Hubside

Conditions générales de services

I. CONDITIONS GENERALES DE SERVICES HUBSIDE APPLICABLES AUX FORMULES PAYANTES (FORMULES ÉVOLUTIV', SEDUCTIV', EXCLUSIV') A COMPTER DU 15 JANVIER 2020

II. CONDITIONS GENERALES APPLICABLES A LA FORMULE ATTRACTIV’ (FORMULE GRATUITE)

I. CONDITIONS GENERALES DE SERVICES HUBSIDE APPLICABLES AUX FORMULES PAYANTES (FORMULES ÉVOLUTIV', SEDUCTIV', EXCLUSIV') A COMPTER DU 15 JANVIER 2020

Les présentes conditions générales de services (ci-après désignées «Conditions Générales») s'appliquent à toutesouscription à uneou plusieurs offres de services payants de création d’un site internet (ci-après désignées «Offres») passées entre :

D’une part la société Hubside Belgium, Société par actions simplifiées au capital de 1000 euros, dont le siège social est situé Square de Meeûs 35 – 1000 Bruxelles, Belgique , immatriculée à la banque carrefour des entreprises Belge sous le numéro 0738.788.820 (ci-après désignée «Hubside »),
Et d’autre part toute personne physique ou morale,dont le domicile ou le siège social est situé en Belgique, et agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (ci-après désigné «le Client»).

Le contrat conclu entre le Client et Hubside au titre d’une Offre est composé des Conditions Générales, du formulaire de souscription ou récapitulatif de commande rempli par le Client, et le cas échéant des avenants, à l’exclusion de tout autre élément (ci-après « le Contrat »).

Les Conditions Générales applicables à l’Offre sont celles en vigueur au jour de la souscription à l’Offre par le Client.

Hubside recommande au Client de conserver les Conditions Générales pour pouvoir s’y référer à tout moment pendant l'exécution du Contrat le cas échéant.

1 – OBJET

Le Contrat conclu au titre de l’Offre a pour objet la fourniture de services permettant au Client de créer, personnaliser et gérer son site web personnalisé (ci-après le « Site ») à l’aide de fonctionnalités simples et de bénéficier d’un espace de stockage (Hubside drive), de ressources et de services complémentaires variables en fonction de la formule souscrite par le Client au titre de l’Offre (ci-après désignée « la Formule »).

Le Client peut souscrire l’une des Formules suivantes :

Formule Evolutiv’
Formule Seductiv’
Formule Exclusiv’

1.1. La Formule Evolutiv’ »

La « Formule Evolutiv’ » permet au Client :

De créer, éditer, personnaliser, publier et gérer son propre Site sans publicité depuis l’ensemble de ses appareils multimédia (ordinateur, smartphone, tablette) sous réserve de disposer d’une connexion Internet avec un navigateur web compatible et à jour et sous réserve que le système d’exploitation de l’appareil multimédia utilisé soit à jour. Le Site créé par le Client est sécurisé par protocole SSL (Secure Socket Layer), de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel.
De bénéficier d’un espace de stockage (Hubside drive) en ligne de cent (100) Giga octet pour conserver ses images, vidéos, musiques, documents…
la mise à disposition de dix (10) visuels haute définition afin de personnaliser son Site, provenant d’une banque d’images fournie par la société Getty Images selon les modalités prévues à l’article 8.5 ci-après;
De bénéficier d’un support téléphonique dispensé par des conseillers Hubside dédiés, joignables par téléphone au 050 93 08 26 (prix d’un appel national) du lundi au vendredi de 8h à 21h et le samedi de 9h à 18h30 ;

1.2. La Formule Seductiv’

La « Formule Seductiv’ » permet au Client :

De créer, éditer, personnaliser, publier et gérer son propre Site sans publicité depuis l’ensemble de ses appareils multimédia (ordinateur, smartphone, tablette) sous réserve de disposer d’une connexion Internet avec un navigateur web compatible et à jour et sous réserve que le système d’exploitation de l’appareil multimédia utilisé soit à jour. Le Site créé par le Client est sécurisé par protocole SSL (Secure Socket Layer), de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel.
De bénéficier d’un espace de stockage (Hubside drive) en ligne de deux-cents (200) Giga octet pour conserver ses images, vidéos, musiques, documents… ;
La mise à disposition de vingt (20) visuels haute définition afin de personnaliser son site web, provenant d’une banque d’images fournie par la société Getty Images selon les modalités prévues à l’article 8.5 ci-après ;
De bénéficier d’un support téléphonique dispensé par des conseillers Hubside dédiés, joignables par téléphone au 050 93 08 26 (prix d’un appel national) du lundi au vendredi de 8h à 21h et le samedi de 9h à 18h30 ;

1.3. La Formule Exclusiv’

La « Formule Exclusiv’ » permet au Client :

De créer, éditer, personnaliser et gérer son propre Site sans publicité depuis l’ensemble de ses appareils multimédia (ordinateur, smartphone, tablette) sous réserve de disposer d’une connexion Internet avec un navigateur web compatible et à jour et sous réserve que le système d’exploitation de l’appareil multimédia utilisé soit à jour. Le Site est sécurisé par protocole SSL (Secure Socket Layer), de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel.
De bénéficier d’un espace de stockage (Hubside drive) en ligne d’un (1) Téra octet pour conserver ses images, vidéos, musiques, documents… ;
La mise à disposition de cent (100) visuels haute définition afin de personnaliser son site web, provenant d’une banque d’images fournie par la société Getty Images selon les modalités prévues à l’article 8.5 ci-après ;
De bénéficier d’une licence d’utilisation d’un logiciel antivirus afin de protéger un appareil au choix (ordinateur, smartphone ou tablette) pour la durée du Contrat. Pour activer sa licence, le Client doit cliquer sur le lien envoyé par courriel par Hubside et suivre les instructions.

2 – MODALITES DE SOUSCRIPTION

Le Client souscrit directement sur le site de Hubside, il prend connaissance des Conditions Générales applicables sur le site https://www.hubside.com.

Pour souscrire en ligne, le Client doit créer son espace virtuel privé (ci-après désigné « Compte Utilisateur ») et choisit un nom de sous domaine pour son Site.

A ce titre, le Client doit remplir un formulaire de souscription en fournissant les informations sollicitées à cet effet (telles que nom, prénom, adresse électronique, adresse postale…). Les informations obligatoires sont identifiées par un signe distinctif (tel un astérisque). A défaut de fournir ces informations, le Client ne peut pas souscrire à l’Offre.

Le Client doit choisir des identifiants de connexion uniques et personnels (à savoir un nom d’utilisateur et un mot de passe, ci-après désignés les « Identifiants de Connexion »).

Les Identifiants de Connexion sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être utilisés que par le Client.

Le Client garantit que les données qu’il communique sont authentiques, exactes, complètes, à jour et conformes à la réalité. Hubside se réserve le droit d’effectuer des vérifications, et de suspendre les Services et/ou de procéder à la fermeture du Compte Utilisateur dans l'hypothèse où le Client fournirait des données erronées et/ou manquerait de répondre aux demandes d’Hubside dans un délai de quarante-huit 48 heures ouvrées.

En cas de changement de ses informations personnelles, et pour permettre la continuité des services souscrits, le Client s’engage à contacter sans délai HUBSIDE, selon les modalités prévues au paragraphe 12.4, pour demander la mise à jour de son Compte Utilisateur. Dans ce cadre, le Client est informé et prend connaissance, préalablement à la conclusion du Contrat, du contenu des Offres, des Conditions Générales qui décrivent la portée des services proposés au titre de la Formule à laquelle il souhaite souscrire, de son tarif, ainsi que les modalités de mise en œuvre.

Les paiements sont effectués par prélèvement mensuel sur le compte bancaire du Client, ou par tout autre moyen de paiement proposé le cas échéant sur le site www.hubside.com et choisi par le Client à la date de souscription. Le Client devra fournir ses coordonnées bancaires, entre autres son IBAN. Dans ce cadre, le Client s’engage à ce que les coordonnées bancaires fournies soient les siennes.

Pour valider sa souscription, le Client recevra par SMS un code qu’il devra saisir sur la page de validation de souscription. Hubside confirmera la souscription dès sa validation par l’envoi d’un courrier électronique comprenant la copie du formulaire de souscription et des Conditions Générales et le lien de page de connexion du Site.

3 – DATE D’EFFET – DUREE DU CONTRAT

Le Contrat entre en vigueur au jour de la signature du formulaire de souscription par le Client.

Le Contrat est conclu pour une durée initiale de 12 mois.

Le Contrat sera renouvelé tacitement à son échéance pour des périodes successives de 12 mois, sauf dénonciation de la part de Hubside ou du Client au moins un (1) mois avant la date anniversaire du Contrat dans les conditions prévues ci-après.

Si le Client ne souhaite pas renouveler le Contrat à son échéance, la résiliation doit s’effectuer auprès de Hubside par courrier recommandé à l’adresse suivante : Hubside – Boulevard SaintMichel 47, 1040 Etterbeek, Belgiqueou par téléphone au 050 93 08 26 (prix d’un appel national). La prise en compte de la résiliation sera effective au terme de la période en cours sous réserve de l’avoir résilié au moins un (1) mois avant son terme.

Conformément aux dispositions de l’article VI.91 du Code de droit économique, le Client peut, à compter du 13ème mois de l’adhésion, résilier son contrat à tout moment, sans indemnité, en informant Hubside par courrier recommandé à l’adresse indiqué ci-dessus ou sur simple appel au 050 93 08 26 (prix d’un appel national). La résiliation prend effet un mois après que Hubside en a reçu notification par le Client. Dès réception de la demande de résiliation, Hubside communiquera au Client un avis de résiliation l’informant de la date de prise d’effet de la résiliation.

Lorsque le contrat est résilié dans les conditions prévues ci-dessus, Le Client n’est tenu qu’au paiement du prix jusqu’à la date d’effet de la résiliation. Hubside remboursera le solde au Client dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de résiliation.

Si Hubside ne souhaite pas renouveler le Contrat à son échéance, la résiliation doit s’effectuer auprès du Client par courrier recommandé à l’adresse renseignée par le Client ou par téléphone confirmé par email. La prise en compte de la résiliation sera effective au terme de la période en cours sous réserve de l’avoir résilié au moins un (1) mois avant son terme.

4 – RENONCIATION

Le Client peut renoncer à la souscription du Contrat, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités, dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la souscription au Contrat.

Pour exercer cette faculté, le Client doit notifier sa décision de renoncer au Contrat au moyen d’une déclaration dénuée de toute ambiguïté, selon la modalité suivante de son choix : par téléphone au 050 93 08 26 (prix d’un appel national) ou par courrier à adresser à l’adresse suivante : Hubside – Boulevard Saint-Michel 47, 1040 Etterbeek, Belgique.

Dans ce cadre, le Client a la possibilité d’utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant en fin des présentes.

L’exercice de cette faculté de rétractation emporte résolution de plein droit du Contrat. Le Client ne pourra donc pas bénéficier des services de la Formule. La renonciation emporte les mêmes conséquences que celles prévues en cas de résiliation du Contrat et qui figurent à l’article 11.2 ci-après.

Le Client sera remboursé par Hubside de tous les paiements éventuellement reçus de sa part, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où Hubside est informée de sa décision de renonciation au Contrat. Les remboursements seront réalisés en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si les parties conviennent expressément d'un moyen différent.

5 – PRIX ET CONDITIONS DE REGLEMENT

5 .1 – Prix

Le prix s’entend en euros, toutes taxes comprises. Il est mentionné sur le formulaire de souscription ou le récapitulatif de commande.

Le prix dépend de la Formule souscrite par le Client au titre de l’Offre.

Quelle que soit la Formule souscrite, le premier mois est offert.

Le prix annuel de la « Formule Evolutiv’ » est 43.89€ par an la première année, puis 47,88€ par an les années suivantes.

Le prix annuel de la « Formule Seductiv’ » est 65.89€ par an la première année puis 71,88€ par an les années suivantes.

Le prix annuel de la « Formule Exclusiv’ » est 175,89€ par an la première année, puis 191,88€ par an les années suivantes.

Hubside se réserve la possibilité de revoir le prix et l’étendue des services fournis au titre de l’Offre. Le cas échéant, elle en informera le Client au minimum trente (30) jours avant la prise d’effet de l’évolution de l’Offre. A ce titre, le Client aura la possibilité de refuser cette modification (le Client continuera de bénéficier de l’Offre aux conditions de services et prix en vigueur au jour de sa souscription) dans le délai de trente (30) jours à compter de la notification de l’évolution de l’Offre.

5 .2 – Conditions de règlement

Le prix est réglé mensuellement par le Client.

Le paiement des échéances interviendra entre le 5 et le 10 de chaque mois sur le compte bancaire désigné à cet effet par l’Adhérent. La première échéance est prélevée par Hubside à compter du deuxième mois de souscription puis à chaque échéance de paiement (le premier mois est gratuit) après la fin du délai de renonciation dont le Client bénéficie au titre de l’article 4 ci-dessus.

En cas de défaut de paiement de tout ou partie de l’échéance, Hubside aura la faculté de résilier de plein droit le Contrat dans les conditions de l’article 11.1 ci-dessous

6 – NOMS DE SOUS-DOMAINE

Le Client doit créer son espace virtuel privé (ci-après désigné « Compte Utilisateur ») et choisit un nom de sous-domaine unique pour son Site sous réserve des disponibilités. Ce nom de site est un sousdomaine du site Internet Hubside, se terminant par « hubside.fr ».

Le nom de sous-domaine du Site demeure la propriété exclusive de Hubside. À ce titre, Hubside concède au Client à titre gratuit une licence d’utilisation exclusive et incessible pour la durée du Contrat portant sur le nom de sous-domaine du Site.

Le nom de sous domaine peut être modifié ultérieurement par le Client en se connectant à son Compte Utilisateur et en utilisant la fonction dédiée à cette opération dans l'onglet "Mon compte".

En tout état de cause, le Client s’engage à choisir un nom de sous-domaine respectant les conditions de l’article 7.2 ci-après.

7 – MODALITES D’UTILISATION DES SERVICES FOURNIS AU TITRE DE LA FORMULE ET ENGAGEMENTS DU CLIENT

7 .1 – Création, édition, personnalisation et gestion du site web personnel du Client

Pour accéder au service de création, d’édition, de personnalisation et de gestion de son Site, le Client devra utiliser, ses Identifiants de Connexion. L’utilisation des Identifiants de Connexion se fait sous l’entière responsabilité du Client et il s’engage à ne pas les céder ou les communiquer à un quelconque tiers.

En tout état de cause, l'utilisation du Site s'effectue sous ses seuls contrôles, directions, risques et responsabilités du Client

Le Client assume l'entière responsabilité de l'utilisation, par lui-même et par toutes personnes à qui il a permis d'accéder aux données, des codes d'accès qui lui ont été fournis ou qu'il a pu créer. Le Client s'engage à prendre toutes dispositions visant à prévenir l'utilisation des Identifiants de Connexion à d'autres personnes que celles à qui ces codes sont destinés. Une notification de la perte du caractère confidentiel des Identifiants de Connexion devra être réalisée par le Client par courrier recommandé à l’adresse suivante : Hubside – Square de Meeûs 35 – 1000 Bruxelles, Belgique , ou par téléphone au 050 93 08 26 (prix d’un appel national), Hubside mettant en œuvre tous les moyens pour désactiver rapidement lesdits Identifiants de Connexion. Dans l'hypothèse visée à l'alinéa précédent, le Client devra immédiatement solliciter un nouveau mot de passe en utilisant le lien « mot de passe oublié » disponible sur la page de connexion à son compte Utilisateur.

7 .2 – Contenu du site web créé – Charte d’utilisation

7.2.1 Le Client est seul responsable de l’ensemble du contenu (en ce compris mais non limité aux messages, contributions, images, vidéos… …) qu’il met en ligne sur son Site (ci-après désigné le « Contenu ») et de l’utilisation de ses Identifiants de Connexion. Tous les Contenus du Site seront réputés avoir été mis en ligne par le Client.

7.2.2 Le Site étant édité par le Client, ce dernier doit mentionner le nom du directeur de la publication, c’est-à-dire la personne responsable du contenu publié et ses coordonnées.

7.2.3 Le Client est tenu de se conformer aux lois et règlementations en vigueur.

A ce titre, le Client s’engage à ne pas mettre en ligne sur son Site tous Contenus quelle que soit leur forme ou leur nature qui seraient : - Contraires à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs ; - Contraires au respect de la vie privée ; - À caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui, incitant à la discrimination, à la haine ; - Menaçant une personne ou un groupe de personnes ; - À caractère pornographique, pédopornographique ou pédophile ; - Incitant à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ; - Incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ; - Incitant au suicide ; - sollicitant, proposant ou permettant, de manière directe ou indirecte, la collecte de fonds ou de données financières ou bancaires, les paiements en ligne ou à distance, des opérations ou services financiers de quelque nature que ce soit, à titre gratuit ou payant; - proposant des jeux et opérations visant à obtenir un gain ou un avantage de quelque nature que ce soit ; - Violant la législation sur le secret des correspondances, ou, de façon générale, contraire à une règlementation en vigueur ou une loi en vigueur ; - Violant des droits liés à la propriété intellectuelle ; - Permettant à des tiers de se procurer des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels permettant des actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunications, des virus et d’une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens ; - Susceptibles de causer un préjudice à Hubside ou à un tiers ;

7.2.4 Dans le cadre des services, Hubside peut être amenée à mettre à disposition du Client des images ou vidéos représentant des personnes publiques (notamment via des modèles de sites, des banques d’images ou des liens). Le Client s’engage à n’utiliser lesdites images et vidéos qu’à des fins éditoriales, à savoir exclusivement en lien avec des événements ou des sujets d'actualité ou d'intérêt général. Ces images ou vidéos ne peuvent faire l’objet de dégradations, d’adaptations ou de modifications de quelque nature que ce soit. Toute utilisation de ces images et vidéos :

en lien avec des activités commerciales, industrielles, artisanales, agricoles ou libérales ;
susceptible de nuire à l’image et à la réputation des personnes publiques ; ou
de nature à créer une confusion dans l’esprit des internautes quant au lien qui existe entre les personnes publiques représentées et le Contenu du Site, le directeur de la publication ou son auteur, est strictement prohibée.

Hubside se réserve à tout moment le droit de retirer et/ou de demander la suppression des images et vidéos représentant les personnes publiques du Site du Client, notamment dans le cas où : - les personnes publiques ou leur représentant en feraient la demande, ou - il s’avérait que l’utilisation desdites images et/ou vidéos par le Client contreviendrait à des droits de propriété intellectuelle d’Hubside et/ou de tiers.

7.2.5 Le Client s'interdit de permettre l'accès au Site à toute personne en communiquant ses Identifiants de Connexion ; il s’interdit également d’utiliser les Identifiants de Connexion d’un autre Client.

7.2.6 Le Client déclare de façon expresse qu’il détient tous les droits ou a obtenu toutes les autorisations nécessaires liés à la mise en ligne des Contenus sur son Site.

7.2.7 Le Client s’engage à ne pas utiliser le Site ou le service Hubside notamment pour des envois en masse publicitaires, pour une activité de spamming, restreindre l’accès au site Hubside, restreindre l’accès poster, héberger, publier, transmettre tous virus, logiciels malveillants, cheval de troie etc. aux fins d’hameçonnage, et toute opération illicite ou préjudiciable aux tiers.

7.3 Licence d’utilisation

7.3.1 Hubside concède au Client, pour la durée du Contrat, une licence d'utilisation personnelle du Site en code exécutable. Par « utilisation » on entend l’accès au Site, son utilisation ou tout autre avantage tiré de l’utilisation de ses fonctionnalités, dans la limite de ce qui est expressément prévu dans les Conditions Générales.

Le Client s’engage à ne pas utiliser le Site à des fins illicites et notamment à ne pas diffuser de Contenu ) quelle que soit leur forme ou leur nature, qui seraient contraires aux dispositions des Conditions Générales.

La licence d’utilisation accordée par Hubside aux termes des présentes conditions générales n’emporte aucun transfert de propriété et/ou intellectuelle sur le Site à quelque titre que ce soit. Par ailleurs, Hubside conserve les droits de propriété intellectuelle de ses éléments distinctifs, la concession du droit d’utilisation du Site n’entraînant aucun transfert de propriété. Hubside concède au Client, pour la durée du Contrat, une licence d'utilisation, non-exclusive et strictement personnelle, portant sur une version exécutable des outils, programmes, logiciels mis à sa disposition au titre de la Formule (« ci-après « Outils »). Par « utilisation » on entend l’accès aux fonctionnalités des Outils liées à la Formule, leur utilisation aux fins du Contrat ou tout autre avantage tiré de l’utilisation de leurs fonctionnalités, dans la limite de ce qui est expressément prévu dans les Conditions Générales en vue de la création, l’édition, la personnalisation, la publication et la gestion de son Site.

L'usage de ces éléments est limité aux stricts besoins du Contrat par le Client. Par ailleurs, les conditions de licence des éditeurs de programmes et fonctionnalités, indépendants de Hubside, s’appliquent cumulativement aux Conditions Générales. Hubside et les tiers éditeurs des outils et programmes demeurent titulaires à titre exclusif de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle y afférents. Le Client n'est pas autorisé à supprimer ou à modifier les mentions de Hubside relatives aux droits d'auteur. Le Client n'est autorisé à utiliser les Outils que dans les conditions prévues par les présentes, par les éventuels contrats de licence complémentaires et celles prévues de manière impérative par la loi. Toute décompilation, modification, adaptation, est strictement interdite. Le Client n'est notamment pas non plus autorisé à mettre à disposition à des tiers non-autorisés, à titre gratuit ou payant, les programmes et outils concédés ou à en accorder des sous-licences.

7.3.2 Dans le cadre de l’Offre et selon la Formule choisie par le Client, celui-ci a la possibilité de souscrire des licences d'utilisation de certains logiciels supplémentaires, édités par des tiers (ci-après « les Logiciels Tiers »), aux conditions et selon les modalités prévues dans le cadre des licences correspondant aux Logiciels Tiers. Les droits d'utilisation portant sur les Logiciels Tiers sont valables pour toute la durée du Contrat auxquels ils sont associés. Les Clients seront directement liés par les termes des licences souscrites auprès des éditeurs tiers pour les Logiciels-Tiers ; ils devront avoir accepté les conditions, modalités et restrictions d'usage desdites licences. La fourniture de licences de Logiciels Tiers ne constitue en aucun cas une sous-licence ou une concession de droits par Hubside au Client, les Logiciels Tiers étant soumis aux droits de propriété intellectuelle des éditeurs tiers. En conséquence, Hubside ne saurait être tenue responsable à quelque titre que ce soit, vis-à-vis du Client, notamment quant à la qualité, aux fonctionnalités, à la conformité ou l'usage attendus des Logiciels Tiers.

7.3.3 Sans préjudice de la possibilité de résilier le Contrat telle que prévue à l’article 11 ci-dessous, en cas d’utilisation malveillante et/ou de mauvaise foi, et/ou contraire au présent article 7 du Site et/ou son Contenu et/ou son nom de sous-domaine qui serait portée à sa connaissance, Hubside se réserve le droit d’interrompre les services fournis au titre du Contrat sans préavis. Le Client sera alors informé de cette suspension au plus tard dans un délai de vingt-quatre (24) heures ouvrées après ladite suspension. Sauf résiliation anticipée du Contrat dans les conditions de l’article 11, la suspension des services sera maintenue jusqu’à mise en œuvre d’une action corrective par le Client au titre du manquement ayant donné lieu à la suspension.

7. 4 Représentation et reproduction du Site du Client par Hubside

Le Client autorise Hubside à reproduire et représenter à titre gratuit, tout ou partie du Site du Client sur le site www.hubside.com (notamment sur la page « Inspirations »), par tous moyens connus ou inconnus à ce jour, accessible dans le monde entier, et ce pendant la durée légale de protection des droits d’auteur du Client tels qu’ils sont définis par la législation actuelle et future, et ce à des fins promotionnelles.

À tout moment, le Client peut demander le retrait de la reproduction de tout partie de son Site du site www.hubside.com en écrivant à l’adresse électronique suivante : [email protected] ou par courrier avec demande d’avis réception au Square de Meeûs 35 – 1000 Bruxelles, Belgique.

8 – CONTENU DES SERVICES ET ENGAGEMENTS D’HUBSIDE

8 .1 – Accessibilité et disponibilité du Site – Hébergement du Site

Hubside s'engage à mettre en œuvre tous les moyens permettant au Client un accès fiable et rapide au Site 24 h/24 h, 7 j/7 j, sous réserve des prérequis techniques mentionnés aux présentes, ou d'interruption accidentelle ou nécessaire au bon fonctionnement du Site, telle qu’une opération de maintenance, une période réservée à la sauvegarde des données...

En cas d’interruption temporaire du Site liée aux services fournis au titre du Contrat et notamment afin d’assurer la maintenance des serveurs de Hubside, ou la sauvegarde des données du Client, Hubside en informera le Client par tout moyen.

Le Client a pleinement conscience que la connexion au Site s'effectue via le réseau Internet. Il est averti des aléas techniques qui peuvent affecter ce réseau et entraîner des ralentissements ou des indisponibilités rendant la connexion impossible. Hubside ne peut être tenue responsable des difficultés d'accès au Site due à des perturbations du réseau internet ou d’éléments ne relevant pas de son périmètre d’intervention.

Hubside s’engage à ce que le Site soit sécurisé par protocole SSL (Secure Socket Layer). Le Site et les données du Site sont hébergés via la plateforme Google Cloud dont les conditions générales sont disponibles sur le site : https://cloud.google.com/terms/?hl=fr.

8 .2 – Maintien en conditions opérationnelles du Site – Maintenance du Site

Hubside mettra en œuvre tous les moyens permettant le maintien en conditions opérationnelles du Site.

Hubside met tout en œuvre pour permettre l’accès et le fonctionnement du Site.

En cas d’indisponibilité du Site, Hubside s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour rétablir son fonctionnement dans les meilleurs délais.

A ce titre Hubside effectuera les opérations de maintenances nécessaires au maintien en conditions opérationnelles du Site, au bon fonctionnement du Site.

8. 3 – Espace de stockage personnel Hubside Drive

Hubside met à la disposition du Client un espace de stockage en ligne (Hubside drive) permettant au Client de gérer ses données (images, vidéos, musiques, documents…) et de les conserver. La capacité de stockage dépend de la Formule souscrite par le Client.

Le service de stockage (Hubside drive) fourni aux Clients permet d’importer et de télécharger leurs fichiers (photo, vidéos, documents, etc.) à partir d’une plateforme web et/ou de différents types de périphériques : Mac, PC, Smartphone (iOS, et Android), et/ou tablette (iOS ou Android), de les synchroniser et de les partager avec d’autres clients.

Le service de stockage (Hubside drive) permet également au Client de sauvegarder les photos/vidéos de son smartphone ou de sa tablette IOS/Android. La sauvegarde automatique depuis le smartphone peut nécessiter des permissions spéciales de géolocalisation (à octroyer par le Client lors de l’activation du service de stockage). A défaut d’octroyer cette permission, la sauvegarde sera déclenchée manuellement (au lancement de l’application).

Le Client peut activer et utiliser le service de stockage (Hubside drive) depuis son compte ou en téléchargeant l’application prévue à cet effet. L’accès au service de stockage nécessite que le Client dispose d’un ordinateur compatible, d’un accès à Internet Haut débit et d’une adresse email valide. Seules les configurations suivantes des ordinateurs ou périphériques utilisés par le Client permettent l’utilisation du service :

Microsoft Windows

Systèmes d’exploitation de Microsoft, aussi longtemps que ce dernier offrira un support « main stream » (cf http://windows.microsoft.com/en-us/windows/lifecycle).) Hubside Drive ne peut être installé sur un serveur.

MacOS et iOS - Versions n et n-1 (en cours et précédente) de MacOS et de iOS, ainsi que la version n-2 pendant les six mois qui suivront la sortie de la version. Au-delà de ces six mois, seules les versions n et n-1 seront supportées par Hubside Drive.

Android

Versions n et n-1 (en cours et précédente) de Android, ainsi que la version n-2 pendant les six mois qui suivront la sortie de la version n. Au-delà de ces six mois, seules les versions n et n-1 seront supportées par Hubside Drive.

Navigateurs

Internet Explorer

Accès via Internet Explorer aussi longtemps que Microsoft supportera son navigateur sur un système d’exploitation supporté donné. Seule la dernière version d’Internet Explorer sur un système Windows donné permet d’accéder au service Hubside Drive.

Chrome et Firefox

Dans la mesure où Chrome et Firefox se mettent à jour automatiquement, Hubside Drive est accessible uniquement à partir des versions n et n-1 (en cours et précédente) de ces deux navigateurs.

Safari

Hubside Drive est uniquement accessible avec la dernière version de Safari supportée sur un système d’exploitation Apple supporté.

Résolution minimum : 1024 x 768

Type de fichiers gérés :

Documents : doc, xls, ppt, pps, docx, xlsx, pptx, odt, ods, odp, odg, sxw, sxi, sxc
Images : jpg, jpeg, png, tif, bmp, tiff, psd, gif, tga, pcx, ico, pgm, ppm, pbm, emf
Videos : mpg, mpeg, avi, wmv, mov, rm, divx, mkv, mp4, h264, flv, vob

Le Client pourra au maximum associer simultanément quatre (4) périphériques à son compte. Les périphériques supplémentaires se substituent à l’un des quatre (4) périphériques déjà associés si besoin (ex : changement de smartphone). Le Client devra pour cela dissocier un de ses périphériques via l’interface Web ou l’application du périphérique concerné.

Le Client s’engage à installer et à utiliser le service de stockage (Hubside drive) pour son usage personnel exclusif.

Hubside n’est pas responsable des modalités d’installation du service de stockage (Hubside drive) par le Client, ce dernier y procédant directement.

Toutes données du Client enregistrées par le Client sur Hubside Drive qui s’avèreraient corrompues, infectées par un virus ou tous autres programmes informatiques pouvant endommager les matériels ou logiciels de Hubside ou de tiers, pourront être effacées par Hubside ou mis en quarantaine. Le Client en sera informé par e-mail dans les plus brefs délais.

Le Client demeure seul titulaire des données et fichiers qu’il stocke et/ou transfère sur le service de stockage (Hubside drive). Le Client s’interdit de transférer, stocker, copier, partager, des données pour lesquelles il ne disposerait pas de l’ensemble des droits ou des autorisations requises. Les données enregistrées par le Client sur Hubside Drive sont réputées n’avoir aucune valeur marchande ou commerciale, les services étant fournis à des fins qui n’entrent pas dans le cadre d’une activité professionnelle, commerciale ou marchande.

Hubside rappelle au Client que l’utilisation des services de stockage (Hubside drive) par l’intermédiaire de l’Internet mobile peut faire l’objet d’une facturation par son opérateur téléphonique, ce qu’il appartient au Client de vérifier. Hubside ne bénéficie d’aucune information relative aux abonnements du Client auprès de ses opérateurs de communications ; elle ne saurait être tenue responsable d’une telle facturation.

Hubside s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires, conformes à l'état de l'art et de la technique, pour protéger la sécurité des fichiers et des données du le Client qui sont stockés par le biais du service de stockage (Hubside drive).

Toutefois, le Client est informé qu’il doit protéger ses ordinateurs et autres périphériques et disposer à ce titre des logiciels (notamment un antivirus) nécessaires et de procéder à l’analyse et au traitement de ses données et ce régulièrement.

Les transferts de fichiers entre les applications et les serveurs utilisés par Hubside pour le service de stockage (Hubside drive) sont sécurisés en utilisant un chiffrement SSL (Secure Sockets Layer) 256- bits. Les fichiers placés dans le service de stockage (Hubside drive) sont tous stockés de façon anonyme et chiffrés par un algorithme AES- 256 - bits.

Pendant la période d’utilisation du service de stockage (Hubside drive), le Client peut à tout moment dupliquer l’intégralité de ses données stockées au sein du service de stockage (Hubside drive) en utilisant le logiciel PC/Mac et/ou l’interface Web du service de stockage (Hubside drive).

Hubside s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires, conformes à l'état de l'art et de la technique, pour protéger la sécurité des fichiers et des données du Client dans le cadre de l’utilisation du service de stockage (Hubside drive), et à respecter les obligations lui incombant au titre de la réglementation applicable en matière de données personnelles.

8.4 – Support téléphonique

Hubside met à la disposition du Client des outils et documentations techniques. Si le Client ne trouve pas la réponse à sa question le Client bénéficie à sa demande du support téléphonique des conseillers Hubside dédiés et situés, joignables par courrier recommandé à l’adresse suivante : Hubside – Square de Meeûs 35 – 1000 Bruxelles, Belgique, ou par téléphone au 050 93 08 26 (prix d’un appel national) du lundi au vendredi de 8h à 21h et le samedi de 9h à 18h30.

8.5 – Licence d’utilisation des images ou photos (ci-après « Images » ou « visuels »)

Les Images mises à la disposition du Client dans le dans le cadre des Offres Evolutiv’, Seductiv’ et Exclusiv’ sont protégées par des droits de propriété intellectuelle. Ce sont des images propriété de la société Getty Images International ou des tiers partenaires de la société Getty Images International.

Hubside détient les droits nécessaires afin de proposer aux Clients d’utiliser lesdites images dans le cadre des Offres Evolutiv’, Seductiv’ et Exclusiv’ en sélectionnant des Images directement dans la banque d’images Getty Images International via le site http://www.hubside.com. En souscrivant à l’une des Formules Evolutiv’, Seductiv’ ou Exclusiv’, le Client s’engage à respecter les conditions de licence suivantes :

le Client bénéficie d’un droit d’utilisation non-exclusive, non cessible et non-transmissible des Images sélectionnées par le Client dans la banque d’images mise à disposition sur le site http://www.hubside.com, afin de personnaliser et illustrer son Site, pour la durée du Contrat ;
le droit d’utilisation est strictement limité au nombre de téléchargements d’Images compris dans la Formule souscrite par le Client. Ce nombre est également appelé « crédit ».
L’utilisation des Images est strictement limitée au Site du Client. Leur utilisation sur d’autres supports que le Site n’est pas autorisé. En particulier l’utilisation des Images ne peut en aucune façon permettre à des tiers de télécharger, extraire ou redistribuer les visuels en tant que fichier autonome (c'est-à-dire uniquement le visuel lui-même, séparé du Site).
les Images ne peuvent faire l’objet de dégradation ou de modifications de quelque nature que ce soit ;
les Images ne peuvent être utilisés en lien avec du contenu à caractère pornographiques, diffamatoires ou illicites, ou en violation de toute réglementation en vigueur (y compris pour du contenu sportif, toute restriction ou attestation émanant d'une ligue sportive ou d'un organisme sportif) ou de tout code professionnel;
l’utilisation des Images assimilées à du « contenu éditorial » (et pour lesquelles un message spécifique apparaît lors de leur sélection dans la banque d’images) à des fins commerciales, promotionnelles, publi-rédactionnelles, de parrainage, de publicité ou de merchandising, est strictement interdite. Ce type d’Images n'a pas d'autorisation de modèle ou de propriétaire et est destiné à être utilisé uniquement en lien avec des événements ou des sujets d'actualité ou d'intérêt général.
L’utilisation des Images en lien avec du contenu comportant des modèles ou une propriété en lien avec un sujet qui ne serait pas flatteur ou serait excessivement polémique pour une personne raisonnable (par exemple, maladies sexuellement transmissibles), est conditionnée par l’ajout d’une mention indiquant : (1) que le contenu est utilisé à des fins d'illustration uniquement, et (2) que toute personne dépeinte sur le contenu est un modèle. Par exemple, la mention : « Photo. Posé par un modèle. » pourra être utilisée. Aucun avertissement n'est requis pour du contenu désigné comme « éditorial » utilisé à des fins éditoriales non trompeuses.
Le Client s’interdit de déclarer être le créateur original d'une œuvre largement composée de contenu sous licence. Par exemple, le Client ne peut pas créer d'œuvres basées uniquement sur des images sous licence et déclarer qu’il en est l'auteur.
les Images ne peuvent pas être utilisés sur le Site comme élément d'une marque, d'un dessin-marque, d'un nom commercial, d'une raison sociale, d'une marque de service ou d'un logo.
les conditions de garanties (applicables notamment en matière de contrefaçon), ainsi que les conditions de responsabilité de la société Getty Images International sont disponibles sur https://www.gettyimages.fr/eula.

L’utilisation de la banque d’images étant subordonnée à l’autorisation de tiers, le Client est informé de la possible modification à tout moment du contenu de la banque d’images disponible sur http://www.hubside.com Notamment, Hubside pourra supprimer des Images de la banque d’Images ou demander leur retrait du Site, en cas :

d’expiration, de suppression, de retrait ou de limitation des droits accordés à Hubside et ses clients par Getty Images ;
de demande de l’auteur ou des auteurs des Images ;
de décision d’une autorité publique ou d’une autorité de justice ;
de réclamation ou d’actions de tiers alléguant une contrefaçon de droit de propriété intellectuelles avérée ou potentielle du fait des Images ou de leur utilisation ;
de réclamation ou d’actions de tiers faisant état d’un préjudice ou d’un risque de préjudice en lien avec l’utilisation des Images.

En cas de manquement par le Client aux dispositions du présent article, les dispositions de l’article 7. ci-dessus seront appliquées.

9. – Responsabilité

9 .1 Hubside ne saurait pas être tenue responsable d’un non-fonctionnement ou d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du Site imputable à une absence de mise à jour de ses données par le Client, à un équipement non adaptéde ce dernier, à des dysfonctionnements internes du fournisseur d’accès internet du Client, à l’encombrement du réseau internet.

De manière générale, la responsabilité de Hubside ne pourra pas être engagée en cas d’inexécution ou mauvaise exécution du Contrat due, soit au fait du Client, soit au fait d’un tiers au Contrat, soit à un cause étrangère, qui ne soit pas imputable, au sens de l’article 1147 du Code civil, soit à un cas de force majeure ou d’un cas fortuit au sens de l’article 1148 du Code civil (à savoir tout événement échappant au contrôle du débiteur et qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées).Tout cas de force majeure entrainera la suspension des obligations des parties au titre du Contrat, à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution de plein droit du Contrat. En cas de force majeure, Hubside en avisera immédiatement le Client, par tous moyens écrits. Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir le cas échéant des conditions dans lesquelles l'exécution du Contrat pourra être reprise. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à quatre semaines, le Contrat sera résilié de plein droit. Le Client dispose également de la faculté de se prévaloir d’un cas de force majeure dans les mêmes conditions.

Le Client est seul responsable de l’utilisation de ses Identifiants de Connexion et la responsabilité de Hubside ne pourra pas être engagée en cas d’utilisation frauduleuse de son compte ou Site.

Le Client est seul responsable du Contenu de son Site ainsi que des liens hypertextes, adresses Internet et adresses électronique qu'il y inclut, Hubside agissant en seule qualité d’hébergeur à ce titre. Ce faisant, Hubside ne peut être considérée comme responsable des Contenus mis en ligne sur son Site par le Client. Hubside ne saurait d’avantage engager sa responsabilité au titre de toute perte, préjudice ou dommage indirect revendiqué par un tiers ou par un autre Client du fait des contenus mis en ligne par le Client sur son Site.

9 .2 Les Offres ayant été conçues pour une utilisation à des fins non professionnelles, la responsabilité d’Hubside ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit pour une utilisation à finalité professionnelle ou commerciale de quelque nature qu’elle soit. En tout état de cause, sa responsabilité à ce titre serait limitée aux seuls dommages directs, à l’exclusion de tous dommages indirects, limitée en tout état de cause au montant de la dernière mensualité payée au titre de la Formule en cause.

10 – CHANGEMENT DE FORMULE PAR LE CLIENT EN COURS DE CONTRAT

Le Client peut changer de Formule proposée par Hubside (Formules Attractiv’, Evolutiv’, Seductiv’, Exclusiv’) à tout moment pendant la durée du Contrat, en adressant sa demande à Hubside à l’adresse suivante : Hubside – Square de Meeûs 35 – 1000 Bruxelles, Belgique ou par téléphone au 050 93 08 26 (service gratuit + prix d’un appel national) du lundi au vendredi de 8h à 21h et le samedi de 9h à 18h30.

Après avoir pris connaissance des conditions générales applicables à la Formule choisie et des éventuelles conséquences de ce changement notamment au titre de la durée et du prix des services, le Client confirmera la modification sollicitée.

Hubside confirmera le changement de Formule par l’envoi d’un courrier électronique.

Le changement de Formule et ses conséquences notamment au titre du prix et des conditions générales de services prendront effet le mois suivant la confirmation de ce changement par Hubside.

11 – RESILIATION ANTICIPEE DU CONTRAT

11 .1 CAS ET MODALITES DE RESILIATION ANTICIPEE

11.1.1 Le Client peut mettre fin au Contrat de plein droit en adressant à Hubside un courrier recommandé avec demande d’avis de réception ou un courriel en cas de non-respect d’une de ses obligations au Contrat, après envoi d’une demande de régularisation valant mise en demeure restée sans effet pendant une durée de 8 jours à compter de sa réception étant précisé que la mise en demeure ne devra pas nécessairement faire référence à la présente clause.

11.1.2 Hubside peut mettre fin au Contrat de plein droit en adressant au Client un courrier recommandé avec demande d’avis de réception ou un courrier électronique : - En cas de non-paiement d’une échéance du Contrat par le Client ; - En cas de non-respect par le Client de l’une de ses obligations au Contrat et notamment aux Conditions Générales,

11.1.3 Dans l’hypothèse où un ou plusieurs des services inclus dans la formule applicable au Contrat du Client cessaient d’être disponible(s) ou proposé(s) par la société Hubside, Hubside en informera le Client dès que possible et ce dernier aura alors la faculté de résilier son Contrat à tout moment en adressant à Hubside un courrier recommandé avec demande d’avis de réception ou un courriel. Ladite résiliation prendra effet à l’issu d’un délai de trente (30) jours suivants la demande du Client.

11. 2 – CONSEQUENCES DE LA RESILIATION DU CONTRAT

La résiliation du Contrat emporte la résiliation des licences d’utilisation du nom de sous-domaine et de l’ensemble des services décrits aux présentes, du Site, des outils et programmes de Hubside et des programmes, outils et logiciels d’éditeurs tiers (Getty Images, logiciel antivirus…).

En cas de résiliation du Contrat, quelle qu’en soit la cause, le Client disposera d’un délai de 60 jours à compter de la notification de la résiliation pour récupérer l’ensemble des données qu’il aura stockées sur son espace de stockage (Hubside drive) personnel durant le Contrat ainsi que les Contenus lui appartenant, mis en ligne sur le Site. A ce titre, le Client reconnaît que tout élément provenant du site Hubside, ainsi que les visuels provenant d’une banque d’images fournie par la société Getty Images qu’il aura utilisés afin de personnaliser son Site ne lui appartiennent pas et qu’il ne pourra les récupérer dans ce cadre.

A l’issue de ce délai, l’accès au Site sera suspendu et les données stockées sur l’espace de stockage (Hubside drive) seront supprimées par Hubside.

12 – DISPOSITIONS DIVERSES

12 .1 – Procédure d’alerte

Le Client est invité à contacter Hubside en cas de comportements anormaux, activités illicites, Contenus de certains sites inadéquats/illicites/contraires notamment aux dispositions de l’article 7.2 des Conditions Générales et à la réglementation en vigueur.

Pour tout signalement, le Client peut contacter Hubside par courriel à l’adresse suivante : [email protected] en précisant le motif de l’alerte/signalement et en fournissant toutes les informations et pièces justificatives utiles à la bonne compréhension et au traitement de la situation.

12. 2 – Correspondance

Toute demande de renseignements, informations complémentaires, demande de mise en œuvre des services de l’Offre doit être exclusivement adressée à Hubside – Square de Meeûs 35 – 1000 Bruxelles, Belgique, Tél. : 050 93 08 26(prix d’un appel national). Accueil téléphonique ouvert du lundi au vendredi de 8h à 21h et le samedi de 9h à 18h30 (hors jours fériés et/ou légalement chômés).

12. 3 – Réclamations

En cas de litige, le Client pourra faire une demande écrite au Service RECLAMATION d’Hubside – Square de Meeûs 35 – 1000 Bruxelles, Belgique ou par mail à l’adresse : [email protected].

Hubside s’engage à traiter cette réclamation et à y répondre, sauf exception, dans un délai maximum d’un (1) mois à compter de la réception de la demande. Le Client sera également tenu informé de l’avancement de sa situation durant l’étude de son dossier. Si toutefois le Client n’était pas satisfait à la suite de ses échanges avec le service réclamation d’Hubside, il peut également saisir, sans préjudice des autres voies d’actions légales, Service de médiation pour le consommateur dont les coordonnées sont :

Boulevard du Roi Albert II, 8 bte 1

1000 Bruxelles

Téléphone: 02 702 52 20

E-mail : [email protected]

12. 4 – Informatique et libertés

Les informations nominatives et personnelles recueillies lors de la souscription à l’Offre et dans le cadre du Contrat et des Conditions Générales sont nécessaires et utilisées dans le cadre de la conclusion, la gestion et l’exécution du Contrat.

Les données personnelles collectées lors de la souscription du Contrat sont destinées à Hubside et/ou aux sociétés du groupe de sociétés dont Hubside fait partie et/ouà toute autre société pouvant intervenir dans la réalisation des services pour assurer la fourniture, l’exécution, la gestion et la qualité des services souscrits et/ ou envoyer des informations relatives à des services ou produits analogues. A ce titre, ces données pourront notamment être transmises à un tiers certificateur pour les besoins de la signature électronique.

Ces données pourront enfin être communiquées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

Ces informations sont confidentielles ; elles seront conservées dans des conditions conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, et ce pendant toute la durée d’exécution des services souscrits et de leurs suites, soit trois ans après leur terme (sous réserve des données nécessaires pour répondre à une obligation légale ou règlementaire qui pourraient être conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de l’obligation en cause).

Les données personnelles collectées peuvent être stockées et traitées en France ou plus largement en Europe. Hubside prend toutes les garanties afin d’assurer un niveau de protection suffisant des données personnelles. Elle met à ce titre les moyens techniques et organisationnels appropriés pour assurer un niveau de sécurité des données, en fonction notamment des finalités du traitement et des risques associés.

Conformément aux dispositions légales en vigueur sur la protection des données, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, ou d’effacement des données le concernant, ainsi qu’un droit de limitation du traitement relatif à ses données sans frais et un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel.

Le Client Bénéficie en tout état de cause d’un droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente s’il considère que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme aux règles européennes et belges. Ceux-ci peuvent être exercés sur demande écrite à l’Assureur. De plus amples renseignements peuvent être obtenus auprès de l’autorité de protection des données (Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles +32 (0)2 274 48 00 +32 (0)2 274 48 35 [email protected]).

LE CLIENT RECONNAIT TOUTEFOIS QUE HUBSIDE NE PEUT GARANTIR NI LA CONFIDENTIALITE, NI L’EFFACEMENT DES DONNEES PERSONNELLES PUBLIEES OU COMMUNIQUEES PAR LE CLIENT LUI-MEME SUR UN SITE ACCESSIBLE AU PUBLIC. CHAQUE CLIENT EST EXCLUSIVEMENT RESPONSABLE DE TOUTES LES CONSEQUENCES LIEES A LA PUBLICATION VOLONTAIRE D’INFORMATIONS PERSONNELLES, ET NOTAMMENT DE LEUR ADRESSE COURRIEL OU DE LEUR NUMERO DE TELEPHONE.

Existence d’une liste d’opposition au démarchage téléphonique :

Si le numéro de téléphone Client est recueilli à l’occasion de sa souscription à l’Offre, Hubside précise que ses coordonnées téléphoniques ne seront utilisées que pour la bonne exécution du Contrat ou pour le contacter afin de lui proposer de nouveaux services. Sans préjudice de ce qui précède, conformément aux dispositions légales, si le Client le souhaite, il peut inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Ne m'appelez plus » dont les coordonnés sont Z.1 Research Park, 120 - 1731 Zellik ,[email protected], +32 (0)2 302 26 17). Il est alors interdit à tout professionnel, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement le Client inscrit sur cette liste ; sauf en cas de relations contractuelles préexistantes (c’est-à-dire sauf si un contrat est en cours avec le professionnel lors de l’appel téléphonique).

12.5 – Droit et langue applicables

Toute souscription au présent contrat ainsi que les relations précontractuelles sont régies par le droit belge sous réserve des dispositions impératives de la loi du pays dans lequel le Client a sa résidence habituelle et sauf disposition d’ordre public international. Il est convenu entre les Parties que toute information fournie aux clients est communiquée en français ou en néerlandais. Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation dudit contrat relève exclusivement de la compétence des tribunaux belges.

FORMULAIRE DE RENONCIATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez renoncer au contrat. Vous avez la faculté d’imprimer, de copier/coller ou de reproduire de manière manuscrite les mentions de ce formulaire)

A l'attention de: Hubside – 1 rue Camille Claudel – 26100 ROMANS SUR ISERE - FRANCE

Je vous notifie par la présente ma renonciation au contrat ci-dessous :

Nom de la Formule/ offre Hubside

Contrat n°: 

Date de souscription

Nom et prénom du Client

Adresse du Client

Date

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

II. CONDITIONS GENERALES DE SERVICES HUBSIDE APPLICABLES A LA FORMULE NON PAYANTE (ATTRACTIV’) A COMPTER DU 15 JANVIER 2020

Les présentes conditions générales de services (ci-après désignées « Conditions Générales ») s'appliquent à toutes souscriptions à une offre de services non payante de création d’un site internet (ciaprès l’«Offre») d’Hubside passées entre :

D’une part la société Hubside Belgium, Société à responsabilité limitée au capital de 1000 euros, dont le siège social est situé Square de Meeûs 35 – 1000 Bruxelles, Belgique immatriculée à la banque carrefour des entreprises Belge sous le numéro 0738.788.820 (ci-après désignée « Hubside »),
Et d’autre part toute personne physique ou morale dont le domicile ou le siège social est situé en Belgique, et agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (ci-après désigné « le Client »).

Le Client reconnaît avoir la capacité de contracter, c'est-à-dire notamment d’avoir la majorité légale et de ne pas faire l’objet d’une mesure de protection, ou à défaut d’en avoir l’autorisation de la part de son tuteur ou de son curateur s’il fait l’objet d’une telle mesure. Les Conditions Générales applicables à l’Offre sont celles en vigueur au jour de la souscription à l’Offre par le Client.

Hubside recommande au Client de conserver les Conditions Générales pour pouvoir s’y référer à tout moment pendant l'exécution du Contrat le cas échéant.

1 – OBJET

De créer, éditer, personnaliser, publier et gérer son propre Site sans publicité depuis l’ensemble de ses appareils multimédia (ordinateur, smartphone, tablette) sous réserve de disposer d’une connexion Internet avec un navigateur web compatible et à jour et sous réserve que le système d’exploitation de l’appareil multimédia utilisé soit à jour. Le Site créé par le Client est sécurisé par protocole SSL (Secure Socket Layer), de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel.
De bénéficier d’un support téléphonique dispensé par des conseillers Hubside dédiés, joignables par téléphone au 050 93 08 26 (service gratuit + prix d’un appel) du lundi au vendredi de 8h à 21h et le samedi de 9h à 18h30 ;
La Formule est gratuite et sans engagement de durée. Hubside se réserve la possibilité de revoir l’étendue des services fournis au titre de l’Offre. Le cas échéant, elle en informera le Client au minimum trente (30) jours avant la prise d’effet de l’évolution de l’Offre.

2 – MODALITES DE SOUSCRIPTION

Le Client souscrit directement sur le site de Hubside, il prend connaissance des Conditions Générales applicables sur le site https://www.hubside.com.

Pour souscrire en ligne, le Client doit créer son espace virtuel privé (ci-après désigné « Compte Utilisateur ») et choisit un nom de sous-domaine pour son Site.

Le Client doit choisir des identifiants de connexion uniques et personnels (à savoir un nom d’utilisateur et un mot de passe, ci-après désignés les « Identifiants de Connexion »). Les Identifiants de Connexion sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être utilisés que par le Client.

Dans ce cadre, le Client est informé et prend connaissance, préalablement à la conclusion du Contrat, du contenu de l’Offre Attractiv’, des Conditions Générales qui décrivent la portée des services proposés au titre de la Formule à laquelle il souhaite souscrire, ainsi que les modalités de mise en œuvre.

Pour valider sa souscription, le Client recevra par SMS un code qu’il devra saisir sur la page de validation de souscription.

Hubside confirmera la souscription dès sa validation par l’envoi d’un courrier électronique comprenant la copie du formulaire de souscription et des Conditions Générales et le lien de page de connexion du Site.

3 – NOMS DE SOUS-DOMAINE

Le nom de sous-domaine du Site demeure la propriété exclusive de Hubside. A ce titre, Hubside concède au Client à titre gratuit une licence d’utilisation exclusive et incessible pour la durée du Contrat portant sur le nom de sous-domaine du Site.

Le nom de sous-domaine peut être modifié ultérieurement par le Client en se connectant à son Compte Utilisateur et en utilisant la fonction dédiée à cette opération dans l'onglet "Mon compte".

En tout état de cause, le Client s’engage à choisir un nom de sous-domaine respectant les conditions de l’article 5.2 ci-après.

4 – DATE D’EFFET – DUREE DU CONTRAT

Le Contrat entre en vigueur au jour de la signature du formulaire de souscription par le Client pour une durée indéterminée. Il est sans engagement de durée et est résiliable à tout moment par chacune des parties selon les modalités prévues à l’article 9 des présentes.

5 – MODALITES D’UTILISATION DES SERVICES FOURNIS AU TITRE DE LA FORMULE ET ENGAGEMENTS DU CLIENT

5.1 – Création, édition, personnalisation et gestion du site web personnel du Client

En tout état de cause, l'utilisation du Site s'effectue sous ses seuls contrôles, directions, risques et responsabilités du Client

Le Client assume l'entière responsabilité de l'utilisation, par lui-même et par toutes personnes à qui il a permis d'accéder aux données, des codes d'accès qui lui ont été fournis ou qu'il a pu créer. Le Client s'engage à prendre toutes dispositions visant à prévenir l'utilisation des Identifiants de Connexion à d'autres personnes que celles à qui ces codes sont destinés. Une notification de la perte du caractère confidentiel des Identifiants de Connexion devra être réalisée par le Client par téléphone au 050 93 08 26 (prix d’un appel national), Hubside mettant en œuvre tous les moyens pour désactiver rapidement lesdits Identifiants de Connexion. Dans l'hypothèse visée à l'alinéa précédent, le Client devra immédiatement solliciter un nouveau mot de passe en utilisant le lien « mot de passe oublié » disponible sur la page de connexion à son compte Utilisateur.

5.2 – Contenu du site web créé – Charte d’utilisation

5.2.1 Le Client est seul responsable de l’ensemble du contenu (en ce compris mais non limité aux messages, contributions, images, vidéos…) qu’il met en ligne sur son Site (ci-après désigné le « Contenu ») et de l’utilisation de ses Identifiants de Connexion. Tous les Contenus du Site seront réputés avoir été mis en ligne par le Client.

5.2.2 Le Site étant édité par le Client, ce dernier doit mentionner le nom du directeur de la publication, c’est-à-dire la personne responsable du contenu publié et ses coordonnées.

5.2.3 Le Client est tenu de se conformer aux lois et règlementations en vigueur.

A ce titre, le Client s’engage à ne pas mettre en ligne sur son Site tous Contenus quelle que soit leur forme ou leur nature qui seraient :

Contraires à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs ;
Contraires au respect de la vie privée ;
À caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui, incitant à la discrimination, à la haine ;
Menaçant une personne ou un groupe de personnes ;
À caractère pornographique, pédopornographique ou pédophile ;
Incitant à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ;
Incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;
Incitant au suicide ;
sollicitant, proposant ou permettant, de manière directe ou indirecte, la collecte de fonds ou de données financières ou bancaires, les paiements en ligne ou à distance, des opérations ou services financiers de quelque nature que ce soit, à titre gratuit ou payant;
proposant des jeux et opérations visant à obtenir un gain ou un avantage de quelque nature que ce soit ;
Violant la législation sur le secret des correspondances, ou, de façon générale, contraire à une règlementation en vigueur ou une loi en vigueur ;
Violant des droits liés à la propriété intellectuelle ;
Permettant à des tiers de se procurer des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels permettant des actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunications, des virus et d’une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens ;
Susceptibles de causer un préjudice à Hubside ou à un tiers ; Cette liste n'est pas exhaustive et s’applique également au nom de sous-domaine choisi par le Client pour son Site, en application de l’article 3 ci-avant.

5.2.4 Dans le cadre des services, Hubside peut être amenée à mettre à disposition du Client des images ou vidéos représentant des personnes publiques (notamment via des modèles de sites, des banques d’images ou des liens). Le Client s’engage à n’utiliser lesdites images et vidéos qu’à des fins éditoriales, à savoir exclusivement en lien avec des événements ou des sujets d'actualité ou d'intérêt général. Ces images ou vidéos ne peuvent faire l’objet de dégradations, d’adaptations ou de modifications de quelque nature que ce soit. Toute utilisation de ces images et vidéos :

en lien avec des activités commerciales, industrielles, artisanales, agricoles ou libérales ;
susceptible de nuire à l’image et à la réputation des personnes publiques ; ou
de nature à créer une confusion dans l’esprit des internautes quant au lien qui existe entre les personnes publiques représentées et le Contenu du Site, le directeur de la publication ou son auteur, est strictement prohibée.

Hubside se réserve à tout moment le droit de retirer et/ou de demander la suppression des images et vidéos représentant les personnes publiques du Site du Client, notamment dans le cas où : - les personnes publiques ou leur représentant en feraient la demande, ou - s’il s’avérait que l’utilisation desdites images et/ou vidéos par le Client contreviendrait à des droits de propriété intellectuelle d’Hubside et/ou de tiers.

5.2.5 Le Client s'interdit de permettre l'accès au Site à toute personne en communiquant ses Identifiants de Connexion ; il s’interdit également d’utiliser les Identifiants de Connexion d’un autre Client.

5.2.6 Le Client déclare de façon expresse qu’il détient tous les droits ou a obtenu toutes les autorisations nécessaires liés à la mise en ligne des Contenus sur son Site.

5.2.7 Le Client s’engage à ne pas utiliser le Site ou le service Hubside notamment pour des envois en masse publicitaires, pour une activité de spamming, restreindre l’accès au site Hubside, restreindre l’accès poster, héberger, publier, transmettre tous virus, logiciels malveillants, cheval de troie etc. aux fins d’hameçonnage, et toute opération illicite ou préjudiciable aux tiers.

5.3 Licence d’utilisation

Hubside concède au Client, pour la durée du Contrat, une licence d'utilisation personnelle du Site en code exécutable. Par « utilisation » on entend l’accès au Site, son utilisation ou tout autre avantage tiré de l’utilisation de ses fonctionnalités, dans la limite de ce qui est expressément prévu dans les Conditions Générales.

Le Client s’engage à ne pas utiliser le Site à des fins illicites et notamment à ne pas diffuser de message(s) ou information(s) quelle que soit leur forme ou leur nature, qui seraient contraires aux dispositions des Conditions Générales.

Hubside concède au Client, pour la durée du Contrat, une licence d'utilisation, non-exclusive et strictement personnelle, portant sur une version exécutable des outils, programmes, logiciels mis à sa disposition au titre de la Formule (« ci-après « Outils »). Par « utilisation » on entend l’accès aux fonctionnalités des Outils liées à la Formule, leur utilisation aux fins du Contrat ou tout autre avantage tiré de l’utilisation de leurs fonctionnalités, dans la limite de ce qui est expressément prévu dans les Conditions Générales en vue de la création, l’édition, la personnalisation, la publication et la gestion de son Site.

Hubside et les tiers éditeurs des outils et programmes demeurent titulaires à titre exclusif de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle y afférents.

Le Client n'est pas autorisé à supprimer ou à modifier les mentions de Hubside relatives aux droits d'auteur. Le Client n'est autorisé à utiliser les Outils que dans les conditions prévues par les présentes, par les éventuels contrats de licence complémentaires et celles prévues de manière impérative par la loi. Toute décompilation, modification, adaptation est strictement interdite. Le Client n'est notamment pas non plus autorisé à mettre à disposition à des tiers non-autorisés, à titre gratuit ou payant, les programmes et outils concédés ou à en accorder des sous-licences.

5.4 Sans préjudice de la possibilité de résilier le Contrat telle que prévue à l’article 8 ci-dessous, en cas d’utilisation malveillante et/ou de mauvaise foi, et/ou contraire au présent article 5 du Site et/ou son Contenu et/ou son nom de sous-domaine qui serait portée à sa connaissance, Hubside se réserve le droit d’interrompre les services fournis au titre du Contrat sans préavis. Le Client sera alors informé de cette suspension au plus tard dans un délai de vingt-quatre (24) heures ouvrées après ladite suspension. Sauf résiliation anticipée du Contrat dans les conditions de l’article 9, la suspension des services sera maintenue jusqu’à mise en œuvre d’une action corrective par le Client au titre du manquement ayant donné lieu à la suspension.

5.5 – Représentation et reproduction du Site du Client par Hubside

À tout moment, le Client peut demander le retrait de la reproduction de tout partie de son Site du site www.hubside.com en écrivant à l’adresse électronique suivante : [email protected] ou par courrier avec demande d’avis réception à l’adresse suivante BSquare de Meeûs 35 – 1000 Bruxelles, Belgique.

6 – CONTENU DES SERVICES

6.1 – Accessibilité et disponibilité du Site – Hébergement du Site

Le Site est accessible24 h/24 h, 7 j/7 j, sous réservedes prérequis techniques mentionnés aux présentes ou d'interruption accidentelle ou nécessaire au bon fonctionnement du Site, telle qu’une opération de maintenance, une période réservée à la sauvegarde des données...

Hubside s’engage à ce que le Site soit sécurisé par protocole SSL (Secure Socket Layer).

Le Site et les données du Site sont hébergés via la plateforme Google Cloud dont les conditions générales sont disponibles sur le site : https://cloud.google.com/terms/?hl=fr.

6.2 – Support téléphonique

Hubside met à la disposition du Client des outils et documentations techniques. Si le Client ne trouve pas la réponse à sa question le Client bénéficie à sa demande du support téléphonique des conseillers Hubside dédiés, joignables par téléphone au 050 93 08 26 (prix d’un appel national) du lundi au vendredi de 8h à 21h et le samedi de 9h à 18h30.

7 – Responsabilité

7.1 Hubside ne saurait pas être tenue responsable d’un non-fonctionnement ou d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du Site imputable à une absence de mise à jour de ses données par le Client, à un équipement non adapté de ce dernier, à des dysfonctionnements internes du fournisseur d’accès internet du Client, à l’encombrement du réseau internet.

7.2 Les Offres ayant été conçues pour une utilisation à des fins non professionnelles, la responsabilité d’Hubside ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit pour une utilisation à finalité professionnelle ou commerciale de quelque nature qu’elle soit. Compte tenu des caractéristiques de la Formule, et notamment de l’accès gratuit à ce service, le Client renonce à tout recours contre Hubside en raison des conséquences que l'usage des services correspondants ou du Site pourrait lui causer. L’Utilisateur dégage de toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects qu'il pourrait supporter du fait de la souscription d’une Formule et de l’utilisation d’un Site.

8 – CHANGEMENT DE FORMULE PAR LE CLIENT EN COURS DE CONTRAT

Après avoir pris connaissance des conditions générales applicables à la Formule choisie (description des Offres et Conditions Générales de Services applicables aux offres payantes disponibles sur le site) et des éventuelles conséquences de ce changement notamment au titre de la durée et du prix des services, le Client choisira le paiement annuel du prix ou le paiement mensuel.

Le Client qui choisit une Offre payante devra fournir ses coordonnées bancaires, entre autres son IBAN. Dans ce cadre, le Client s’engage à ce que les coordonnées bancaires fournies soient les siennes. Hubside confirmera le changement de Formule par l’envoi d’un courrier électronique.

Le changement de Formule et ses conséquences notamment au titre du prix et des conditions générales de services prendront effet le mois suivant la confirmation de ce changement par Hubside.

9 – RESILIATION DU CONTRAT

9.1 Il peut être mis fin au Contrat

9.1.1 De plein droit :

Par Hubside, sans délai, en adressant un courrier recommandé avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique au Client en cas de non-respect par le Client de l’une de ses obligations au Contrat et notamment aux Conditions Générales.

Dans un tel cas, la résiliation prend effet à la date de réception de la demande.

9.1.2 À tout moment :

Par le Client en adressant à Hubside un courrier à Hubside à l’adresse suivante : Hubside – Square de Meeûs 35 – 1000 Bruxelles, Belgique ou sur simple appel au 050 93 08 26 (service gratuit + prix d’un appel) du lundi au vendredi de 8h à 21h et le samedi de 9h à 18h30.
Par Hubside par courrier ou courrier électronique à l’adresse renseignée par le Client.

La résiliation prend effet un mois après la réception de la demande.

Dès réception de la demande de résiliation, Hubside communiquera au Client un avis de résiliation l’informant de la date de prise d’effet de la résiliation.

9.2 Conséquences de la résiliation du contrat

En cas de résiliation du Contrat, quelle qu’en soit la cause, le Client disposera d’un délai de 60 jours à compter de la notification de la résiliation pour récupérer l’ensemble des données qu’il aura stockées sur son espace de stockage personnel durant le Contrat ainsi que les Contenus lui appartenant, mis en ligne sur le Site. A ce titre, le Client reconnaît que tout élément provenant du site Hubside, ainsi que les visuels provenant d’une banque d’images fournie par la société Getty Images qu’il aura utilisés afin de personnaliser son Site ne lui appartiennent pas et qu’il ne pourra les récupérer dans ce cadre.

10 – DISPOSITIONS DIVERSES

10.1 – Procédure d’alerte

Le Client est invité à contacter Hubside en cas de comportements anormaux, activités illicites, Contenus de certains sites inadéquats/illicites/contraires notamment aux dispositions de l’article 5.2 des Conditions Générales et à la réglementation en vigueur.

10.2 – Correspondance

Toute demande de renseignements, informations complémentaires, demande de mise en œuvre des services de l’Offre doit être exclusivement adressée à Hubside – Square de Meeûs 35 – 1000 Bruxelles, Belgique, Tél. : 050 93 08 26 (service gratuit + prix d’un appel national). Accueil téléphonique ouvert du lundi au vendredi de 8h à 21h et le samedi de 9h à 18h30. (hors jours fériés et/ou légalement chômés).

10.3 – Réclamations

En cas de litige, le Client pourra faire une demande écrite au Service RECLAMATION d’Hubside – 1 rue Camille Claudel – 26100 ROMANS SUR ISERE, France ou par mail à l’adresse : [email protected].

Si toutefois le Client n’était pas satisfait à la suite de ses échanges avec le service réclamation d’Hubside, il peut également saisir, sans préjudice des autres voies d’actions légales, Service de médiation pour le consommateur dont les coordonnées sont :

Boulevard du Roi Albert II, 8 bte 1 1000 Bruxelles

Téléphone : 02 702 52 20

E-mail: [email protected]

10.4 – Informatique et libertés

Les données personnelles collectées lors de la souscription du Contrat sont destinées à Hubside et/ou aux sociétés du groupe de sociétés dont Hubside fait partie et/ou à toute autre société pouvant intervenir dans la réalisation des services pour assurer la fourniture, l’exécution, la gestion et la qualité des services souscrits et/ ou envoyer des informations relatives à des services ou produits analogues. A ce titre, ces données pourront notamment être transmises à un tiers certificateur pour les besoins de la signature électronique.

Ces données pourront enfin être communiquées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

Le Client peut exercer gratuitement ses droits en adressant un courrier à Hubside accompagné d’une copie de sa carte d’identité, à l’adresse suivante : Service Administratif de Hubside, Boulevard SaintMichel 47, 1040 Etterbeek, Belgique ou par mail à l’adresse suivante : [email protected]. Conformément aux dispositions légales impératives en vigueur, Hubside fournira les informations et/ou les mesures prises à la suite de la demande formulée par le Client dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande (ce délai peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité de la demande) ; le Client en sera alors informé.

En cas de refus d’accéder à la demande du Client, Hubside informera le Client des motifs de sa position et de la possibilité d'introduire une réclamation auprès l’autorité de protection des données et de former un recours juridictionnel.

Existence d’une liste d’opposition au démarchage téléphonique : Si le numéro de téléphone Client est recueilli à l’occasion de sa souscription à l’Offre, Hubside précise que ses coordonnées téléphoniques ne seront utilisées que pour la bonne exécution du Contrat ou pour le contacter afin de lui proposer de nouveaux services. Sans préjudice de ce qui précède, conformément aux dispositions légales, si le Client le souhaite, il peut inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Ne m'appelez plus » dont les coordonnés sont Z.1 Research Park, 120 - 1731 Zellik , [email protected], +32 (0)2 302 26 17). Il est alors interdit à tout professionnel, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement le Client inscrit sur cette liste ; sauf en cas de relations contractuelles préexistantes (c’est-à-dire sauf si un contrat est en cours avec le professionnel lors de l’appel téléphonique).

10 .5 – Droit et langue applicables

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