une licence d’utilisation exclusive et incessible pour la durée du Contrat portant sur le nom de sous-domaine du Site.
Le nom de sous-domaine peut être modifié ultérieurement par le Client en se connectant à son Compte Utilisateur et en utilisant la fonction dédiée à cette opération dans l'onglet "Mon compte".
En tout état de cause, le Client s’engage à choisir un nom de sous-domaine respectant les conditions de l’Annexe C-après.
- NOM DE DOMAINE PERSONNALISE en «.fr » ou «.com »
Le Client a la possibilité de choisir et d’enregistrer un nom de domaine personnalisé.
Le Client a la faculté, depuis son Compte Utilisateur, d’activer le service lui permettant d’enregistrer et d’utiliser un (1) nom de domaine personnalisé pour son Site. L’extension du nom de domaine est, au choix du client,«.fr » ou «.com ».
Pour bénéficier de ce service, et préalablement à l’activation de celui-ci, le Client doit prendre connaissance de l’ensemble des conditions d’utilisation du service disponibles sur https://www.gandi.net/fr/contracts/terms-of-service. Il est tenu de se conformer à l’ensemble de ces conditions.
Le Client est informé que le nom de domaine personnalisé ne pourra pas être modifié ultérieurement et ce à quelque titre que ce soit, ce qu’il accepte.
Le nom de domaine personnalisé est la propriété exclusive du Client. Toutefois, en cas de résiliation du Contrat, et par dérogation aux dispositions du préambule des conditions générales d’enregistrement de nom de domaine disponibles sur https://www.gandi.net/fr/contracts/terms-of-service, le Client accepte et reconnaît que la propriété du nom de domaine personnalisé sera automatiquement transférée à Hubside, et ce dès la date d’effet de la résiliation du Contrat.
Le Client est également informé qu’Hubside n’agit pas en qualité de « registrar accrédité » des noms de domaine personnalisés et qu’elle a uniquement recours aux services de la société GANDI.
Dans l'hypothèse où, pour des raisons indépendantes de la volonté d'Hubside, les services Gandi cessaient d'être disponibles de manière définitive, Hubside en informera le Client dès que possible et ce dernier aura alors la faculté de résilier son Contrat conformément à l'article 9.1.3 des Conditions Générales.
- BOITES DE MESSAGERIE
Le Client a la faculté, depuis son Compte Utilisateur, d’activer un service lui permettant de bénéficier de quatre (4) boites (Formule Business) et cinq (5) boites (Formules Business Connectiv’ et Business Intensiv’) de messageries associées à son nom de domaine personnalisé , et dont les principales spécifications sont les suivantes :
- Envoi/réception de courriels ;
- Trois (3) Giga-octets (Go) d’espace-disque de stockage pour les quatre (4) boîtes de messagerie ;
- Mille (1000) alias, à savoir les autres noms sous lesquels seront reconnues les boîtes de messagerie du Client ;
- Anti-spam.
Pour bénéficier de ce service, et préalablement à l’activation de celui-ci, le Client doit prendre connaissance de l’ensemble des conditions d’utilisation du service disponibles sur https://www.gandi.net/fr/contracts/terms-of-service. Le Client est tenu de se conformer à l’ensemble de ces conditions.
En cas de résiliation du Contrat, les boites de messagerie seront intégralement supprimées à la date d’effet de la résiliation du Contrat. Il appartient exclusivement au Client d’effectuer des copies de ses messages et/ou de télécharger l’ensemble de son historique préalablement à la résiliation de son Contrat. Hubside décline toute responsabilité en lien avec la perte et la destruction de ces informations.
Dans l'hypothèse où, pour des raisons indépendantes de la volonté d'Hubside, les services Gandi cessaient d'être disponibles de manière définitive, Hubside en informera le Client dès que possible et ce dernier aura alors la faculté de résilier son Contrat conformément à l'article 9.1.3 des Conditions Générales.
- VISUELS GETTY IMAGES
Dans le cadre de son Offre, le Client bénéficie de la mise à disposition de cent (100) visuels haute définition (ci-après les « Images ») afin de personnaliser son Site, provenant d’une banque d’images fournie par la société Getty Images selon les modalités et conditions prévues ci-après ainsi que dans la Charte d’utilisation visée à l’Annexe C.
Les Images mises à la disposition du Client sont protégées par des droits de propriété intellectuelle. Ce sont des images propriété de la société Getty Images International ou des tiers partenaires de la société Getty Images International. Hubside détient les droits nécessaires afin de proposer aux Clients d’utiliser lesdites images dans le cadre de l’Offre en sélectionnant des Images directement dans la banque d’images Getty Images International via le site www.hubside.com. En souscrivant aux Services HUBSIDE, le Client s’engage à respecter les conditions de licence suivantes :
- le Client bénéficie d’un droit d’utilisation non-exclusive, non cessible et non-transmissible des Images sélectionnées par le Client dans la banque d’images mise à disposition sur le site www.hubside.com, afin de personnaliser et illustrer son Site, pour la durée du Contrat ;
- le droit d’utilisation est strictement limité au nombre de téléchargements d’Images compris dans l’Offre souscrite par le Client. Ce nombre est également appelé « crédit ».
- l’utilisation des Images est strictement limitée au Site du Client. Leur utilisation sur d’autres supports que le Site n’est pas autorisée. En particulier l’utilisation des Images ne peut en aucune façon permettre à des tiers de télécharger, extraire ou redistribuer les visuels en tant que fichier autonome (c'est-à-dire uniquement le visuel lui-même, séparé du Site).
- les Images ne peuvent faire l’objet de dégradation ou de modifications de quelque nature que ce soit ;
- les Images ne peuvent être utilisés en lien avec du contenu à caractère pornographiques, diffamatoires ou illicites, ou en violation de toute réglementation en vigueur (y compris pour du contenu sportif, toute restriction ou attestation émanant d'une ligue sportive ou d'un organisme sportif) ou de tout code professionnel ;
- l’utilisation des Images assimilées à du « contenu éditorial » (et pour lesquelles un message spécifique apparaît lors de leur sélection dans la banque d’images) à des fins commerciales, promotionnelles, publirédactionnelles, de parrainage, de publicité ou de merchandising, est strictement interdite. Ce type d’Images n'a pas d'autorisation de modèle ou de propriétaire et est destiné à être utilisé uniquement en lien avec des événements ou des sujets d'actualité ou d'intérêt général.
- L’utilisation des Images en lien avec du contenu comportant des modèles ou une propriété en lien avec un sujet qui ne serait pas flatteur ou serait excessivement polémique pour une personne raisonnable (par exemple, maladies sexuellement transmissibles), est conditionnée par l’ajout d’une mention indiquant : (1) que le contenu est utilisé à des fins d'illustration uniquement, et (2) que toute personne dépeinte sur le contenu est un modèle. Par exemple, la mention : « Photo. Posé par un modèle. » pourra être utilisée. Aucun avertissement n'est requis pour du contenu désigné comme « éditorial » utilisé à des fins éditoriales non trompeuses. Le Client s’interdit de déclarer être le créateur original d'une œuvre largement composée de contenu sous licence. Par exemple, le Client ne peut pas créer d'œuvres basées uniquement sur des images sous licence et déclarer qu’il en est l'auteur.
- les Images ne peuvent pas être utilisés sur le Site comme élément d'une marque, d'un dessin-marque, d'un nom commercial, d'une raison sociale, d'une marque de service ou d'un logo.
- les conditions de garanties (applicables notamment en matière de contrefaçon), ainsi que les conditions de responsabilité de la société Getty Images International sont disponibles sur https://www.gettyimages.fr/eula.
L’utilisation de la banque d’images étant subordonnée à l’autorisation de tiers, le Client est informé de la possible modification à tout moment du contenu de la banque d’images disponible sur www.hubside.com. Notamment, Hubside pourra supprimer des Images de la banque d’Images ou demander leur retrait du Site, en cas :
- d’expiration, de suppression, de retrait ou de limitation des droits accordés à Hubside et ses clients par Getty Images ;
- de demande de l’auteur ou des auteurs des Images ;
- de décision d’une autorité publique ou d’une autorité de justice ;
- de réclamation ou d’actions de tiers alléguant une contrefaçon de droit de propriété intellectuelles avérée ou potentielle du fait des Images ou de leur utilisation ;
- de réclamation ou d’actions de tiers faisant état d’un préjudice ou d’un risque de préjudice en lien avec l’utilisation des Images.
- HUBSIDE DRIVE
Hubside met à la disposition du Client un espace de stockage en ligne de deux Terra-Octets (2 TO) permettant au Client de gérer ses données (images, vidéos, musiques, documents…) et de les conserver.. Le service de stockage fourni aux Clients permet d’importer et de télécharger leurs fichiers (photo, vidéos, documents, etc.) à partir d’une plateforme web et/ou de différents types de périphériques : Mac, PC, Smartphone (iOS, et Android), et/ou tablette (iOS ou Android), de les synchroniser et de les partager avec d’autres clients. Le service de stockage permet également au Client de sauvegarder les photos/vidéos de son smartphone ou de sa tablette IOS/Android. La sauvegarde automatique depuis le smartphone peut nécessiter des permissions spéciales de géolocalisation (à octroyer par le Client lors de l’activation du service de stockage). A défaut d’octroyer cette permission, la sauvegarde sera déclenchée manuellement (au lancement de l’application). Le Client peut activer et utiliser le service de stockage depuis son compte ou en téléchargeant l’application prévue à cet effet. L’accès au service de stockage nécessite que le Client dispose d’un ordinateur compatible, d’un accès à Internet Haut débit et d’une adresse email valide. Seules les configurations suivantes des ordinateurs ou périphériques utilisés par le Client permettent l’utilisation du service :
Microsoft Windows Systèmes d’exploitation de Microsoft, aussi longtemps que ce dernier offrira un support « main stream » (cf http://windows.microsoft.com/en-us/windows/lifecycle).
Hubside Drive ne peut être installé sur un serveur.
MacOS et iOS Versions n et n-1 (en cours et précédente) de MacOS et de iOS, ainsi que la version n-2 pendant les six mois qui suivront la sortie de la version n. Au-delà de ces six mois, seules les versions n et n-1 seront supportées par Hubside Drive.
Android Versions n et n-1 (en cours et précédente) de Android, ainsi que la version n-2 pendant les six mois qui suivront la sortie de la version n. Au-delà de ces six mois, seules les versions n et n-1 seront supportées par Hubside Drive.
Navigateurs Internet Explorer Accès via Internet Explorer aussi longtemps que Microsoft supportera son navigateur sur un système d’exploitation supporté donné. Seule la dernière version d’Internet Explorer sur un système Windows donné permet d’accéder au service Hubside Drive.
Chrome et Firefox Dans la mesure où Chrome et Firefox se mettent à jour automatiquement, Hubside Drive est accessible uniquement à partir des versions n et n-1 (en cours et précédente) de ces deux navigateurs.
Safari Hubside Drive est uniquement accessible avec la dernière version de Safari supportée sur un système d’exploitation Apple supporté.
Résolution minimum : 1024 x 768
Type de fichiers gérés :
Documents : doc, xls, ppt, pps, docx, xlsx, pptx, odt, ods, odp, odg, sxw, sxi,, sxc
Images : jpg, jpeg, png, tif, bmp, tiff, psd, gif, tga, pcx, ico, pgm, ppm, pbm, emf
Videos : mpg, mpeg, avi, wmv, mov, rm, divx, mkv, mp4, h264, flv, vob
Le Client pourra au maximum associer simultanément quatre (4) périphériques à son compte. Les périphériques supplémentaires se substituent à l’un des quatre (4) périphériques déjà associés si besoin (ex : changement de smartphone). Le Client devra pour cela dissocier un de ses périphériques via l’interface Web ou l’application du périphérique concerné.
Hubside n’est pas responsable des modalités d’installation du service de stockage par le Client, ce dernier y procédant directement.
Toutes données du Client enregistrées par le Client sur Hubside Drive qui s’avèreraient corrompues, infectées par un virus ou tous autres programmes informatiques pouvant endommager les matériels ou logiciels de Hubside ou de tiers, pourront être effacées par Hubside ou mis en quarantaine. Le Client en sera informé par e-mail dans les plus brefs délais.
Le Client demeure seul titulaire des données et fichiers qu’il stocke et/ou transfère sur le service de stockage. Le Client s’interdit de transférer, stocker, copier, partager, des données pour lesquelles il ne disposerait pas de l’ensemble des droits ou des autorisations requises.
Les données enregistrées par le Client sur Hubside Drive sont réputées n’avoir aucune valeur marchande. Dans le cas contraire, le Client s’engage à effectuer une sauvegarde de ses données sur le support de son choix. Il conservera ainsi à tout moment une copie de ses données enregistrées sur Hubside Drive.
Hubside rappelle au Client que l’utilisation des services de stockage par l’intermédiaire de l’Internet mobile peut faire l’objet d’une facturation par son opérateur téléphonique, ce qu’il appartient au Client de vérifier. Hubside ne bénéficie d’aucune information relative aux abonnements du Client auprès de ses opérateurs de communications ; elle ne saurait être tenue responsable d’une telle facturation.
Hubside s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires, conformes à l'état de l'art et de la technique, pour protéger la sécurité des fichiers et des données du le Client qui sont stockés par le biais du service de stockage.
Toutefois, le Client est informé qu’il doit protéger ses ordinateurs et autres périphériques et disposer à ce titre des logiciels (notamment un antivirus) nécessaires et de procéder à l’analyse et au traitement de ses données et ce régulièrement.
Les transferts de fichiers entre les applications et les serveurs utilisés par Hubside pour le service de stockage sont sécurisés en utilisant un chiffrement SSL (Secure Sockets Layer) 256-bits. Les fichiers placés dans le service de stockage sont tous stockés de façon anonyme et chiffrés par un algorithme AES-256-bits.
Pendant la période d’utilisation du service de stockage, le Client peut à tout moment dupliquer l’intégralité de ses données stockées au sein du service de stockage en utilisant le logiciel PC/Mac et/ou l’interface Web du service de stockage.
Hubside s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires, conformes à l'état de l'art et de la technique, pour protéger la sécurité des fichiers et des données du Client dans le cadre de l’utilisation du service de stockage, et à respecter les obligations lui incombant au titre de la réglementation applicable en matière de données personnelles, conformément à l’Annexe D.
- LICENCE ANTIVIRUS ET GESTIONNAIRE DE MOT DE PASSE
Le Client bénéficie sur demande d’une (1) licence d’utilisation d’un logiciel antivirus afin de protéger jusqu’à 10 appareils au choix (ordinateur, smartphone ou tablette) pour la durée du Contrat. La licence est accordée directement par l’éditeur du logiciel auprès du Client. Pour activer sa licence, le Client doit :
- appeler chaque année le service client Hubside au 01 40 60 56 28 (prix d’un appel national) pour recevoir le lien d’activation ou de renouvellement de sa licence,
- puis cliquer sur le lien envoyé par courriel par Hubside et se conformer aux instructions.
La licence téléchargée par le Client inclut un outil de gestion des mots de passe.
Les conditions d’utilisation de ce service sont disponibles à l’adresse : https://www.nortonlifelock.com/fr/fr/legal/repository/ en sélectionnant la licence Norton 360 Multi Device 2014.
- MODULE DE VENTE EN LIGNE HUBSIDE.ESHOP
Le Client a la possibilité de réaliser des transactions commerciales sur son Site en utilisant le module Hubside.eShop permettant :
- de créer une vitrine en ligne et de gérer les éventuelles commandes ;
- et de proposer aux potentiels acheteurs l’utilisation du service de paiement Paypal dont les conditions de souscription et d’utilisation sont décrites sur le site www.paypal.com (ci-après le « Service de paiement »). Le Service de paiement est fourni par des prestataires tiers directement auprès du Client. Le Client reconnaît ainsi que la responsabilité d’Hubside ne saurait être engagée en cas de retard d’exécution, d’inexécution ou d’évolution du Service de paiement.
Si le Client décide de proposer des transactions sur son Site et d’utiliser le Service de paiement, il doit :
- avoir souscrit ou souscrire aux services Paypal sur le site www.paypal.com;
- et effectuer toutes les modifications nécessaires pour adapter le module Hubside.eShop et les blocs choisis par le Client à l’activité de ce dernier, dans le respect de la Charte d’utilisation prévue à l’Annexe C (le module Hubside.eShop fourni par Hubside étant mis à la disposition du Client en l’état).
Le Client est exclusivement responsable de l’utilisation des Services Hubside, du contenu de son Site, des produits et services qu’il propose à titre gratuit ou payant, et plus généralement de ses activités. A ce titre il s’engage à se renseigner et à se conformer à toutes les obligations légales applicables, ce qui inclut notamment et le cas échéant notamment l’obligation :
- de déclarer ses activités, d’effectuer des démarches ou de réaliser des déclarations et des paiements auprès de l’administration fiscale,
- d’insérer, en qualité d’éditeur du Site, les mentions légales obligatoires et plus généralement de respecter les dispositions issues dela loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ;
- de prévoir et d’insérer en qualité de professionnel des conditions générales de vente et/ou de services respectant la réglementation en vigueur ;
- de respecter les exigences légales applicables en matière de droit de la consommation le cas échéant, d’information précontractuelle, de promotion et de publicité, et plus généralement d’e-commerce (à titre d’exemples le cas échéant et sans que cette liste soit limitative: respect des dispositions de l’article 1127-1 et suivants du Code civil, confirmation de commande, émission d’une note ou d’une facture, respect du droit de rétractation légal, etc…) ;
- de respecter les obligations incombant à tout vendeur de produits (notamment obligations de délivrance conforme, garantie légale des vices cachés, et le cas échéant garantie légale de conformité) ou à tout prestataire de services ;
- de respecter l’ensemble des dispositions relatives aux droits d’auteur, des marques et autres signes distinctifs issues du Code de la propriété intellectuelle ;
- d’informer les acheteurs des conditions de traitement de leur données personnelles et d’exercice de leurs droits en matière de protection des données à caractère personnel et respecter les dispositions légales et réglementaires relatives à la protection des données personnelles ;
- de prévoir un système de traitement des réclamations le cas échéant ;
Le Client s’engage également à se conformer aux conditions d’utilisation du Service de paiement, et à ce titre, à respecter la charte d’utilisation du Services de paiement (« Règlement sur les utilisations autorisées de PayPal » disponible à l’adresse mentionnée ci-avant).
Le Client reconnaît qu’il est exclusivement responsable de ses relations avec les internautes naviguant sur son Site, les acheteurs des biens ou services proposées par le Client, les prestataires tiers fournisseurs de solutions de paiement, les éditeurs de sites tiers (en cas, par exemple, d’insertion d’un lien vers un site tiers sur le Site , ou de mention du Site sur un site tiers), les administrations, institutions et autorités compétentes intervenant dans le domaine d’activité du Client, et plus généralement avec tout tiers, qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale. Le Client s’engage à ce titre à honorer tous les engagements, promesses et offres publiés sur son Site ou en lien avec l’activité présentée sur son Site, à traiter sans délai les demandes et réclamations qui en découlerait, et à cette fin, à permettre aux internautes de prendre facilement contact avec lui, et à répondre aux éventuelles actions et procédures liées de manière directe ou indirecte à son Site. Le Client dégage toute responsabilité d’Hubside à ce titre, cette dernière n’ayant que la qualité d’hébergeur et à ce titre ne pouvant jamais être inquiétée par l’utilisation du module Hubside.eShop par le Client.
En cas d’utilisation du Site contraire au présent article qui serait portée à la connaissance d’Hubside, cette dernière aura la faculté de suspendre les Services fournis au titre du Contrat sans préavis, sans préjudice de la possibilité de résilier le Contrat telle que prévue à l’article 9.1.2 des Conditions Générales. Le Client sera alors informé de cette suspension au plus tard dans un délai de vingt-quatre (24) heures ouvrées après ladite suspension. Sauf résiliation anticipée du Contrat dans les conditions de l’article 9.1.2 des Conditions Générales, la suspension des Services sera maintenue jusqu’à la mise en œuvre d’une action corrective par le Client au titre du manquement ayant donné lieu à la suspension.
- LICENCE NordVPN
Le Client peut bénéficier sur demande d’une (1) licence d’utilisation du logiciel NordVPN. Cette licence est conclue directement entre la société TEFINCOM S.A et le Client, et permet à ce dernier de naviguer de manière anonyme et confidentielle sur Internet selon les conditions définies dans les conditions de licence de la société TEFINCOM S.A (https://nordvpn.com) auxquelles le Client s’engage à se conformer. Pour activer ou renouveler sa licence NordVPN, le Client doit après avoir pris connaissance des conditions d’utilisation de la licence NordVPN :
- appeler le service client au 01 40 60 56 28 (prix d’un appel national) pour recevoir le code d’activation de sa licence NordVPN ;
- s’enregistrer sur le site de la société TEFINCOM S.A https://join.nordsec.com/activate/ en complétant le formulaire et en renseignant son code
- télécharger la licence conformément aux instructions communiquées par la société TEFINCOM S.A.
La durée de la licence est limitée à la durée du Contrat.
- ASSISTANCE TECHNIQUE TELEPHONIQUE
Le Client bénéficie en cas de panne ou de question sur l’utilisation d’un de ses appareils multimédia ou de téléphonie d’une Assistance Technique Téléphonique (également désignée par « assistance informatique ») dispensée 7 jours sur 7 et 24h sur 24 par des conseillers Hubside dédiés et situés en France, joignables par téléphone au 04 75 24 24 30(prix d’un appel national).
Les prestations fournies au titre de cette Assistance Technique sont les suivantes :
- Aide à l’installation d’une imprimante filaire
- Aide à l’installation d’une imprimante WIFI
- Aide à la résolution des problèmes d’impression (nettoyage, réglages des caractères d’impression)
- Aide au réglage des paramètres sur un mobile ou une tablette
- Assistance pour partager une connexion internet depuis son mobile
- Aide à la connexion d’un appareil mobile (tablette / Smartphone) sur le réseau WIFI individuel
- Aide à la connexion d’une enceinte Bluetooth sur un appareil mobile
- Aide à l’installation d’une application sur mobile/tablette
- Aide à la réinitialisation d’un appareil mobile (écran noir)
- Assistance à la connexion d’une TV à un ordinateur
- Aide à l’identification d’un défaut de fonctionnement
- Aide à la résolution d’un dysfonctionnement des enceintes connectées au PC (filaires ou sans fil)
- Assistance à la manipulation de base sur les appareils (défaut d’alimentation, liste des pannes récurrentes identifiées dans le manuel d’utilisation)
- Aide à la vérification du câblage (utilisation Techsee)
- Aide à la démarche de recherche de documents perdus
- Aide à l’installation d’un logiciel et paramétrage
- Assistance à la démarche de création d’un réseau interne (particulier)
- Aide à la démarche de nettoyage du disque dur
- Aide à la démarche de fragmentation du disque dur
- Aide à la recherche de virus / nettoyage de virus
- Assistance à la restauration d’une sauvegarde
- Aide à l’utilisation d’un logiciel
- Aide à l’installation d’un Apple TV / Chromecast
- Aide à la vérification du câblage (utilisation Techsee)
- Assistance à la configuration d’une boîte mail sur tous les appareils
- Aide à la programmation d’un appareil (*)
(*) Le Client décrira précisément l’aide requise lors de son appel téléphonique pour permettre la mise en œuvre de l’Assistance Technique Téléphonique.
A ce titre et, sous réserve de l’accord du Client, le technicien aura la possibilité d’accéder à l’appareil pour lequel le Client sollicite le service d’Assistance Technique via une prise en main à distance par le biais d’un logiciel pour identifier au mieux l’assistance requise. Dans ce cadre, il pourra opérer les manipulations nécessaires afin de réaliser la prestation souhaitée par le Client. Hubside s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour apporter les solutions aux défaillances identifiées par le Client.
L’utilisation abusive ou sans lien manifeste avec les services inclus de la ligne dédiée à l’Assistance Technique Téléphonique pourra conduire à la résiliation du service par Hubside dans les conditions prévues à l’article 9.1.2 des Conditions Générales.
- HUBSIDE.VISIBILITY
Le service Hubside.visibility permet au Client d’être référencé et de mettre à jour ses coordonnées simplement auprès des principaux annuaires et outils de référencement en ligne. A la date d’entrée en vigueur des Conditions Générales le service permet d’être référencé auprès des partenaires suivants : Google My Business, Google Maps, 118000, Waze, TomTom, Here, Wemap, Justàcoté, Foursquare, Bonial (sous condition d'éligibilité), Factual et Facebook local. La liste des partenaires est amenée à évoluer. Le cas échéant les informations relatives à la mise à jour seront disponibles sur le Compte Utilisateur du Client.
Pour bénéficier du service le Client doit se connecter à son Compte Utilisateur puis créer un profil dans l’onglet « Presence mangement » en renseignant les champs de son choix dans les rubriques « Informations principales » , Horaires », « Descriptions », « attributs », « liens » « contacts » « photos » . Le Client peut alors suivre ses statistiques et mettre à jour ses coordonnées sur son Compte Utilisateur.
- TABLETTE NUMERIQUE OU SMARTPHONE
12.1 Modalités de demande
A compter du trente-et-unième jour de souscription (et cent vingt et unième pour les Entrepreneurs CCI), le Client ayant souscrit à l’une des Formules Business Connectiv’ ou Business Intensiv’+ peut demander à recevoir au choix une tablette, reconditionnée ou un smartphone reconditionné (ci-après « la Tablette ou le « Smartphone»). « Reconditionné(e) » désigne un produit dans un très bon état général, parfaitement fonctionnel, dont l’écran et la coque sont en très bon état (micro-rayures éventuelles). La marque et le modèle de la Tablette ou du Smartphone sont précisés sur les supports de présentation des Formules et les coupons de demande associés. La Tablette ou le Smartphone pourra être utilisé(e) par le Client notamment pour créer et personnaliser son Site.
Pour bénéficier de cette offre, le Client doit avoir souscrit à l’une des Formules Business Connectiv’ ou Business Intensiv’+, être engagé depuis plus de trente (30) jours (et cent-vingt (120) jours pour les Entrepreneurs CCI), ne pas avoir résilié le Contrat et être à jour de ses paiements. Ces conditions doivent être remplies au jour de de la réception du coupon par Hubside.
Pour recevoir sa Tablette ou son Smartphone, le Client doit en faire la demande en complétant le « coupon » de demande joint à son Contrat dans l’email de confirmation de souscription, et le retourner avec la copie de son Contrat à l’adresse suivante : HUBSIDE – offres Business - 1 rue Camille Claudel 26100 Romans-sur-Isère.
Toute demande adressée préalablement au 31ème jour, incomplète, illisible ou raturée ne sera pas prise en compte par Hubside. Pour toute demande éligible, une Tablette ou un Smartphone sera envoyé(e) au Client par voir postale, sous un délai de huit (8) semaines à compter de la réception du coupon par Hubside. Les frais de livraison en France Métropolitaine dans un point de retrait ou au domicile du Client sont pris en charge par Hubside. Les frais d’envoi du coupon de demande ne sont en revanche pas remboursés. Une nouvelle Tablette ou un nouveau Smartphone pourra être demandé(e) chaque année par le Client.
12.2 Restitution de la Tablette ou du Smartphone
Si au cours de la durée initiale d’engagement de douze (12) mois : le Contrat est résilié de manière anticipée pour des cas autres que ceux visées à l’article 9.1.1 des Conditions Générales,
le Client devra retourner la Tablette ou le Smartphone à ses frais et selon le moyen de transport de son choix à l’adresse suivante : HUBSIDE – OFFRES BUSINESS 1 rue Camille Claudel 26100 Romans-sur-Isère, dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification de la résiliation du Contrat. La Tablette ou le Smartphone devra être emballé(e) dans un colis adéquat (papier bulle et carton rigide). Si la Tablette ou le Smartphone est reçu(e) cassé(e) ou endommagé(e) (hors marques d’usure liée à un usage normal de la Tablette ou du Smartphone), Hubside se réserve la faculté de facturer des frais de réparation au Client.
En cas d’application des présentes dispositions, le Client ne pourra prétendre au remboursement de tout ou partie des mensualités versées au titre de la Formule BUSINESS CONNECTIV’ ou BUSINESS INTENSIV+ et correspondant à la période durant laquelle il aura disposé de la Tablette ou du Smartphone.
Annexe C – Charte d’utilisation des Services Hubside
1 DISPOSITIONS COMMUNES A TOUS LES CONTENUS
1.1 Le Client est tenu de se conformer aux lois et règlementations en vigueur. A ce titre, le Client s’engage à ne pas mettre en ligne sur son Site tous Contenus quelle que soit leur forme ou leur nature qui seraient :
- contraires à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs ;
- contraires au respect de la vie privée ;
- à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui, incitant à la discrimination, à la haine ;
- menaçant une personne ou un groupe de personnes ;
- à caractère pornographique, pédopornographique ou pédophile ;
- incitant à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ;
- incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;
- incitant au suicide ;
- sollicitant, proposant ou permettant, de manière directe ou indirecte, la collecte de fondsou de données financières ou bancaires, les paiements en ligne ou à distance, des opérations ou services financiers de quelque nature que ce soit, à titre gratuit ou payant;
- proposant des jeux et opérations sans lien avec l’activité professionnelle du Client, visant à obtenir un gain ou un avantage de quelque nature que ce soit ;
- violant la législation sur le secret des correspondances, ou, de façon générale, contraire à une règlementation en vigueur ou une loi en vigueur ;
- violant des droits liés à la propriété intellectuelle ;
- permettant à des tiers de se procurer des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels permettant des actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunications, des virus et d’une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens ;
- susceptibles de causer un préjudice à Hubside ou à un tiers ;
Cette liste n'est pas exhaustive et s’applique également au nom de sous-domaine ou domaine choisi par le Client pour son Site et/ou la dénomination de ses boites de messageries associées.
1.2 Le Client s'interdit de permettre l'accès au Site à toute personne en communiquant ses Identifiants de Connexion ; il s’interdit également d’utiliser les Identifiants de Connexion d’un autre Client.
1.3 Le Client déclare de façon expresse qu’il détient tous les droits ou a obtenu toutes les autorisations nécessaires liés à la mise en ligne des Contenus sur son Site.
1.4 Le Client s’engage également à ne pas utiliser le Site ou le service Hubside notamment pour des envois publicitaires en masse, pour une activité de spamming, restreindre l’accès au site Hubside, poster, héberger, publier, transmettre tous virus, logiciels malveillants, cheval de troie etc. aux fins d’hameçonnage, et toute opération illicite ou préjudiciable aux tiers.
2 DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX VISUELS GETTY IMAGES
Cf article 6.2 de l’Annexe B
3 SANCTIONS EN CAS DE MANQUEMENTS DU CLIENT A LA CHARTE UTILISATEUR
En cas de manquement par le Client aux dispositions de la présente Annexe, les dispositions de l’article 6.3 des Conditions Générales seront appliquées, sans préjudice de la possibilité pour Hubside de faire application de l’article 9.1.2 des Conditions Générales.
Annexe D – Conditions de traitement des données personnelles
- FINALITES D’UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES
Les informations nominatives et personnelles recueillies lors de la création du Compte Utilisateur, de la souscription à l’Offre et dans le cadre du Contrat et des Conditions Générales sont nécessaires et utilisées afin de :
- réaliser des opérations de prospection commerciale par téléphone, dans l’intérêt légitime du responsable de traitement, et présenter les offres Hubside aux personnes ayant créé un Compte Utilisateur ;
- conclure, gérer et exécuter les services et le Contrat. A ce titre, des informations relatives à l’activation et à l’utilisation des services HUBSIDE inclus dans la Formule du Client seront communiquées par email à ce dernier ;
- communiquer et proposer par email ou par téléphone des offres relatives à des produits et services analogues à ceux souscrits;
- proposer au Client, dans l’intérêt légitime du responsable de traitement, de participer à des enquêtes de satisfaction, de tester des nouvelles fonctionnalités et de contribuer à l’amélioration de la qualité des services Hubside.
- adresser au Client qui en aurait fait la demande en cochant la case prévue à cet effet, les communications et la newsletter Hubside (évènements, jeux concours, opérations caritatives, partenariats, actualités etc…) ;
- permettre dans l’intérêt légitime du responsable de traitement l’exercice des recours et la gestion des réclamations ;
- conduire dans l’intérêt légitime du responsable de traitement des actions de recherche et de développement dans le cadre des finalités précitées ;
- élaborer dans l’intérêt légitime du responsable de traitement des statistiques et études actuarielles ;
- lutter contre la fraude, la contrefaçon de droits de propriété intellectuelle de tiers et plus généralement contre les activités illicites ou illégales telles que notamment visées par la charte d’utilisation définie à l’Annexe C, dans l’intérêt légitime du responsable de traitement ; et
- exécuter les obligations légales, réglementaires et administratives en vigueur.
Les données personnelles collectées lors de la souscription du Contrat sont destinées à Hubside et/ou aux sociétés du groupe de sociétés dont Hubside fait partie et/ou à toute autre société pouvant intervenir dans la réalisation des services pour assurer la fourniture, l’exécution, la gestion et la qualité des services souscrits et/ impliquées dans l’exécution des actions relevant de l’une des finalités précitées. A ce titre, ces données pourront notamment être transmises à un tiers certificateur pour les besoins de la signature électronique.
Ces données pourront enfin être communiquées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
- MODALITES DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES
Ces informations sont confidentielles ; elles seront conservées dans des conditions conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, et ce pendant toute la durée d’exécution des services souscrits et de leurs suites, soit cinq ans après leur terme (sous réserve des données nécessaires pour répondre à une obligation légale ou règlementaire qui pourraient être conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de l’obligation en cause). Dans le cadre de la prospection commerciale, les données personnelles sont conservées 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact avec la personne concernée resté sans effet.
Les données personnelles collectées peuvent être stockées et traitées en France ou plus largement en Europe. Hubside prend toutes les garanties afin d’assurer un niveau de protection suffisant des données personnelles. Elle met à ce titre les moyens techniques et organisationnels appropriés pour assurer un niveau de sécurité des données, en fonction notamment des finalités du traitement et des risques associés.
- DROITS DU CLIENT
Conformément aux dispositions légales en vigueur sur la protection des données, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, ou d’effacement des données le concernant, ainsi qu’un droit de limitation du traitement relatif à ses données sans frais et un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel.
Le Client a également :
- le droit à la portabilité de ses données, c’est à dire demander à recevoir les données personnelles le concernant et qu’il a fournies à Hubside, dans un format structuré couramment utilisé et lisible par machine. Le Client pourra ainsi les stocker ou les transmettre facilement d’un système d’information à un autre, en vue de leur réutilisation à des fins personnelles;
- le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (la CNIL) s’il considère que le traitement de ses données personnelles n'est pas conforme aux règles européennes ;
- le droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort.
Le Client peut exercer gratuitement ses droits en adressant un courrier à Hubside à l’adresse suivante : Service Administratif de Hubside, 1 Rue Camille Claudel – 26100 Romans-sur-Isère ou par email à l’adresse suivante : [email protected]. Le Client devra accompagner son courrier ou son courriel de la copie de sa pièce d’identité, si sa demande concerne l’accès à ses données ou la modification de ses données. Le Client peut également gérer ses préférences et s’opposer à l’utilisation de ses données depuis son Compte Utilisateur.
Conformément aux dispositions légales impératives en vigueur, Hubside fournira les informations et/ou les mesures prises à la suite de la demande formulée par le Client dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande (ce délai peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité de la demande) ; le Client en sera alors informé. En cas de refus d’accéder à la demande du Client, Hubside informera le Client des motifs de sa position et de la possibilité d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (CNIL) et de former un recours juridictionnel.
Le Client reconnait toutefois que Hubside ne peut garantir ni la confidentialité, ni l’effacement des données personnelles publiées ou communiquées par le Client lui-même sur un site accessible au public. Chaque Client est exclusivement responsable de toutes les conséquences liées à la publication volontaire d’informations personnelles, et notamment de leur adresse courriel ou de leur numéro de téléphone.
- EXISTENCE D’UNE LISTE D’OPPOSITION AU DEMARCHAGE TELEPHONIQUE
Si le numéro de téléphone Client est recueilli à l’occasion de sa souscription à l’Offre, Hubside précise que ses coordonnées téléphoniques ne seront utilisées que pour le contacter aux fins de réalisation des opérations visées à l’article 1 de la présente Annexe. Sans préjudice de ce qui précède, conformément aux dispositions légales, si le Client le souhaite, il peut inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (BLOCTEL). Il est alors interdit à tout professionnel, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement le Client inscrit sur cette liste ; sauf en cas de relations contractuelles préexistantes (c’est-à-dire sauf si un contrat est en cours avec le professionnel lors de l’appel téléphonique).
- DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX DONNEES COLLECTEES ET TRAITEE PAR DES PRESTATAIRES TIERS (NOM DE DOMAINE, MESSAGERIE PERSONNALISEE, PAYPAL)
En cas d’activation par le Client des services « Nom de domaine personnalisé et boites de messageries », les données personnelles mise à disposition par le Client seront traitées conformément à la Politique de Protection des données personnelles disponibles sur https://www.gandi.net/fr/contracts/terms-of-service. En particulier, le Client est informé que :
- dans le cadre de l’enregistrement d’un nom de domaine avec l’extension «.com », ses données personnelles seront enregistrées aux Etats-Unis ;
- dans le cadre de l’enregistrement d’un nom de domaine avec l’extension «.com » ou « .fr », ses données (identité et coordonnées) seront inscrites dans un registre public accessible en ligne (le « WHOIS »).
En cas d’utilisation sur son Site du module de vente en ligne HUBSIDE.eShop, le Client est informé que son adresse email et les informations relatives à ses transactions seront traitées par les sociétés PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. (R.C.S. Luxembourg B 118 349). Ces données sont alors traitées conformément aux dispositions des « Conditions d’utilisation du Service Paypal » acceptées par le Client au moment de sa souscription au Service de paiement ;
- CONTENU DU SITE CLIENT
Le Client est responsable de traitement des données personnelles qu’il traite au titre de l’exploitation de son Site (notamment les données de ses propres clients/prospects dans le cadre de l’utilisation du module Hubside.eShop). Il déclare avoir connaissance de l’ensemble de la réglementation applicable à ce titre et en particulier de ses obligations à l’égard des personnes concernées et s’y conformer strictement.
- SOUS-TRAITANCE
Dans le cadre du Contrat, et pour les besoins de la réalisation du Contrat, Hubside est amenée à traiter des données à caractère personnel pour le compte du Client. Au regard de ces traitements, Hubside agit en qualité de sous-traitant du Client, ce dernier étant responsable de traitement (ci-après respectivement aussi désignés le « Sous-traitant » et le « Responsable du traitement »). Il est expressément convenu entre les Parties que les données à caractère personnel traitées dans le cadre du sont nécessaires à l’exécution du Contrat et notamment l’utilisation des Services au Client dans le cadre du Contrat.
En fonction des traitements, Hubside est amenée à sous-traiter ces derniers à des sous-traitants de second rang qui sont identifiés ci-après en fonction des Services fournis au titre du Contrat. Les différents traitements de données à caractère personnel effectués pour le compte du Client ainsi que leurs caractéristiques telles que leur base légale et leur durée, et leur finalité (ci-après respectivement la « Base », la « Durée » et la « Finalité »), les données à caractère personnel traitées (ci-après les « Données Personnelles ») et les catégories de personnes concernées (ci-après les « Personnes concernées »), sont détaillées ci-dessous.
Personnes concernées | Les clients du Client |
Base légale du traitement | L’exécution d’un contrat |
Finalité du traitement | Stocker et afficher dans le Compte Utilisateur les transactions réalisées par le Client avec ses propres clients dans le cadre de l’utilisation d’Hubside.eShop |
Données personnelles traitées | Nom, prénom, adresse email, adresse postale de livraison le cas échéant. |
Durée du traitement | Maximum 5 ans suivant la date de résiliation du contrat liant HUBSIDE au Client |
Lieu du traitement | Union Européenne |
Sous-traitant | Google LLC |
Personnes concernées | Le Client |
Base légale du traitement | L’exécution d’un contrat et le consentement du Client |
Finalité du traitement | Stocker les fichiers du client dans le cadre du service HUBSIDE.DRIVE |
Données personnelles traitées | Toutes les données personnelles que le Client souhaite stocker en ligne |
Durée du traitement | Maximum 30 jours suivant la date de fin de du contrat liant HUBSIDE au Client |
Lieu du traitement | France |
Sous-traitant | Oodrive |
Hubside et le Client s’engagent :
- à traiter et stocker les données personnelles dans des pays soumis à une réglementation compatible avec les exigences du RGPD ;
- à établir et tenir à jour les fiches de traitement et registres relatifs aux Données Personnelles conformément à la réglementation applicable ;
- à ne traiter les Données Personnelles que pour les besoins de l’exécution du Contrat, dans la limite de la Finalité convenue ainsi que pour la Durée convenue pour chaque traitement conformément aux tableaux de traitement reproduits ci-dessus.
- à veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel s'engagent à respecter la confidentialité des données ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité ;
- à prendre toutes les mesures requises en vertu de l'article 32 du Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD ») pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel notamment afin d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès ;
Hubside s’engage ou veille à ce que son sous-traitant de second rang s’engage :
- à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées, compte-tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques, afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque et peut notamment prendre les mesures suivantes, selon les besoins :
- procéder à la pseudonymisation et au chiffrement des données à caractère personnel ;
- garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement ;
- rétablir la disponibilité des données à caractère personnel et l’accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d’incident physique ou technique ;
- mettre en place une procédure visant à tester, à analyser, et à évaluer régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles adoptées pour assurer la sécurité du traitement ;
- à s'acquitter le cas échéant de son obligation de donner suite aux demandes dont les Personnes Concernées le saisissent en vue d'exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité concernant le traitement de leurs données ;
- à notifier immédiatement au Client toute violation des données à caractère personnel après en avoir pris connaissance ;
- à informer le Client, en cas de violation des données à caractère personnel, immédiatement, sur :
- la nature de la violation, y compris, si possible, les catégories et le nombre approximatif de personnes concernées par la violation et les catégories et le nombre approximatif d'enregistrements de données à caractère personnel concernés ;
- documenter la violation de Données Personnelles auprès de l’autorité de contrôle conformément à l’article 33 du RGPD, lorsque cela est nécessaire ;
- communiquer la violation de Données Personnelles aux Personnes Concernées lorsque cela est nécessaire ;
- communiquer le nom et les coordonnées du délégué à la protection des données ou d'un autre point de contact auprès duquel des informations supplémentaires peuvent être obtenues ;
- décrire les conséquences probables de la violation de données à caractère personnel ;
- décrire les mesures prises ou que le responsable du traitement propose de prendre pour remédier à la violation de données à caractère personnel, y compris, le cas échéant, les mesures pour en atténuer les éventuelles conséquences négatives ; Si, et dans la mesure où, il ne serait pas possible de fournir toutes les informations en même temps, les informations peuvent être communiquées de manière échelonnée sans autre retard indu ;
- à collaborer avec le Client pour la réalisation d’une analyse d’impact en cas de traitement susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques ;
- à collaborer avec le Client en cas de consultation préalable auprès d’une autorité de contrôle ;
- à ne conserver, pendant la collaboration avec le Client, les données à caractère personnel que pour la durée légale autorisée et au maximum cinq (5) ans à compter de la fin du contrat conclu entre le client et Hubside, à moins que le droit de l'Union ou le droit de l'État membre n'oblige Hubside ou son sous-traitant à conserver lesdites données pour une durée supérieure ;
- à restituer toutes les données à caractère personnel au Client au terme de leur collaboration, et détruire les copies existantes, à moins que le droit de l'Union ou le droit de l'État membre n'oblige Hubside ou son sous-traitant à conserver lesdites données ;
- à mettre à la disposition du Client toutes les informations nécessaires pour démontrer le respect des obligations prévues par l’article 28 du RGPD et pour permettre la réalisation d'audits, y compris des inspections, par le Client, et contribuer à ces audits ;
- à tenir un registre recensant les traitements effectués pour le compte du Client.