Hubside
Mentions légales et données personnelles
Identité
Le Site Hubside disponible à l’adresse suivante https://www.hubside.com (ci-après dénommé le « Site ») est édité par Hubside Belgium, société à responsabilité limitée, immatriculée à la banque carrefour des entreprises Belge sous le numéro 0738.788.820, dont le siège social est située Square de Meeûs 35 – 1000 Bruxelles, Belgique dont le représentant est Monsieur Sadri Fegaier, en dirigeant en exercice, (ci-après désignée « Hubside »).
N° de TVA intracommunautaire : BE 0738788820
Contact
Tél. : 050 93 08 26
Directeur de la publication
Monsieur Sadri Fegaier
Délégué à la protection des données personnelles (DPO)
HUBSIDE dispose d'un Délégué à la Protection des Données (ci-après dénommé : "DPO"). Vous pouvez contacter le DPO par mail à l'adresse [email protected] ou par courrier à l’adresse suivante : HUBSIDE – Square de Meeûs 35 – 1000 Bruxelles, Belgique.
Pour exercer vos droits en vertu de la réglementation sur la protection des données et/ou pour obtenir des informations les concernant, veuillez-vous référer à l’alinéa concernant l’exercice des droits dans les présentes mentions légales et/ou nous écrire via le FORMULAIRE DE CONTACT.
Hébergement et Création
Le Site a été créé par la société Hubside Belgium dont le siège social est situé au Square de Meeûs 35 – 1000 Bruxelles, Belgique.
Tél. : 050 93 08 26
Le Site est hébergé par la société Google LLC via Google Cloud Platform, dont le siège social est situé au Les Services sont fournis par la société Google LLC (ci-après « Google »), sise au 1600 Amphithéâtre Parkway, Mountain View, CA 94043, états-Unis.
Adresse de contact : https://www.google.com/contact/
Propriété intellectuelle
La marque « Hubside » est une marque protégée et déposée auprès de l’INPI ; elle appartient à Hubside.
Les éléments composants le Site (structure générale, textes, scripts, graphismes, éventuelles vidéos et icônes du Forum) sont la propriété exclusive de Hubside ou de tiers l’ayant autorisée à les utiliser. Tous droits de reproduction ou de représentation de ceux-ci sont strictement réservés.
Les logos, marques, iconographies relatives à toutes autres sociétés et produits cités sur le Site sont la propriété respective de leurs auteurs et/ou titulaires.
Par conséquent, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales, du Site ou de ses éléments, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, ...) sont interdites, sans l'autorisation écrite préalable de Hubside, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque.
En particulier, l’usage non expressément autorisé de ces marques ou logos, qu’ils appartiennent à Hubside ou à des tiers, expose l’utilisateur du Site (ci-après « l’Utilisateur ») à des poursuites pénales et/ou civiles.
Données personnelles
Collecte des données et finalités du traitement
Lors de l’inscription sur le Site ou de la souscription au Service, Hubside est amenée à recueillir des informations (telles que notamment prénom, nom, adresse électronique, numéros de téléphone, etc.) concernant les Utilisateurs du Service Hubside (ci-après « le Service »).
Le renseignement de ces informations est nécessaire pour s’inscrire sur le Site, souscrire et bénéficier des services fournis par Hubside. Dans les formulaires d’inscription, l’Utilisateur est informé du caractère facultatif ou obligatoire de ses
réponses : les informations obligatoires sont accompagnées d'un signe distinctif tel un astérisque (*). A défaut de fournir ces informations, l’Utilisateur ne pourra pas bénéficier des services de Hubside.
Hubside ne collecte ni ne sollicite intentionnellement de données personnelles concernant des personnes âgées de moins de 16 ans, pour les services non payants et 18 ans pour les services payants. Le responsable du traitement est Hubside.
Les données personnelles collectées lors de l’inscription de l’Utilisateur sont destinées à Hubside et/ou aux sociétés du groupe de sociétés dont Hubside fait partie et pouvant intervenir dans la réalisation des services pour assurer la fourniture, l’exécution, la gestion et la qualité des services souscrits et/ ou envoyer des informations relatives à des services ou produits analogues. A ce titre, ces données pourront également être transmises un tiers certificateur pour les besoins de la signature électronique.
Ces données pourront seulement être communiquées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires de Hubside.
Ces informations sont confidentielles ; elles seront conservées dans des conditions conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, et ce pendant toute la durée d’exécution des services souscrits et de leurs suites, soit trois ans après leur terme (sous réserve des données nécessaires pour répondre à une obligation légale ou règlementaire qui pourraient être conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de l’obligation en cause).
Les données personnelles collectées par Hubside peuvent être stockées et traitées en France ou plus largement en Europe.
Ces données pourront seulement être communiquées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
Enregistrement des conversations téléphoniques
Les conversations téléphoniques avec les équipes de HUBSIDE sont susceptibles de faire l’objet d’une double écoute et d’être enregistrées à des fins de formation, d’évaluation ou d’amélioration de la qualité de service.
Une information sur l’enregistrement des conversations téléphoniques est fournie à la Personne concernée en début d’appel. Cette dernière est également informée de la possibilité de s’opposer à cet enregistrement.
Des données à caractère personnel sont susceptibles d’être collectées et traitées par HUBSIDE dans ce cadre. Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime poursuivi par HUBSIDE.
Les enregistrements sont conservés pour une durée de 4 mois.
Seules les personnes habilitées peuvent accéder à ces enregistrements.
Sécurité des données
Hubside s’engage à prendre toutes les garanties afin d’assurer un niveau de protection suffisant des données personnelles. Elle met, à ce titre, en œuvre tous les moyens techniques et organisationnels pour assurer un niveau de sécurité des données, en fonction notamment des finalités du traitement et des risques associés.
Hubside met en place des mesures de protection permettant de réduire les risques de perte, d’altération, d'utilisation abusive, d'accès non autorisé, de divulgation et de modification ou de destruction des données.
Le traitement des données nominatives est réalisé conformément aux législations françaises et européennes relatives à la protection de la vie privée et des données personnelles en vigueur.
Accès et rectification des données personnelles et droit d’opposition
Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur sur la protection des données, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de limitation du traitement relatif à ses données sans frais ainsi qu’un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel, et un droit à la portabilité de ses données à caractère personnel.
L’Utilisateur peut également :
§ demander à ce que les données le concernant soient complétées (si elles sont incomplètes) ou rectifiées (si elles sont inexactes). L’Utilisateur peut également mettre à jour son compte à tout moment en se connectant et en modifiant ses données personnelles d’inscription. L’Utilisateur peut demander la modification de ses coordonnées bancaires en écrivant via le FORMULAIRE DE CONTACT.
§ s’opposer à tout moment sans frais, hormis ceux liés à la transmission du refus, au traitement des données le concernant en écrivant via le FORMULAIRE DE CONTACT.
§ . Dans le cas d’une demande de suppression ou de limitation du traitement des données, Hubside informe l’Utilisateur qu’il n’aura plus accès au Service et aux fonctionnalités correspondantes.
L’Utilisateur a également :
§ le droit à la portabilité de ses données, c’est à dire demander à de recevoir les données personnelles le concernant et qu’il a fournies à Hubside, dans un format structuré couramment utilisé et lisible par machine. L’Utilisateur pourra ainsi les stocker ou les transmettre facilement d’un système d’information à un autre, en vue de leur réutilisation à des fins personnelles ;
§ le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (l’autorité de protection des données) s’il considère que le traitement de ses données personnelles n'est pas conforme aux règles européennes ;
§ le droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort.
Si l’Utilisateur souhaite exercer l’un de ces droits et/ou obtenir communication des informations le concernant, il doit s’adresser à Hubside, à l’adresse suivante : Square de Meeûs 35 – 1000 Bruxelles, Belgique, ou envoyer un e-mail en indiquant ses nom(s), prénom(s), coordonnées via le FORMULAIRE DE CONTACT.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, Hubside fournira les informations et/ou les mesures prises à la suite de la demande formulée par l’Utilisateur dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande (ce délai peut être prolongé de deux mois au regard de la complexité de la demande ou du nombre de demandes traitées) ; l’Utilisateur en sera alors informé. En cas de refus d’accéder à la demande, Hubside informera l’Utilisateur des motifs de sa position et de la possibilité d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (l’autorité de protection des données) et de former un recours juridictionnel.
L’Utilisateur reconnait toutefois que Hubside ne peut garantir ni la confidentialité, ni l’effacement des données personnelles publiées ou communiquées par l’Utilisateur lui-même sur un site qu’il a créé et qu’il anime. Chaque Utilisateur est exclusivement responsable de toutes les conséquences liées à la publication volontaire d’informations personnelles, et notamment de leur adresse courriel ou de leur numéro de téléphone.
Contact
Pour toute question concernant la Politique ou le Service, l’Utilisateur peut nous contacter à l’adresse suivante : Service Qualité de Hubside, Square de Meeûs 35 – 1000 Bruxelles, Belgique, ou envoyer un e-mail en indiquant ses nom(s), prénom(s), coordonnées via le FORMULAIRE DE CONTACT.
Cookies
Lorsque l’Utilisateur consulte le site Hubside (ci-après « le Site »), certaines informations relatives à la navigation de son appareil (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) peuvent être enregistrées dans des fichiers dits "cookies".
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un fichier texte généralement constitué de lettres et de chiffres, pouvant être placé sur un appareil lors de la consultation d'un site internet. Un fichier cookie permet à son émetteur d'identifier l‘appareil. Certains cookies sont indispensables à l'utilisation du Site, d'autres permettent d'optimiser et de personnaliser les contenus affichés.
Chaque Utilisateur peut, à tout moment, refuser l’installation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur. Dans un tel cas, l’utilisation de certaines fonctionnalités du Site pourra être limitée ou dégradée.
Par qui et pour quelles utilisations sont déposés les cookies ?
Les cookies placés sur le Site peuvent être déposés par Hubside et par ses prestataires notamment Google et Cloudflare. Ils peuvent avoir différentes finalités.
Les cookies utilisés sur le Site ont les finalités décrites ci-après.
Les cookies de fonctionnalités ou d’audience
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Ces informations peuvent être collectées par Hubside à partir d’e-mails envoyés aux personnes qui utilisent le Service. Cela permet à Hubside d’identifier les messages qui sont ouverts et les liens sur lesquels clique l’Utilisateur. Grâce à ces informations, Hubside peut mieux comprendre le comportement des Utilisateurs, établir des rapports précis et améliorer la qualité du Service. L’outil Google Analytics fonctionne avec des cookies pour collecter des informations et générer des rapports sur les statistiques d'utilisation du Site sans que les Utilisateurs individuels soient identifiés personnellement par Google. Le cookie "_ga" est celui qui est le plus utilisé par Google Analytics.
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_gid | Identification de l’utilisateur Google Analytics | 24 heures |
_gat | Identification de l’utilisateur Google Analytics | 1 minute |
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Il s'agit de cookies qui nous permettent de connaître l'utilisation et les performances de notre site, d'établir des statistiques, des volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments de notre site (contenus visités, parcours) nous permettant d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de nos services (les pages ou les rubriques les plus souvent consultées, les articles les plus lus, ...).
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§ des boutons de partage (twitter et facebook)
§ des listes de tweets (Twitter)
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Ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre la navigation de l’Utilisateur sur le Site, dès lors que le compte de ce dernier est activé sur son appareil (session ouverte) durant votre navigation sur le Site.
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Hubside invite l’Utilisateur à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs.
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